Autres actualités Achats publics

L'allotissement est régi par le code de la commande publique (CCP), qui fixe les règles applicables aux achats publics en France. Selon le CCP, l'allotissement est un principe qui s'impose à l'acheteur public, sauf s'il justifie que le marché ne peut pas être divisé en lots.

Le sourcing est une technique qui consiste à s'informer sur le marché qui répond à ses besoins et à adapter son cahier des charges aux informations recueillies. Il peut être un atout pour optimiser l'achat public, à condition de respecter les principes du code de la commande publique.

Les phases préparatoires d'un marché public sont celles qui précèdent l'annonce de l'appel d'offres et permettent l'identification du besoin, la sélection de la procédure appropriée et la rédaction du cahier des charges. Ces phases sont essentielles pour le succès et la sécurité juridique d'un achat public.

Un accord-cadre est un contrat qui fixe les conditions générales de vente entre un ou plusieurs acheteurs publics et un ou plusieurs opérateurs économiques. Il ne constitue pas une commande en soi, mais il prévoit les modalités de passation et d'exécution des commandes futures.

SPASER pour schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables incarne une feuille de route qui permet aux collectivités publiques de définir des objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractères socio-environnementaux.

Un MAPA est un marché public dont le montant est inférieur aux seuils européens et dont la procédure de passation est librement déterminée par l'acheteur public, dans le respect des principes de la commande publique. Le terme MAPA signifie « marché à procédure adaptée » et fait référence à la souplesse, à la simplicité et à l'adaptabilité de ce type de marché. Quand y recourir, comment le mettre en oeuvre et quels sont ses avantages ?

Les directions générales attendent des services des achats qu'ils atteignent des objectifs ambitieux et variés allant au-delà de la simple réduction des coûts. Quels sont ces objectifs et comment les atteindre ?

Le système d'acquisition dynamique est une procédure qui permet aux pouvoirs adjudicateurs de passer des marchés publics de fournitures ou de services courant de manière tout à fait simple. Il présente de nombreux avantages pour les fournisseurs, mais nécessite également le respect de certaines conditions et étapes.

Edward Jossa, Président-directeur général de lUGAP (Union des groupements d'achats publics) officialise Olivier Giannoni en qualité de secrétaire général.

Le ministère des Armées vient de signer une 5e directive ministérielle des achats responsables. Celle-ci vise à accroître les considérations environnementales et sociales dans les marchés notifiés à l'horizon 2025.

L'intriguant prototype s'est prêté à une interview au sujet des achats publics. Simple jouet ou véritable révolution ? Nous vous laissons en juger.

En 11 ans, le seuil de dispense de procédure a été multiplié par 25. Plafonné à 4 000€HT jusqu'en 2011, le seuil n'a jamais stagné depuis cette date. Constamment tiré vers le haut, ce seuil est grimpé, en travaux, jusqu'à 100 000 €HT à cause (ou grâce, nous vous laissons en juger) à la pandémie.

Créée en 2019, la centrale d'achats de la région Ile-de-France compte 600 établissements, un chiffre qui devrait prochainement grossir. Elle propose différents marchés à ses adhérents, en fonction de leurs besoins. En parallèle, la direction des achats de la région prévoit de lancer une marketplace à destination des acteurs publics et privés.

Acteur clé de l'achat public et de l'e-administration en Ile-de-France, le groupement d'intérêt public (GIP) Maximilien a lancé deux nouveaux services : le guichet vert Ile-de-France et le guichet régional des clauses sociales. Objectif : accompagner les acheteurs franciliens à mettre en oeuvre une commande publique plus durable.

L'exécution des contrats publics est génératrice d'une grande quantité de données. Pour aider les acheteurs publics à mieux déterminer leurs responsabilités dans le cadre du RGPD (Règlement général pour la protection des données), la CNIL a récemment publié un guide. Décryptage.

Crainte de corruption, de transmission d'informations susceptibles d'avantager le candidat, ou encore d'une sur-sécurisation des procédures : le sourcing n'a toujours pas fait sa place au sein des achats publics.

Depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19, les acheteurs publics contribuent fortement à la relance de l'activité économique : application des nouvelles dispositions légales, pratiques d'achat favorables aux entreprises, nouveaux investissements...

Le référé secret des affaires est un outil de protection contre une atteinte imminente ou illicite à un secret des affaires qui offre des pouvoirs d'injonction au juge administratif. Les acheteurs publics doivent désormais en tenir compte dans leurs procédures de passation de contrats publics.

Les acheteurs publics sont globalement satisfaits des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ils peuvent se référer aux versions de 2009 jusqu'au 30 septembre 2021.

Crée en 2010, le Haut Conseil de la Commande Publique- (HCCP) de La Réunion affiche une nouvelle feuille de route et de fortes ambitions pour la commande publique de l'île de la Réunion. Explications de Dominique Vienne, président du HCCP.

Les filiales d'un groupe peuvent répondre à un même marché public. Cette pratique n'est plus sanctionnée par le droit des ententes anticoncurrentielles. Elle reste toutefois sanctionnable en droit de la commande publique au regard des principes de transparence et d'égalité de traitement.

Le parc public est un lieu de rencontres, de détente et de loisirs. Les amis, la famille et les collègues de travail aiment s'y balader pour prendre l'air et discuter entre deux rendez-vous. Afin de permettre aux habitants d'en profiter au mieux, il doit être bien aménagé.

Toute la difficulté, pour le directeur d'achats, Jean-Marc David, a été d'estimer le besoin pour ce marché inédit, mais aussi de s'assurer, comme l'a voulu la ministre, que les produits achetés soient "respectueux de l'environnement".