[Tribune] E-commerce : adaptez vos CGA !

Pour mieux fructifier vos achats avec vos partenaires, des conditions générales d'achats peuvent être conclues. Ces dernières peuvent vous permettre de mieux encadrer les relations commerciales. Une adaptation de ces CGA peut vous faire bénéficier d'un meilleur contrôle de votre activité.

Pourquoi faire le choix du e-commerce ?

Le e-commerce constitue une pratique incontournable dans notre société actuelle. Cet e-commerce constitue la pratique consistant à effectuer des transactions commerciales par le biais d'interfaces électroniques ou encore digitales. Un directeur des achats peut opter pour le choix du e-commerce en fonction de son profil commercial ou de son modèle commercial. Le profil commercial permet d'identifier les cibles visées et ainsi offrir une meilleure gamme de produits. Par exemple, prenons les profils B to B et B to C. Le profil B to B va concerner une entreprise qui vend des produits à destination d'autres d'entreprises. Le second profil va concerner une entreprise qui va vendre des produits, mais cette fois-ci à destination des consommateurs finaux. Le profil commercial revêt toute son importance pour augmenter son chiffre d'affaire en fonction des clients visés. Le modèle commercial va permettre de déterminer le type de plateforme adéquat afin de procéder à la vente de produits. Le directeur des achats peut ainsi décider de faire de la vente en ligne à destination directe des consommateurs (boutique en ligne) ou encore rediriger le client vers un site partenaire qui se chargera de la vente des produits (e-commerce d'affiliation).

Investir dans le e-commerce peut s'avérer un choix judicieux. Cependant, des inconvénients peuvent également être recensés. Les principaux avantages du e-commerce vont être un nombre important de clients, une absence d'horaires pour le travail, une vente simultanée pour des clients du monde entier ou encore une réduction des coûts (ex : pas besoin d'embaucher une main d'oeuvre physique conséquente). Les principaux inconvénients vont plutôt concerner les clients qui ne pourront manipuler la marchandise avant l'achat et devront nécessairement avoir un accès à internet. Pour mieux contrôler ces relations commerciales, une adaptation des conditions générales d'achats peut être pensée.

Quid des conditions générales d'achats ?

Les conditions générales d'achats dites CGA vont permettent d'encadrer de la meilleure façon possible les relations commerciales. Il s'agit de conditions visant à encadrer les droits et obligations des parties. Cela permet de fixer les modalités d'achats avec les clients. L'adoption des CGA ne constitue pas une obligation légale et ne vise pas toutes les catégories d'entreprises. Elles peuvent être adoptées par les entreprises qui effectuent de nombreux achats stratégiques (ex : entreprises de manufactures). Afin que les CGA deviennent applicables, elles doivent faire l'objet d'une acceptation écrite qui peut se faire par la conclusion d'un contrat. Des CGA efficaces doivent comprendre de nombreuses mentions telles une description du document, des informations sur les modalités de paiement ou les conditions d'annulation. Enfin, si vous souhaitez une force probante des CGA sur les CGV, des clauses contractuelles peuvent être pensées pour y remédier. Bien sûr votre activité évolue en permanence et une adaptation des CGA peut s'avérer rapidement nécessaire.

Gérard Picovschi, avocat au sein du cabinet Selas Avocats Picovschi