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Caution de marché : ce qu'il faut savoir | Coface

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Caution de marché : ce qu'il faut savoir | Coface

Expert en caution de marché, Coface vous accompagne dans vos projets en vous proposant des garanties à la hauteur de vos attentes.

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Comment fonctionne la caution de marché ?

Au sein des marchés privés et publics où s'affairent les différents acteurs du bâtiment, des travaux publics, du BTP, de l'industrie ou encore du second oeuvre, il est de coutume de respecter un cahier des charges très stricte. Pour faire face à de telles obligations avec sérénité, ces professionnels peuvent faire appel à une caution de marché. Ainsi, dès réception ou levée des réserves, ils sont à même de sécuriser et de maîtriser leur position sur le marché de l'appel d'offres.

Quel est le rôle d'une caution de marché ?

Pouvant prendre une forme spécifique différente en fonction du secteur d'activité auquel elle est appliquée, la caution de marché doit répondre à des besoins bien particuliers. Lorsque des ressources matérielles, humaines et financières considérables sont mobilisées sur un chantier, la gestion technique et logistique augmente en complexité. La caution de marché intervient donc pour soutenir l'ensemble des activités concernées.

Lorsque des entreprises soumissionnent en réponse à des appels d'offres lancés en vue d'un chantier de grande envergure, celles qui sont sélectionnées doivent prouver leur capacité à respecter le cahier des charges à la lettre. Des délais de livraison aux normes de qualité en passant par la logistique, chaque paramètre possède son importance. Cependant, plus l'ampleur du chantier est conséquente, plus les sociétés risquent de manquer à un - voire à plusieurs - de leurs engagements. La caution de marché vise à pallier ces éventuels manquements.

Si, auparavant, ce dispositif concernait principalement le BTP, ce n'est aujourd'hui plus le cas. Désormais, l'ensemble des secteurs d'activités y font appel, y compris les sociétés qui souhaitent remporter des marchés à l'international. Grâce à des garanties contractuelles de montant variable, les différents besoins sont couverts même plusieurs années après la réalisation du marché. Ceci permet de tranquilliser les donneurs d'ordre étrangers. Les montants impliqués étant généralement très élevés et les enjeux de taille, des garanties à même de couvrir tous les facteurs à risque assurent la confiance entre les acteurs et le bon déroulement du projet.

Quelles sont les principales cautions de marché et comment fonctionnent-elles ?

Sans les cautions de marché nécessaires, impossible de soumissionner des marchés, de percevoir des avances ou des acomptes, de débloquer les retenues de garanties, voire parfois de dédommager les sous-traitants ou d'assurer la bonne fin des marchés. Chaque caution a ainsi son rôle à jouer pour veiller à l'harmonie de l'ensemble.

La caution de soumission

Lors d'un appel d'offres, il peut s'avérer difficile pour un acheteur d'être certain que les entreprises présentant leurs services seront effectivement en mesure de fournir la prestation en question. Grâce à une caution de soumission, toute crainte est écartée, puisque l'organisme garant se charge de couvrir les répercussions financières de tout manquement. Les professionnels ainsi garantis sont donc à même de rendre une proposition plus convaincante.

La caution de retenue de garantie

Pour alléger le suivi administratif et optimiser la trésorerie des sociétés dans le cadre de marchés publics, la caution de retenue de garantie peut être employée. Elle assure le règlement intégral des travaux réalisés. Dans le cas des marchés privés, elle permet que le montant total du marché puisse être perçu sans délai dès la livraison des travaux. Cette caution de marché garantit également 5 % du marché au maître d'ouvrage retenus au titre des réserves convenues à la réception des travaux.

La caution de paiement sous-traitant

Cette garantie est obligatoire dès lors que les entreprises font appel à des sous-traitants pour la réalisation de travaux. Ainsi, ces prestataires seront rémunérés pour leur travail dans tous les cas. Outre la nature légale de cette caution, elle permet d'instaurer de bons rapports avec les sous-traitants qui peuvent alors oeuvrer en toute confiance.

La caution d'acompte et de démarrage

Lorsqu'un projet débute, il commence à engendrer des dépenses avant que le donneur d'ordre puisse régulariser sa trésorerie, ce qui peut s'avérer particulièrement dommageable. Grâce à ce type de caution, le maître d'ouvrage est sécurisé et des acomptes peuvent être versés à toutes les étapes clés du projet. Les débours sont ainsi mieux maîtrisés et ne risquent pas de compromettre son bon déroulement.

La caution de bonne fin

Il arrive que certains projets avortent ou que le maître d'oeuvre n'honore sa part du contrat que partiellement, voire pas du tout. Lorsque cela se produit, la caution de bonne fin permet au donneur d'ordre de recevoir un pourcentage (généralement entre 10 % et 30 %) du prix du marché.

La caution de marché en pratique

Selon vos besoins particuliers, vous pourrez opter pour l'une des subdivisions énoncées plus haut ou pour une caution de marché offrant une garantie complète. Que vous souhaitiez remplir vos obligations légales, apporter une sérénité supplémentaire à vos partenaires ou encore augmenter vos chances de remporter un appel d'offres, tournez-vous vers un expert de ce type d'assurance.

Vous devrez lui communiquer un dossier de présentation précis pour votre projet en incluant les statuts et un extrait K-bis de votre entreprise, ainsi que les documents fiscaux habituels. Il faudra également remplir un formulaire spécifique et fournir toutes les indications annexes qui permettront à votre spécialiste de vous proposer une solution appropriée.

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