(How to) Promouvoir l'égalité femmes-hommes dans la commande publique

Comment promouvoir l'égalité femmes-hommes dans la commande publique ? Pour répondre à cette question, le groupement d'intérêt public (GIP) Maximilien, qui anime le réseau francilien des achats responsables, vient de publier un recueil de fiches pratiques. Le but ? Mieux accompagner les acheteurs publics dans la prise en compte de cette égalité dans l'écriture des marchés publics. Celles-ci ont été élaborées en collaboration avec le centre Hubertine Auclert (centre francilien de ressources sur l'égalité femmes-hommes) et Pauline Dehani, consultante et formatrice achats responsables. Le recueil se compose de cinq fiches pratiques abordant différents thèmes : sourcing, conditions d'exécution, critère d'attribution, clause sociale et SPASER. Il s'est appuyé sur les contributions de la direction des achats de l'état, l'UGAP, France Urbaine et Alliance Villes Emplois et différentes villes et métropoles françaises. Il permet notamment d'identifier des enjeux d'égalité au sein d'un projet de marché au regard de différentes expériences d'acheteurs publics. A l'instar de l'Eurométropole de Stasbourg qui soumet en phase de consultation un questionnaire facultatif relatif à la prise en compte de l'égale femmes-hommes. Cette démarche strictement pédagogique vise à déterminer le niveau de maturité des opérateurs économiques et d'identifier des bonnes pratiques.

Discriminatoins, violences, diversité...plusieurs clauses à mobiliser

Les fiches pratiques exposent aussi plusieurs clauses à actionner (clauses de prévention des violences sexistes et sexuelles au travail, clauses sociales d'insertion, etc.). Par exemple, les villes de Paris, Lyon et Bordeaux mobilisent des clauses visant à sensibiliser les soumissionnaires au sujet de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité´ à l'aide d'un questionnaire. Ce dernier, renseigné par l'entreprise en phase de soumission, n'est pas pris en compte dans l'attribution du marché et ne fait pas l'objet d'un engagement contractuel. Le guide aborde aussi le critère d'attribution portant sur l'égalité pour un marché comportant une dimension de genre et mettent en avant des exemples de rédaction de SPASER intégrant la promotion de l'égalité femme homme.

Un cadre juridique favorable à l'innovation et à la justice sociales

"La promotion de l'égalité femme homme dans la commande publique est un enjeu encore émergent au sein de l'achat socialement responsable même si le cadre juridique est favorable sur ce sujet", a indiqué Pauline Dehani, lors d'un webinaire de présentation de ces fiches qui s'est tenu le 22 septembre dernier. Pour elle, il s'agit d'un levier d'innovation sociale pour la commande publique mais cela demande un portage clair de la démarche et une approche partenariale. "Il est aussi nécessaire de concilier droit du travail et droit de la commande publique sur ces questions", souligne-t-elle.