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(Fiches pratique) Le label RFAR : conditions et bénéfices
Pour promouvoir les pratiques exemplaires et valoriser les organisations qui s'engagent dans une [...]
Par La Rédaction
4 min.
Pour promouvoir les pratiques exemplaires et valoriser les organisations qui s'engagent dans une [...]
Par La Rédaction
4 min.
L'obligation de dématérialisation des documents liés aux marchés publics suscite des questions [...]
Par La Rédaction
4 min.
Selon l'article 1195 du Code civil, la clause d'imprévision s'applique lorsque des événements [...]
Par La Rédaction
3 min.
Acteur clé de l'achat public en Île-de-France, le GIP Maximilien vient de publier des fiches [...]
Par Audrey Fréel
3 min.
Acquisition: Meogroup et SolvH.A main dans la main, au service des achats publics
Par Geoffroy Framery
2 min.![Comment valoriser les variantes dans les marchés publics sans créer de [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/9/383476/Comment-valoriser-variantes-dans-marches-publics-sans-creer-LE.jpg)
Les marchés publics offrent la possibilité aux candidats de présenter des variantes, c'est-à-dire [...]
Par La Rédaction
4 min.![Offre électronique pour un marché public : comment faire face à un [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/8/383657/Offre-electronique-marche-public-comment-faire-face--LE.jpg)
Le dépôt d'une offre électronique pour un marché public peut être perturbé par un [...]
Par La Rédaction
4 min.
Les dispositifs et mesures pour rendre les achats publics plus responsables se sont multipliés, [...]
Par Jean-Marie Benoist
8 min.
L'introduction progressive de la négociation dans les marchés publics est un long chemin de croix [...]
Par Arnaud Salomon
3 min.![Faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique : principes et [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/8/383264/Faciliter-acces-TPE-PME-commande-publique-LE.jpg)
L'État, les collectivités locales et les institutions publiques attribuent des milliers de [...]
Par La Rédaction
4 min.
François Adam devient le nouveau directeur des achats de l'Etat (DAE) et succède ainsi à Michel [...]
Par La rédaction
2 min.
Le marché de partenariat est un type de marché public qui permet à une personne publique de [...]
Par La Rédaction
4 min.
L'innovation est un concept qui suscite beaucoup d'intérêt et de curiosité, mais aussi de [...]
Par La Rédaction
4 min.
Dans la commande publique, un achat innovant peut vite faire la différence. Comment définir son [...]
Par La Rédaction
4 min.![Travail illégal : les sanctions pénales encourues et les obligations du [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/7/383901/Travail-illegal-sanctions-penales-encourues-obligations--LE.jpg)
Le recours au travail illégal dans le cadre d'un marché public est un délit qui expose l'opérateur [...]
Par La Rédaction
4 min.![[En pratique] Dispositif « achats innovants » : un bilan en demi-teinte [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/7/383903/Dispositif-achats-innovants-bilan-demi-teinte-mais-des-LE.jpg)
L'achat public innovant est un dispositif qui permet aux acheteurs publics de passer, sans [...]
Par La Rédaction
4 min.![Travail illégal dans les marchés publics : les sanctions administratives à [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/7/383807/Travail-illegal-dans-marches-publics-sanctions-administratives--LE.jpg)
Les entrepreneurs qui ont recours au travail illégal s'exposent à de lourdes sanctions [...]
Par La Rédaction
4 min.![Marché public infructueux : quelles sont les causes, les conséquences et [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383603/Marche-public-infructueux-quelles-sont-causes-consequences--LE.jpg)
Il arrive qu'un marché public n'aboutisse pas à la sélection d'un fournisseur, soit parce [...]
Par La Rédaction
3 min.![Marchés publics : l'envoi d'un document complémentaire correspond-il à une [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383555/Marches-publics-envoi-document-complementaire-correspond--LE.jpg)
Dans la procédures de passation des marchés publics, certains sont tentés d'envoyer un document [...]
Par La Rédaction
4 min.![La négociation avec les entreprises dans les marchés publics : principes, [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383554/negociation-entreprises-dans-marches-publics-principes-LE.jpg)
La passation d'un marché public implique de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse [...]
Par La Rédaction
4 min.
Dans un marché public ou un contrat de concession, il s'agit de choisir l'offre économiquement la [...]
Par La Rédaction
4 min.![Instaurer un mécanisme de préférence locale dans un marché public : une [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383478/Instaurer-mecanisme-preference-locale-dans-marche-public-LE.jpg)
Dans le cadre d'un marché public, l'acheteur public peut être tenté d'instaurer des mécanismes de [...]
Par La Rédaction
3 min.![Avis de marché public : les supports de diffusion à privilégier selon les [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383451/Avis-marche-public-supports-diffusion-privilegier-LE.jpg)
Un acheteur public qui souhaite passer un marché pour répondre à ses besoins en matière de [...]
Par La Rédaction
4 min.
En France, c'est le code de la commande publique qui fixe les principes régissant les [...]
Par La Rédaction
4 min.![Exclure des candidats à un marché public : les règles générales et limites [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383437/Exclure-candidats-marche-public-regles-generales-LE.jpg)
Exclure des candidats à un marché public en raison d'une condamnation pénale est une question [...]
Par La Rédaction
3 min.![Analyser les offres de marché public : critères d'attribution et méthodes [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383366/Analyser-offres-marche-public-criteres-attribution--LE.jpg)
En tant qu'acheteur public, vous êtes tenu d'analyser les offres de marché public qui vous sont [...]
Par La Rédaction
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Les critères d'appréciation des offres sont des éléments essentiels dans le cadre des marchés [...]
Par La Rédaction
4 min.![Règlement de consultation : un outil pratique pour la sélection des [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/6/383308/Reglement-consultation-outil-pratique-selection-des-LE.jpg)
Le règlement de consultation est un document non contractuel qui fait partie du dossier d'appel [...]
Par La Rédaction
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La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dite loi Séparatisme, vise à renforcer les valeurs [...]
Par La Rédaction
4 min.
Lorsqu'une entreprise souhaite concourir à un marché public, elle doit déposer un dossier de [...]
Par La Rédaction
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