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Clause de réexamen : ajuster les contrats en cours d'exécution
La clause de réexamen permet aux parties de modifier le contrat en cours d'exécution, sans avoir à [...]
Par La Rédaction
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Un contrat de concession est un contrat par lequel une autorité publique confie à un opérateur [...]
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Les administrations et les établissements publics de l'État font de plus en plus appel à des [...]
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4 min.![Procédure restreinte : optimiser les marchés publics avec une sélection [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/382946/Procedure-restreinte-optimiser-marches-publics-selection-ciblee-LE.jpg)
La procédure restreinte est un mode de passation des marchés publics dans lequel le pouvoir [...]
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SPASER pour schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables [...]
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