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[Juridique] Échantillons, maquettes et prototypes dans les marchés publics

Achats publics : [Juridique] Échantillons, maquettes et prototypes dans les marchés publics

Achats publics : [Juridique] Échantillons, maquettes et prototypes dans les marchés publics

Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase le 2 déc. 2020

Prévue au sein du dossier de consultation des entreprises, cette pratique est encadrée. Quelques rappels s'imposent. Le panorama des pratiques mises en place pour les achats publics peut alors servir de modèle pour les achats privés.

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Le département de la Gironde dit oui à l'occasion

Achats publics : Le département de la Gironde dit oui à l'occasion

Par Fanny Perrin d'Arloz le 16 nov. 2020

Achats publics

Crise sanitaire : la contribution des achats publics à la continuité d'activité

Achats publics : Crise sanitaire : la contribution des achats publics à la continuité d'activité

Par Luc Perin le 16 nov. 2020

Achats publics

Labels : véritables opportunités ? (Partie 2)

Achats publics : Labels : véritables opportunités ? (Partie 2)

Par Violaine du Pontavice, Clémence Levasseur, avocates chez EY Société d'Avocats le 12 nov. 2020

Achats publics

Labels : véritables opportunités ? (Partie 1)

Achats publics : Labels : véritables opportunités ? (Partie 1)

Par Violaine du Pontavice, Clémence Levasseur, avocates chez EY Société d'Avocats le 11 nov. 2020

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