Achats publics

Par Marie-Amélie Fénoll

Les citoyens sont en quête de nature et, conscientes des enjeux, les collectivités réinventent leurs villes et leurs espaces verts. Avec quels budgets et par quels moyens ? Exemples des villes d'Angers et de Nantes.

Par la rédaction

Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions clé de la loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique, dit "ASAP". Le texte sera promulgué "dans les tous prochains jours".

Par Violaine du Pontavice, Clémence Levasseur, avocates chez EY Société d'Avocats

Dans le domaine environnemental, les labels pourraient venir pallier certaines insuffisances dans l'application des textes contraignants. Ces solutions sont donc adaptées pour les entreprises proactives. En outre, les exigences de ces labels pourraient préfigurer le futur du droit de l'environnement

Par Violaine du Pontavice, Clémence Levasseur, avocates chez EY Société d'Avocats

Malgré une inflation législative sur les thématiques environnementales, les dispositifs non contraignants sur ces sujets foisonnent. Cette première tribune sur les " labels " présente deux d'entre eux : la norme ISO 26000 " Responsabilité sociétale " et le label dit " Bas-Carbone ".

Par Eve Mennesson

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, baptisée loi ASAP, a été adoptée par le Sénat le 27 octobre et l'Assemblée nationale le 28. Un texte un peu "fourre-tout" dont de nombreux éléments concernent les acheteurs.

Par Fabien Humbert

La crise de la Covid 19 semble avoir paralysé les donneurs d'ordres, en particulier les communes. La FNTP, propose de se concentrer sur des travaux de rénovation et d'entretien de voiries, de canalisations, de ponts, qui selon elle en ont bien besoin.

Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase

Pour s'opposer à la réquisition, la seule voie de droit envisageable est la saisine du juge administratif (non suspensive), le cas échéant par la voie du référé liberté, lequel permet d'être fixé sous 48 h. Dans l'attente du jugement, la personne requise doit se conformer à l'ordre de réquisition.

Brandvoice

Par Ugap

Intégrateur informatique innovant, la PME française Antemeta a déjà boosté son business de près de 10 millions d'euros, en l'espace d'une quinzaine de mois, depuis qu'elle est titulaire de marché à l'UGAP. Retour sur cette collaboration stratégique avec Stéphane Blanc, p-dg de la société.

Brandvoice

Par Ugap

Pour doper la mobilité propre à Grenoble, le SMMAG, Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise, s'engage dans l'acquisition en nombre de bus roulant au GNV, dont une bonne partie achetée via l'UGAP. Explications de Lucile Cablé, chargée d'opérations au sein de la structure.