Bordeaux Métropole dévoile sa politique d'achats innovants

Bordeaux Métropole est engagée depuis 2019 dans une politique visant à favoriser les achats innovants sur son territoire. « En cinq ans, nous avons notifié une cinquantaine de marchés innovants sur des catégories très larges, ce qui correspond à plus d'1,5 M€ », détaille Mustapha Elouajidi, directeur des achats et de la commande publique de Bordeaux Métropole, lors d'un webinaire dédié aux marchés publics innovants organisé par le GIP Maximilien. 99 % de ces achats innovants sont attribués à des TPE et PME locales ou régionales. « Nous utilisons majoritairement le dispositif achats innovants de moins de 100 000 euros au sein de Bordeaux Métropole », souligne de son côté Fabien Billet, acheteur en charge des achats responsables au sein de Bordeaux Métropole et de la ville de Bordeaux. Via ce dispositif, le code de la commande publique offre la possibilité à l'acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence pour des travaux, des fournitures et des services innovants lorsque la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros HT.

Qualifier l'achat innovant grâce à un faisceau d'indice

Reste que la définition des achats innovants est assez large dans le code de la commande publique. Pour s'assurer que le marché a bien un caractère innovant, la direction des achats utilise la méthode du faisceau d'indice, disponible dans le guide pratique de l'achat innovant, réalisé par l'Observatoire économique de la commande publique. « Nous attachons une importance à la complétude de ce faisceau d'indice, qui va nous permettre de qualifier l'achat comme étant innovant ou non », explique Mustapha Elouajidi. Le dispositif d'achat innovant constitue également un levier d'expérimentation avant le déploiement d'une solution pérenne pour la métropole. A titre d'exemple, la direction des achats a notifié un marché concernant le broyage des végétaux chez l'habitant en porte à porte. « Cet achat innovant a d'abord fait l'objet d'une expérimentation. Comme cela a bien fonctionné et nous avons pu le déployer sur toute l'agglomération », illustre Mustapha Elouajidi. Si l'achat innovant présente plusieurs atouts, le directeur des achats souligne tout de même l'importance de bien protéger les intérêts de la collectivité lors de la rédaction du contrat. « Nous nous faisons accompagner par la direction juridique pour la rédaction de clauses de propriété intellectuelle », précise-t-il.

Comment sourcer les solutions innovantes ?

Pour sourcer les solutions innovantes, la direction des achats actionne plusieurs outils. Elle s'est associée à la French Tech Bordeaux et organise chaque année deux demi-journées be to be avec les adhérents de cet écosystème régional. « À l'issue de ces rencontres, nous les orientons directement vers les services adaptés pour vérifier si la solution répond à un besoin. Cela permet parfois d'aboutir à un marché innovant », explique Fabien Billet. Les acheteurs participent également à des salons pour identifier des solutions.