Achats publics

Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase

Pour s'opposer à la réquisition, la seule voie de droit envisageable est la saisine du juge administratif (non suspensive), le cas échéant par la voie du référé liberté, lequel permet d'être fixé sous 48 h. Dans l'attente du jugement, la personne requise doit se conformer à l'ordre de réquisition.

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Par Ugap

Intégrateur informatique innovant, la PME française Antemeta a déjà boosté son business de près de 10 millions d'euros, en l'espace d'une quinzaine de mois, depuis qu'elle est titulaire de marché à l'UGAP. Retour sur cette collaboration stratégique avec Stéphane Blanc, p-dg de la société.

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Par Ugap

Pour doper la mobilité propre à Grenoble, le SMMAG, Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise, s'engage dans l'acquisition en nombre de bus roulant au GNV, dont une bonne partie achetée via l'UGAP. Explications de Lucile Cablé, chargée d'opérations au sein de la structure.

Par Camille George

La dématérialisation de la commande publique, à l'oeuvre depuis plusieurs années, se heurte pourtant toujours à un écueil : la réalité des organisations. En effet, la révolution digitale dans l'achat public butte obstinément sur le passage à l'échelle. Pourquoi ? Comment y remédier ?

Par Gérard Picovschi, avocat au sein du cabinet Selas Avocats Picovschi

En tant que directeur des achats, de multiples transactions peuvent rythmer votre activité. Quel que soit le domaine d'activité, des règles spécifiques aux achats viennent à s'appliquer. Afin que vos relations commerciales soient en conformité avec votre activité, pensez à adapter vos CGA !

Par Marie-Amélie Fenoll

Corruption, mauvaise image, manque de formation, ... dans son dernier ouvrage "les achats, un trésor caché", Jean-Arthur Pinçon pointe du doigt les 6 maux des achats publics et plaide pour une nouvelle façon de penser la commande publique. Décryptage.

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Par Ugap

Orléans Métropole s'engage dans la mobilité 100 % décarbonnée. Un chantier boosté par le recours à l'UGAP via laquelle l'acteur public a fait l'acquisition de six Bolloré Bluebus et sept Nissan e-NV200 dédiées au transport à la demande. Explications en vidéo d'Olivier Carré, président de la métropol

Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet (LexCase)

La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs publics. Pour qu'elle ne constitue pas une fragilité de la procédure de mise en concurrence, il convient de respecter certaines précautions. Le point en questions-réponses.

Par la rédaction

En matière de commande publique, "le Département de l'Essonne, en tant que donneur d'ordre, usera du maximum de souplesse autorisée par la loi afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées par ses prestataires".

Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet (LexCase)

Conséquence #1- Exonération de responsabilité. Le cocontractant, placé dans une situation dans laquelle il ne peut exécuter le contrat, se verra exonérer de responsabilité. En pratique, ne pourra pas lui être reproché de n'avoir pas livré à temps les fournitures ou de n'avoir pas terminé le chantier