Autres actualités Achats publics

Le Plan national des achats durables 2022-2025 veut faire des achats publics un levier clé de la transition écologique et sociale. Reste à faire face à l'hétérogénéité des territoires et à massifier outils et bonnes pratiques pour scaler d'ici 2026. Pas simple.

Hausse des saisines, montée en puissance des achats responsables, accompagnement des TPE-PME, et du BTP en particulier : le bilan 2024 du Médiateur des entreprises confirme le rôle croissant de cette instance dans l'amélioration des relations entre acheteurs et fournisseurs. Interview de Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises qui revient sur le rôle de "docteur" du Médiateur pour rétablir le dialogue dans une dynamique teintée de durablité et de prise de responsabilité.

Comment moderniser les infrastructures de défense en intégrant des objectifs environnementaux et sociaux ambitieux. Réponses avec le CPE de Mourmelon, contrat d'un montant de 87 millions d'euros qui court sur 20 ans. Le plus important CPE de la métropole et une première en région.

Quelle démarche sur la donnée pour décarboner? Comment utiliser la data open source ? Comment renforcer la responsabilité partagée avec les fournisseurs ? Autant de questions auxquelles Renaud Bettin, expert climat chez Sweep répond. Avis d'expert.

Le mois dernier, un article du Parisien a pointé le fait que certaines fournitures de bureau étaient proposées à des tarifs plus élevés dans le catalogue de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap) que dans le commerce traditionnel. Jérôme Thomas, directeur général adjoint de l'UGAP, revient sur cette polémique et nous explique comment sont fixés les prix au sein de la centrale d'achat.

Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics est devenu un enjeu décisif pour répondre aux impératifs climatiques. La modernisation des achats publics passe inéluctablement par ce nouvel état d'esprit. Comment développer son exemplarité achats tout en s'assurant de recevoir des offres réalistes. Elements de réponses.

Comment porter la transition écologique entre les collectivités et le secteur privé. Elements de réponses de plusieurs élus.

Le gouvernement a soumis à consultation un projet de décret portant sur la simplification du droit de la commande publique. Celui vise notamment à faciliter l'accès aux marchés publics aux petites et moyennes entreprises.

A l'occasion du salon des maires et des collectivités locales, Décision Achats, partenaire média de cet événement incontournable, vous décrypte les bonnes pratiques pour concilier achats IT et RSE avec les insights de la région Hauts-de-France. Le charbon est loin, les corons aussi. Bienvenue chez les Ch'tis en version décarbonée.

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a mis au point un site dédié aux achats durables. Ce portail informatif, documentaire et serviciel regroupe l'ensemble des ressources sur les achats responsables.

Le SEDIF et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis ont récemment publié leur Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser). Ils nous dévoilent les différentes étapes nécessaires à son élaboration.

"Former pour mieux agir. La transition écologique est au coeur des préoccupations publiques, l'UGAP prend les devants en formant ses 1600 collaborateurs aux enjeux du climat. Un programme ambitieux, dispensé par l'École du Climat, qui reflète la volonté de cette centrale d'achat public de préparer ses équipes à relever les défis environnementaux et sociaux de demain.

Une fois n'est pas coutume, la direction des achats de l'État (DAE) a rendu public son rapport d'activité 2023. Celui-ci met en avant les objectifs réalisés en faveur de l'achat durable, les axes d'amélioration et les grands chantiers pour 2024.

Depuis quelques mois, la direction des achats de France Travail a ouvert ses portes à des chercheurs qui planchent sur le développement d'un outil d'aide à la décision. D'une durée d'un an, ce programme de recherche devrait permettre de classer plus finement les fournisseurs de cette organisation publique.

Pour la deuxième année consécutive, le cabinet de conseil Ytera a analysé les tendances d'achats de denrées alimentaires dans la commande publique. Les résultats montrent une baisse d'attrait des acheteurs publics pour le bio. En revanche, la part de marchés attribués à des fournisseurs locaux et aux producteurs progresse.

La direction des achats et l'État (DAE) passe à la vitesse supérieure en matière d'achats responsables. Elle s'est récemment vue décerner le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR). Une distinction qui souligne ses efforts en matière de relations durables et équilibrées avec ses fournisseurs.

Bordeaux Métropole a vocation à déployer la capacité d'innovation sur son territoire. La direction des achats a notifié une cinquantaine de marchés innovants depuis 2019. Elle s'appuie pour cela sur une méthode de qualification rigoureuse et un sourcing large.

