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Achats publics

Par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public au sein du cabinet Louis le Foyer de Costil

Les évolutions du droit de la commande publique ne viennent pas toujours de là où on les attend. C'est ainsi que la loi n° 2021-1109 "confortant le respect des principes de la République" dite "loi Séparatisme" du 24 août 2021 vient affecter directement le droit des marchés publics, avec des dispositions qui semblent être de simples redites de la jurisprudence et d'autres qui pourraient ajouter plus de confusion que de précisions.

Par Lisa Henry

En 2016, la SNCF a initié le projet Frivep dans le club métier textiles d'Orée avec pour objectif l'expérimentation d'un projet de filière de recyclage des vêtements professionnels. Michel Lopez, coordinateur du projet Frivep, vice-président d'Orée, référent économie circulaire du groupe SNCF, revient sur les conclusions tirées de cette expérience.

Par Audrey Fréel

Plusieurs réglementations oeuvrent pour le développement de l'achat durable, telles que les lois Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et Climat et Résilience. Zoom sur les conséquences de ces réglementations sur le métier d'acheteur public.

Par Justine Deubel et Laurent Frölich, cabinet d'avocats Laurent Frölich

Le référé secret des affaires est un outil de protection contre une atteinte imminente ou illicite à un secret des affaires qui offre des pouvoirs d'injonction au juge administratif. Les acheteurs publics doivent désormais en tenir compte dans leurs procédures de passation de contrats publics.

Par Luc Perin

Depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19, les acheteurs publics contribuent fortement à la relance de l'activité économique : application des nouvelles dispositions légales, pratiques d'achat favorables aux entreprises, nouveaux investissements...

Par Propos recueillis par Christine Monfort

Tensions environnementales, risque de surenchère dans la livraison ultrarapide, conditions de travail... Franck Journo, directeur général de Néo 26, conseil en logistique, s'interroge sur les enjeux de la livraison du dernier kilomètre.

Brandvoice

Par UGAP

Du 16 au 18 novembre, Acteurs publics TV s'est installé sur le stand de l'UGAP, au Salon des Maires et des Collectivités Locales, pour donner la parole à celles et ceux qui chaque jour font vivre les services publics locaux.

Brandvoice

Par Brand Voice

Mobiliser les salariés d'une entreprise autour de l'éco-conduite et de l'électromobilité : une façon d'aborder les déplacements professionnels en tenant compte des aspects économiques et écologiques. Cette démarche permet aussi de fédérer les équipes autour d'un projet environnemental et durable.

Par Jean-Loup Leblond et Mélanie Spagnuolo Peuf, Buy The Moon

Le sourcing dans le secteur du bâtiment et des travaux publics peut s'avérer vite chronophage et risqué. En effet, dans certaines activités de niche, les faiseurs sont rares et les risques de tomber sur une entreprise peu sérieuse sont nombreux. Comment faire ? Eléments de réponse