Autres actualités Achats publics

Durant l'exécution de son marché, l'acheteur travaux a son lot quotidien de tergiversations avec ses partenaires. Il "rêve" de trouver les solutions et la posture adéquate pour une réalisation optimale de ses attentes. Les outils juridiques et contractuels permettent pourtant de sauver les meubles.

Six nouveaux CCAG ont été publiés au Journal officiel et entrent en vigueur ce 1er avril 2021 avec l'ambition de "faire des CCAG des outils efficaces au service de l'achat public durable, promouvant l'accès des PME aux marchés publics et adapté à l'ère du numérique."

L'information donnée au fournisseur évincé avant la signature du marché peut, en fonction de son contenu, renforcer la confiance ou susciter la méfiance. La vigilance s'impose.

Le code de la commande publique pose le principe de l'open data - c'est-à-dire l'ouverture - des données considérées comme essentielles des marchés publics et des contrats de concession. Quelles sont ces données essentielles ? Quels sont les contrats concernés ?

Sous-traiter une étude de marché ne s'improvise pas : comment s'y prendre pour garantir la réussite du projet ? Connaître les étapes clés du projet et les rôles respectifs du client et du prestataire permet d'optimiser votre projet d'étude de marché et de s'assurer qu'il réponde bien à vos attentes.

Sonia Martin, directrice achats de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ferraille sur tous les fronts achats avec une énergie hors du commun. Mais il est une mission qui lui tient encore plus à coeur aujourd'hui: contribuer à la relance économique grâce à la commande publique. Rencontre.

Un marché public est un contrat. La liberté contractuelle est un principe fondamental en droit français et les parties se soumettent volontairement et consentent librement. Aussi, ne pas respecter ses obligations en cours d'exécution de marché peut se révéler lourds de conséquences.

Le sourcing est à ce point entré dans les moeurs que le Code la commande publique lui a donné un fondement textuel. Revue de détails... juridiques et conseils.

La ville de Cannes est prête pour mener la campagne de vaccination anti-Covid 19 : elle a installé deux vaccinodromes. Laetitia Cattet, directrice des achats pour la Ville de Cannes, raconte les achats liés à cette installation.

Les citoyens sont en quête de nature et, conscientes des enjeux, les collectivités réinventent leurs villes et leurs espaces verts. Avec quels budgets et par quels moyens ? Exemples des villes d'Angers et de Nantes.

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions clé de la loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique, dit "ASAP". Le texte sera promulgué "dans les tous prochains jours".

Prévue au sein du dossier de consultation des entreprises, cette pratique est encadrée. Quelques rappels s'imposent. Le panorama des pratiques mises en place pour les achats publics peut alors servir de modèle pour les achats privés.

Télétravail, dématérialisation, adaptation des règles de la commande publique... Grâce à ces innovations, les acheteurs publics ont contribué et contribuent à la continuité d'activité pendant la crise sanitaire.

La crise de la Covid 19 semble avoir paralysé les donneurs d'ordres, en particulier les communes. La FNTP, propose de se concentrer sur des travaux de rénovation et d'entretien de voiries, de canalisations, de ponts, qui selon elle en ont bien besoin.

Quelle forme et quels destinataires pour le "cyberscore" qu'a esquissé le Sénat ? Le gouvernement s'oppose notamment à son exploitation sur les marchés publics.

Les entreprises françaises qui se retrouvent déjà affaiblies par la crise sanitaire, auront bientôt un nouveau challenge à relever: celui de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l'union douanière.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé sur Twitter la commande de plus de 600 exemplaires de Peugeot 5008, certifiées Origine France Garantie, pour équiper les forces de l'ordre d'ici la fin d'année.

Pour s'opposer à la réquisition, la seule voie de droit envisageable est la saisine du juge administratif (non suspensive), le cas échéant par la voie du référé liberté, lequel permet d'être fixé sous 48 h. Dans l'attente du jugement, la personne requise doit se conformer à l'ordre de réquisition.

La dématérialisation de la commande publique, à l'oeuvre depuis plusieurs années, se heurte pourtant toujours à un écueil : la réalité des organisations. En effet, la révolution digitale dans l'achat public butte obstinément sur le passage à l'échelle. Pourquoi ? Comment y remédier ?

Doux euphémisme que de dire que la transformation du système de santé engagée depuis quelques années ne se fait pas sans heurts. L'hôpital, caisse de résonance de toutes les tensions, est aujourd'hui un secteur qui vit une crise de sens.

En tant que directeur des achats, de multiples transactions peuvent rythmer votre activité. Quel que soit le domaine d'activité, des règles spécifiques aux achats viennent à s'appliquer. Afin que vos relations commerciales soient en conformité avec votre activité, pensez à adapter vos CGA !

Suite à une étude publiée ce jour sur le marché de la sous-traitance dans les marchés publics, l'OECP préconise, notamment, aux acheteurs de" s'impliquer dans le processus et de contribuer à l'amélioration des relations titulaires/sous-traitants".

Ce guide, édité par la direction des achats de l'Etat et l'Agence française anticorruption, veut "contribuer à la professionnalisation des achats et ainsi renforcer la confiance dans la commande publique."

Corruption, mauvaise image, manque de formation, ... dans son dernier ouvrage "les achats, un trésor caché", Jean-Arthur Pinçon pointe du doigt les 6 maux des achats publics et plaide pour une nouvelle façon de penser la commande publique. Décryptage.

La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs publics. Pour qu'elle ne constitue pas une fragilité de la procédure de mise en concurrence, il convient de respecter certaines précautions. Le point en questions-réponses.