PNAD: Créer un choc d'appropriation sur le terrain ?

Les achats publics représentent 10 % du PIB en France, 14 % à l'échelle européenne. Ce levier pour verdir l'économie, pourtant encadré par une réglementation de plus en plus exigeante, peine encore à franchir un seuil décisif, ou en autres mots, faire des considérations environnementales et sociales une norme systématique dans les contrats publics. Le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025, feuille de route pilotée par le ministère de la Transition écologique, espère accélerer la transition. L'objectif affiché vise 100 % des marchés publics intégrant une clause environnementale, et 30 % une clause sociale, d'ici à l'échéance posée par la loi Climat et Résilience en août 2026.

Depuis 2021, les obligations sectorielles se multiplient : électrification des flottes et encouragement aux mobilités durables, antigaspillage, recours à l'économie de la fonctionnalité. L'article 58 de la loi AGEC impose même l'achat de produits issus du réemploi ou contenant des matières recyclées. Mais la bascule vers une généralisation des clauses environnementales et sociales n'est pas encore une réalité.

" On a doublé le montant de marchés intégrant des considérations environnementales et de marchés intégrant des clauses sociales ", observe Marline Weber, chargée politique de l'achat durable au Ministère de la transition écologique. Pourtant, les chiffres parlent d'eux-mêmes : 40 % des marchés intègrent aujourd'hui une considération environnementale, et 30 % une clause sociale. On est encore loin des objectifs fixés par le PNAD.

Le cadre juridique évolue, les échéances approchent, et les obligations se densifient. Mais les acheteurs publics, souvent, manquent de ressources ou d'appui technique pour transformer l'intention réglementaire en clauses effectives dans leurs marchés.

Des outils en pagaille, une stratégie encore à diffuser

Portail centralisé, formations gratuites, réseau de guichets verts, clausiers prêts à l'emploi. Le PNAD a massifié ses outils. " L'ambition est réellement de centraliser l'ensemble des ressources qui existent sur le sujet parce qu'il y en a beaucoup ", souligne Marlène Weber, en référence au site achatsdurables.gouv.fr. MOOC, formation gratuite de huit heures, outil d'autodiagnostic en vingt questions, plateforme collaborative Clause verte, tout y est.

L'écosystème est pensé pour démultiplier les points d'entrée. Les facilitateurs sociaux sont désormais plus de 600 sur le territoire, les guichets verts offrent un conseil environnemental de premier niveau, et des programmes d'accompagnement ont été lancés pour aider les entités à structurer leur SPASER (stratégies d'achats responsables).

Mais les outils, aussi exhaustifs soient-ils, ne suffisent pas. Marline Weber le rappelle : " Le cadre est ambitieux, mais il implique une transformation profonde des pratiques, avec quand même un contexte contraint en temps et en moyens. " L'enjeu est désormais dans le passage à l'échelle. La gouvernance du PNAD, élargie aux associations d'élus, au secteur privé et à l'économie sociale et solidaire, tente d'y répondre en décloisonnant les cercles de l'achat public.

Le signal politique est là. Les instruments sont posés. Encore faut-il que les acheteurs s'en saisissent à pleine main ? À un an de l'échéance, l'enjeu n'est plus d'ajouter des ressources, mais de créer un choc d'appropriation sur le terrain.