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Achats publics

Par Magdalena Saczawa

Le 18 janvier a eu lieu la quatrième rencontre des fournisseurs du département de Seine-Saint-Denis. Lors de cette rencontre, les différents organismes publics ont présenté leurs opérations d'achats pour l'année 2024 ainsi que les innovations mises en place.

Par Marie-Amélie Fenoll

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis développe une offre de service baptisée HAPROS afin de stimuler la concurrence dans ses marchés publics et créer une communautée d'entreprises capables d'y répondre. Entretien avec Franck Barrailler, Directeur de la commande et de l'achat public du département de Seine-Saint-Denis.

Par La Rédaction

La commande publique représente environ 15 % du produit intérieur brut (PIB) de la France. Elle constitue donc un levier majeur pour orienter les modes de production et de consommation vers plus de durabilité. C'est dans ce contexte que le gouvernement a lancé le Plan national des achats durables 2022-2025, qui vise à mettre en oeuvre les dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 pour verdir la commande publique. Mais en quoi consiste ce plan ? Quels sont ses objectifs et ses axes d'action ?

Par Audrey Fréel

Dans une période marquée par une forte inflation, les directions des achats doivent jongler entre réduction des coûts et continuité d'approvisionnement. Pour mieux comprendre les attentes de ses clients dans ce contexte incertain, Amazon Business a commandé une étude auprès de l'IFOP sur les pratiques et usages des achats professionnels. Décryptage.

Par Audrey Fréel

La direction des achats de l'Etat (DAE) couvre un large périmètre d'achats. Parmi les principaux postes de dépense, les achats liés à l'informatique et aux télécoms arrivent en troisième position. Ils ont atteint 3,7 Mrds € en 2022. Ceux-ci sont gérés par des acheteurs leaders mais également des équipes projet.

Par Arnaud Salomon

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et les arrêtés du 22 décembre 2022 renforcent l'exigence de publication des données essentielles des marchés publics. A partir du 1er janvier 2024, les données essentielles doivent être centralisées et publiées sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr).

Par La Rédaction

Le devoir de vigilance est une obligation légale qui s'applique aux grandes entreprises multinationales. Il vise à prévenir et à réparer les atteintes aux droits humains et à l'environnement causées par leurs activités ou celles de leurs filiales, sous-traitants ou fournisseurs. Il s'agit d'un enjeu majeur pour les acheteurs publics, qui doivent intégrer des critères sociaux et environnementaux dans leurs marchés publics. Dans quel cadre juridique s'inscrit le devoir de vigilance ? Comment peut-il être mis en oeuvre dans les pratiques d'achats publics ?

Par La Rédaction

L'exécution d'un marché public peut donner lieu à des différends entre les acheteurs publics et les fournisseurs. Afin d'éviter un contentieux long et coûteux, ils peuvent se tourner vers les Comités consultatifs de règlement amiable des litiges (CCRA). Il s'agit d'instances de médiation qui oeuvrent en faveur de solutions équitables et respectueuses de la relation contractuelle entre les parties. Que sont ces comités ? Comment les saisir ? Quels sont leurs avantages et leurs limites ?

Par La Rédaction

Pour promouvoir les pratiques exemplaires et valoriser les organisations qui s'engagent dans une démarche d'achats responsables, les pouvoirs publics ont créé le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR). De quoi s'agit-il exactement ? Comment l'obtenir et quels en sont les avantages ?

Par La Rédaction

Selon l'article 1195 du Code civil, la clause d'imprévision s'applique lorsque des événements imprévisibles se produisent. Ils rendent l'exécution du contrat impossible ou onéreuse pour le cocontractant. Ce dernier peut alors demander une révision du contrat auprès d'un juge, faute d'accord entre les deux parties. Un texte dans l'air du temps...

Par Audrey Fréel

Acteur clé de l'achat public en Île-de-France, le GIP Maximilien vient de publier des fiches pratiques dédiées à la promotion de l'égalité femmes hommes dans la commande publique. Ces dernières reflètent l'état des pratiques des acheteurs publics et valorisent les démarches innovantes dans le but d'inspirer d'autres acheteurs.

Par Geoffroy Framery

Acquisition: Meogroup et SolvH.A main dans la main, au service des achats publics

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