Autres actualités Achats publics

Acteur clé de l'achat public en Île-de-France, le GIP Maximilien vient de publier des fiches pratiques dédiées à la promotion de l'égalité femmes hommes dans la commande publique. Ces dernières reflètent l'état des pratiques des acheteurs publics et valorisent les démarches innovantes dans le but d'inspirer d'autres acheteurs.

Acquisition: Meogroup et SolvH.A main dans la main, au service des achats publics

Les marchés publics offrent la possibilité aux candidats de présenter des variantes, c'est-à-dire des solutions alternatives à celles demandées par l'acheteur public. Ces variantes peuvent être un moyen de valoriser leur offre et de répondre aux besoins du maître d'ouvrage public. Mais comment l'acheteur public peut-il évaluer les variantes sans créer de distorsion de concurrence entre les candidats ?

Le dépôt d'une offre électronique pour un marché public peut être perturbé par un dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation. Cela peut entraîner le rejet de l'offre d'un soumissionnaire pour dépôt hors délai.

L'État, les collectivités locales et les institutions publiques attribuent des milliers de contrats pour l'achat de biens, de services ou de travaux. Toutes ces opérations d'achat public sont soumises à des règles spécifiques visant à garantir la transparence, la concurrence et l'égalité de traitement des candidats. Mais comment les TPE/PME peuvent-elles se développer grâce aux marchés publics ?

François Adam devient le nouveau directeur des achats de l'Etat (DAE) et succède ainsi à Michel Grevoul qui est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.

Le marché de partenariat est un type de marché public qui permet à une personne publique de confier à un partenaire privé une mission globale liée à l'intérêt général. Quelles sont ses caractéristiques et ses modalités ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

L'innovation est un concept qui suscite beaucoup d'intérêt et de curiosité, mais aussi de confusion et d'interrogation. Qu'est-ce qu'une innovation ? Comment la reconnaître ?

Dans la commande publique, un achat innovant peut vite faire la différence. Comment définir son cadre ? Et quels sont les outils et les méthodes à disposition des acheteurs publics pour identifier, favoriser et capter l'innovation ?

Le recours au travail illégal dans le cadre d'un marché public est un délit qui expose l'opérateur économique à des sanctions pénales. Quelles sont les différentes formes de travail illégal ? Quelles sont les sanctions pénales encourues ?

L'achat public innovant est un dispositif qui permet aux acheteurs publics de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de travaux, fournitures ou services innovants de moins de 100 000 euros HT, ou des lots inférieurs à 80 000 euros HT. L'objectif est de faciliter l'accès des PME et des start-ups aux marchés publics et de soutenir le développement de solutions innovantes dans tous les domaines relevant des services publics. Quel bilan peut-on dresser de cette expérimentation ? Que peut réserver l'avenir pour ce dispositif sur les achats innovants ?

Les entrepreneurs qui ont recours au travail illégal s'exposent à de lourdes sanctions administratives qui peuvent mettre en péril leur activité.

Il arrive qu'un marché public n'aboutisse pas à la sélection d'un fournisseur, soit parce qu'aucune offre n'a été soumise, soit parce que toutes les offres soumises contenaient des irrégularités. On parle alors de marché public infructueux. Quelles sont les causes et les conséquences de l'échec d'un marché public ? Quelles sont les solutions possibles ?

Dans la procédures de passation des marchés publics, certains sont tentés d'envoyer un document complémentaire après le dépôt d'une offre initiale. S'agit-il d'une nouvelle offre ou d'un simple complément ? Quelles sont les conséquences pour les acheteurs publics ?

La passation d'un marché public implique de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les offres présentées. Mais parfois, il peut être utile de négocier avec les entreprises pour adapter les offres au besoin et optimiser l'achat.

Dans un marché public ou un contrat de concession, il s'agit de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les offres présentées. Mais parfois, certaines offres paraissent anormalement basses. Que faire dans ce cas de figure?