Après l'ouverture du guichet vert en novembre dernier, la région Bourgogne-Franche-Comté compte aller plus loin pour favoriser le développement d'achats durables. Organisation de webinaires, ouverture d'une plateforme d'échanges pour les acheteurs publics, organisation des Assises régionales de la commande publique... L'année 2024 sera riche en initiatives visant à développer les achats responsables dans la région.

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis développe une offre de service baptisée HAPROS afin de stimuler la concurrence dans ses marchés publics et créer une communautée d'entreprises capables d'y répondre. Entretien avec Franck Barrailler, Directeur de la commande et de l'achat public du département de Seine-Saint-Denis.

La commande publique représente environ 15 % du produit intérieur brut (PIB) de la France. Elle constitue donc un levier majeur pour orienter les modes de production et de consommation vers plus de durabilité. C'est dans ce contexte que le gouvernement a lancé le Plan national des achats durables 2022-2025, qui vise à mettre en oeuvre les dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 pour verdir la commande publique. Mais en quoi consiste ce plan ? Quels sont ses objectifs et ses axes d'action ?

Dans une période marquée par une forte inflation, les directions des achats doivent jongler entre réduction des coûts et continuité d'approvisionnement. Pour mieux comprendre les attentes de ses clients dans ce contexte incertain, Amazon Business a commandé une étude auprès de l'IFOP sur les pratiques et usages des achats professionnels. Décryptage.

La direction des achats de l'Etat (DAE) couvre un large périmètre d'achats. Parmi les principaux postes de dépense, les achats liés à l'informatique et aux télécoms arrivent en troisième position. Ils ont atteint 3,7 Mrds € en 2022. Ceux-ci sont gérés par des acheteurs leaders mais également des équipes projet.

Acteur clé de l'achat public en Ile-de-France, le GIP Maximilien a récemment mené différents groupes de travail pour rendre plus circulaire les marchés publics d'équipements électriques et électroniques.

L'exécution d'un marché public peut donner lieu à des différends entre les acheteurs publics et les fournisseurs. Afin d'éviter un contentieux long et coûteux, ils peuvent se tourner vers les Comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA). Il s'agit d'instances de médiation qui oeuvrent en faveur de solutions équitables et respectueuses de la relation contractuelle entre les parties. Que sont ces comités ? Comment les saisir ? Quels sont leurs avantages et leurs limites ?

Mettre en valeur l'engagement et les initiatives des collectivités en faveur du commerce équitable dans la restauration collective. Tel est l'objectif des trophées de la commande publique équitable, organisés pour la première fois par l'initiative Fairtile.

Le devoir de vigilance est une obligation légale qui s'applique aux grandes entreprises multinationales. Il vise à prévenir et à réparer les atteintes aux droits humains et à l'environnement causées par leurs activités ou celles de leurs filiales, sous-traitants ou fournisseurs. Il s'agit d'un enjeu majeur pour les acheteurs publics, qui doivent intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs marchés publics. Dans quel cadre juridique s'inscrit le devoir de vigilance ? Comment peut-il être mis en oeuvre dans les pratiques d'achats publics ?

Pour promouvoir les pratiques exemplaires et valoriser les organisations qui s'engagent dans une démarche d'achats responsables, les pouvoirs publics ont créé le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR). De quoi s'agit-il exactement ? Comment l'obtenir et quels en sont les avantages ?

L'obligation de dématérialisation des documents liés aux marchés publics suscite des questions quant à leur archivage. Le sénateur Cédric Perrin soulève notamment des points comme la valeur probante des documents et la durée de conversation.

Selon l'article 1195 du Code civil, la clause d'imprévision s'applique lorsque des événements imprévisibles se produisent. Ils rendent l'exécution du contrat impossible ou onéreuse pour le cocontractant. Ce dernier peut alors demander une révision du contrat auprès d'un juge, faute d'accord entre les deux parties. Un texte dans l'air du temps...

Acteur clé de l'achat public en Île-de-France, le GIP Maximilien vient de publier des fiches pratiques dédiées à la promotion de l'égalité femmes hommes dans la commande publique. Ces dernières reflètent l'état des pratiques des acheteurs publics et valorisent les démarches innovantes dans le but d'inspirer d'autres acheteurs.