Le favoritisme engage la responsabilité pénale de l'acheteur et du candidat. Quelles conséquences côté achats et côté entreprise. Avis d'expert.
Par Charles-Eric Thoor, avocat associé, Bignon Lebray
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Entre l'opacité commerciale et la complexité logistique, la traçabilité des matières [...]
Par Denica Tacheva
3 min.![Extraction minière : quand l'éthique s'invite (vraiment ?) dans les chaînes [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2025/5/479117/extraction-miniere-ethique-sinvite-vraiment-chaines-approvisionnement-LE.jpg)
Depuis que les minerais critiques sont au coeur de la transition énergétique, leur [...]
Par Denica Tacheva
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En prise directe avec les chaînes d'approvisionnement, les directions achats doivent [...]
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Malgré l'échéance qui approche, la facturation électronique reste un chantier inachevé pour [...]
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L'étau réglementaire se resserre, et les entreprises sont en première ligne. Avec les [...]
Par Denica Tacheva
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Après un premier report annoncé dans l'urgence en 2023, la réforme de la facturation [...]
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Les violations des droits humains dans la supply chain ne passent plus sous les radars. Elles [...]
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Les négociations commerciales n'ont pas toujours bonne presse. Exercice au coeur de la [...]
Par Geoffroy Framery
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La France, bien qu'à l'initiative de la directive européenne sur le devoir de vigilance, [...]
Par Denica Tacheva
3 min.!['DORA va transformer la fonction Achats vers une gestion stratégique des risques [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2025/1/466781/dora-transformer-fonction-achats-gestion-strategique-risques-numeriques-antony-LE.jpg)
DORA change les règles du jeu : les directions achats deviennent les gardiens de la [...]
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L'attribution d'un accord-cadre avec marchés subséquents présente une difficulté majeure : [...]
Par Arnaud Salomon
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Malgré les atermoiements et les fausses annonces, l'entourage du Premier ministre Michel [...]
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Être objectif c'est juger sans laisser place aux préférences personnelles, en se fondant [...]
Par Arnaud Salomon
3 min.![[Tribune] Changement de politique commerciale : est-il possible de s'y opposer ?](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/10/464053/Tribune-Changement-politique-commerciale-est-possible--LE.jpg)
Lorsque le fournisseur change de politique commerciale parce qu'elle a de nouveaux objectifs, [...]
Par Gérard Picovschi
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Encore méconnues par un grand nombre de personnes, ces deux directives européennes sont [...]
Par Gérard Picovschi
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À l'heure actuelle, les déclarations de performance extrafinancière des entreprises [...]
Par Gérard Picovschi
3 min.![[Tribune juridique] 'C'est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises et [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/5/460539/Tribune-juridique-est-concurrence-qui-met--LE.jpg)
La Cour des comptes européenne a récemment publié un rapport spécial (1) qui met en lumière [...]
Par Arnaud Salomon
3 min.![[Tribune métier] Quelles conséquences juridiques en cas de name and shame ?](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/4/459680/Tribune-metier-Quelles-consequences-juridiques-cas-name-LE.jpg)
Si le name and shame a pour but d'encourager le respect des obligations légales, il peut en [...]
Par Gérard Picovschi
3 min.![Equilibre des relations commerciales : que dit la nouvelle proposition de loi du 21 [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/380755/Equilibre-relations-commerciales-que-dit-nouvelle-proposition--LE.jpg)
La question des tensions entre les partenaires commerciaux lorsqu'il y a échec des [...]
Par Gérard Picovschi
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Par Olivier Wajnsztok
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Par Gérard Picovschi
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Coûts opérationnels élevés, manque de traçabilité... Les désagréments liés à la gestion [...]
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Résilier en bonne et due forme un contrat de distribution nécessite d'en peser les enjeux et [...]
Par Gérard Picovschi, fondateur du cabinet Avocats Picovschi
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Les clauses de révision du prix sont souvent négligées en entreprise, malgré leur impact [...]
Par Antoine Braci, avocat au barreau de Paris
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La liberté contractuelle veut qu'une partie à un contrat commercial puisse ne pas le [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
6 min.![Dans quels cas le juge peut-il contrôler ou modifier le prix dans les contrats [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/2/369854/Good-deal-Senior-and-junior-businessman-discuss-something-during-their-LE.jpg)
Pendant très longtemps, une fois le contrat conclu, le juge ne pouvait pas à la demande de [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
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Les délais de paiement dans le cadre des relations commerciales internationales peuvent être [...]
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
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