Les phases préparatoires d'un marché public : de l'identification des besoins à la rédaction des documents contractuels

Identifier les besoins

La première phase préparatoire d'un marché public consiste à identifier les besoins à satisfaire. Cette phase comprend un audit, une analyse approfondie et la préparation d'un cahier des charges.

L'audit

L'audit permet de recueillir les informations nécessaires à la préparation du projet d'acquisition. Il fournit une vue d'ensemble des besoins existants et potentiels, des contraintes techniques, juridiques et financières, des opportunités de marché et des risques.

L'analyse approfondie

Une analyse approfondie permet de rapprocher les besoins identifiés et les achats envisagés. L'objectif est de vérifier la pertinence, la faisabilité et la rentabilité du ou des achats publics prévus.

Le cahier des charges

La préparation d'un cahier des charges est l'expression écrite du besoin à satisfaire. Il s'agit d'un document détaillant le besoin et les exigences techniques attendues des fournisseurs.

Choisir la procédure

La deuxième phase préparatoire d'un marché public consiste à choisir la procédure de passation de marché la plus appropriée, en tenant compte de la valeur estimée du marché, de son objet, de son caractère courant ou complexe et du nombre d'opérateurs économiques susceptibles d'y répondre.

Le code de la commande publique prévoit différents types de procédures :

La procédure adaptée (MAPA)

Il s'agit d'une procédure simplifiée qui