La commande publique au service de l'insertion

Seuls 13,2% des marchés publics ont intégré une clause sociale en 2021 : c'est ce que révèlent les chiffres de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP). Le plan national pour des achats durable 2022-2025 veut plus que doubler ce pourcentage : d'ici 2025, il vise 30% de contrats de la commande publique comprenant au moins une considération sociale. Un chiffre qui semble encore faible au regard de l'article 35 de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Celui-ci rend en effet obligatoire, au plus tard en août 2026, les conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi pour les contrats supérieurs aux seuils européens. Avec toutefois quelques dérogations.

De multiples considérations sociales

Une considération sociale est la prise en compte de la dimension sociale dans l'acte d'achat. Le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique 2022, publié par la Direction des affaires juridiques, en développe plusieurs types dans différents domaines : insertion des personnes éloignées de l'emploi - le champ habituel des clauses sociales - mais aussi promotion de l'égalité femmes-hommes et achats issus du commerce équitable. Mais la dimension sociale, entendue au sens large, touche aussi d'autres domaines comme le respect des droits de l'homme ou la protection et la formation des salariés, en lien avec la prestation commandée.

" Plusieurs dispositions du code de la commande publique permettent d'intégrer un aspect social à son marché", explique Louise Vidal, cheffe de projet de la Mission d'appui au développement des clauses sociales en Île-de-France au sein du GIP Maximilien. Il y a la clause sociale d'insertion, le critère d'attribution mais aussi le marché réservé et le marché d'insertion, un marché dont l'objet est l'insertion. " La clause sociale d'insertion est une condition d'exécution du contrat. Elle permet d'imposer aux entreprises attributaires de réaliser une action d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Le critère d'attribution incite quant à lui les entreprises soumissionnaires à présenter des offres plus performantes en matière d'insertion. "

Il existe trois sortes de marchés réservés : la réservation à des structures du secteur handicap (STPA), à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), et à des entreprises de l'économie sociale et solidaire, uniquement pour les marchés de services de santé, sociaux ou culturels, pour ce dernier type. Notons que l'acheteur peut réserver un marché à la fois aux SIAE et aux STPA. C'est ce qu'a fait le Département de la Réunion dans le cadre de son " Plan 1 million d'arbres ". En 2021, il leur a réservé deux des huit lots de son marché de fourniture de plants. Une première pour cette collectivité, une initiative récompensée dans le cadre des Trophées de l'achat responsable de La Réunion 2022.

Le rôle clé des facilitateurs

Comment bien mettre en oeuvre les clauses sociales ? " Anticiper pour ne pas relancer son marché à l'identique " et " s'entourer des ressources, les facilitateurs des territoires et les réseaux d'insertion ", sont les premiers conseils de Louise Vidal. Les facilitateurs de la clause sociale jouent en effet un précieux rôle d'interface entre les donneurs d'ordre, les entreprises, le service public de l'emploi et les acteurs de l'insertion. Ils sont majoritairement présents dans les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, les Maisons de l'emploi et au sein des collectivités territoriales ou de leurs regroupements.

Les cahiers des clauses administratives générales de 2021, qui ont intégré une clause sociale, précisent la mission du facilitateur : " accompagner le titulaire dans la définition du besoin de recrutement (nature du poste, compétence...) et lui proposer les modalités les plus appropriées de mise en oeuvre de la clause d'insertion (embauche directe, mise à disposition, etc.) " ; " identifier les publics susceptibles de répondre au besoin du titulaire " ; " organiser le suivi des publics " ; et " mesurer et communiquer auprès de l'acheteur et du titulaire sur les réalisations obtenues dans le cadre du marché ".

Pour les clauses sociales, Louise Vidal conseille également de " faire du sourcing, de connaître les fournisseurs ". Pour cela, les acheteurs pourront notamment utiliser " Le marché de l'inclusion ", une plateforme numérique lancée en 2022 par le Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion. En janvier 2023, elle comptait déjà 966 acheteurs inscrits, 8861 prestataires inclusifs référencés et 314 besoins publiés.

L'exemple de la Société du Grand Paris

Certains grands donneurs d'ordre, comme la Société du Grand Paris, sont particulièrement avancés en matière de clauses sociales. Maître d'ouvrage du Grand Paris Express, le nouveau métro francilien, elle demande aux groupements d'entreprises qui répondent à ses appels d'offres que 10 % des heures travaillées soient réservées à l'insertion. " C'est un pourcentage exigeant, souligne Corine Loreaux Mazier, directrice des achats de la Société du Grand Paris. Nous allons également lancer des marchés réservés pour l'aménagement autour des gares, notamment des marchés relatifs aux espaces verts. "

La Société du Grand Paris s'est organisée pour atteindre ses objectifs d'insertion. " Nous identifions une personne au sein du groupement d'entreprises et un interlocuteur au niveau de l'établissement public territorial concerné, rapporte Georges Etienne-Donisa, responsable unité emploi et insertion professionnelle à la Société du Grand Paris. Puis nous faisons le lancement RSE du marché. Tout le territoire participe au sourcing. Nous faisons des points réguliers, chaque trimestre. "

À ce jour, 3204 personnes en insertion ont déjà participé à la réalisation du Grand Paris Express. Ce qui représente plus de 3, 355 millions d'heures d'insertion, soit plus que les 3 millions d'heures initialement contractualisées avec les entreprises. " Nous avons évolué positivement et les clauses sociales d'insertion sont maintenant un acquis, se réjouit Corine Loreaux Mazier. Elles sont beaucoup moins discutées par les entreprises qui sont rassurées par le dispositif de suivi d'exécution. "

La Société du Grand Paris partage ses données relatives aux clauses sociales d'insertion avec trois grands donneurs d'ordre : la RATP, SNCF Réseau pour les projets Eole et Charles-de-Gaulle Express, et la Solideo, la société de livraisons des ouvrages olympiques ; et bientôt également avec le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). L'Observatoire des grands projets franciliens a ainsi consolidé les résultats 2021 de ces quatre premiers donneurs d'ordre : 1,5 million d'heures d'insertion contre 1,3 million en 2020 et 1,27 million en 2019. Des chiffres à comparer aux heures d'insertion réalisées par l'ensemble des donneurs d'ordre d'Île-de-France, en nette progression : 6,3 millions en 2021 contre 4,8 millions en 2020 et 4,7 millions en 2019. Notons qu'en Île-de-France 68,6 % de ces heures d'insertion sont réalisées dans le cadre de marchés de travaux, un pourcentage supérieur au niveau national (57 %). Une différence qui s'explique par l'importance des grands projets franciliens.