Dans le cadre d'un marché public, l'acheteur public peut être tenté d'instaurer des mécanismes de préférence locale, c'est-à-dire de favoriser les entreprises situées sur son territoire, par rapport aux entreprises étrangères ou nationales. Cette pratique peut répondre à des objectifs économiques, sociaux ou environnementaux, comme le soutien à l'emploi local, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la promotion du tissu économique local. Mais est-ce juridiquement possible ? Quels sont les risques et les alternatives à la préférence locale ? Nous allons voir que la préférence locale est une pratique interdite par le droit de la commande publique, mais qu'il existe des moyens de favoriser l'accès des entreprises locales aux marchés publics sans créer de distorsion de concurrence.

Un acheteur public qui souhaite passer un marché pour répondre à ses besoins en matière de fournitures, services ou travaux doit publier un avis de marché public. Comment choisir les supports de diffusion les plus adaptés pour publier son avis de marché public ?

En France, c'est le code de la commande publique qui fixe les principes régissant les accords-cadres. Toutefois, la question de l'obligation de prévoir un maximum en valeur ou en quantité pour ces accords-cadres fait depuis peu l'objet d'une clarification par la jurisprudence européenne.

Exclure des candidats à un marché public en raison d'une condamnation pénale est une question délicate qui soulève des enjeux juridiques et éthiques. En effet, il s'agit de concilier le respect du principe constitutionnel de la présomption d'innocence et la protection de l'intérêt général. Peut-on exclure des candidats à un marché public tant que leur condamnation est susceptible d'appel ? Quelles sont les règles applicables en matière d'exclusion des marchés publics ?

En tant qu'acheteur public, vous êtes tenu d'analyser les offres de marché public qui vous sont soumises. Pour vous acquitter efficacement de cette tâche, vous devez suivre certaines étapes et utiliser des méthodes d'évaluation appropriées.

Les critères d'appréciation des offres sont des éléments essentiels dans le cadre des marchés publics. Ils permettent à l'acheteur public de comparer les offres reçues et de choisir la plus avantageuse selon ses critères.

Le règlement de consultation est un document non contractuel qui fait partie du dossier d'appel d'offres. En détaillant des informations clés, telles que les documents à fournir, les conditions de participation ou encore les critères d'attribution du marché, il garantit la transparence, l'équité et la concurrence entre les soumissionnaires.

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dite loi Séparatisme, vise à renforcer les valeurs républicaines face aux dangers du séparatisme à caractère religieux et aux atteintes à la laïcité. Cette loi a des implications importantes pour les acteurs de la commande publique (marchés publics, concessions). Quelles sont ces conséquences ? Quelles sont les règles et les responsabilités des acteurs de la commande publique ? Quelles sont les conditions d'application de la loi ?

Lorsqu'une entreprise souhaite concourir à un marché public, elle doit déposer un dossier de candidature accompagné de pièces justificatives de sa situation juridique, financière et professionnelle. Or, deux de ces justificatifs ont été supprimés par voie réglementaire : l'extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS), plus connu sous le nom de Kbis, et l'attestation délivrée par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), qui certifie que l'employeur satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

La clause de réexamen permet aux parties de modifier le contrat en cours d'exécution, sans avoir à recourir à une nouvelle procédure de passation, lorsque la survenance d'un événement précis rend nécessaire cette modification.

Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité publique confie à un opérateur économique l'exécution de travaux ou la gestion d'un service, en lui transférant un risque lié à l'exploitation, et en lui accordant une rémunération sous forme de droit d'exploiter l'ouvrage ou le service.

Les administrations et les établissements publics de l'État font de plus en plus appel à des cabinets de conseil et de stratégie pour les accompagner dans leurs projets de transformation et d'innovation. Cette pratique, qui s'est accentuée dans le contexte de la crise sanitaire, soulève des questions de coût, d'efficacité et d'encadrement. Quelles sont les règles en matière de recours aux cabinets de conseil et de stratégie ? Quels en sont les bénéfices ?

Pour attribuer un marché public, l'acheteur doit respecter certains principes fondamentaux : libre accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Ces principes impliquent en particulier le respect des délais de remise des candidatures et des offres par les opérateurs économiques intéressés.

La procédure restreinte est un mode de passation des marchés publics dans lequel le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de candidats autorisés à soumissionner. Elle présente l'avantage de réduire les délais et les coûts de la procédure, tout en permettant une concurrence suffisante et adaptée au marché.