Le favoritisme engage la responsabilité pénale de l'acheteur et du candidat. Quelles conséquences côté achats et côté entreprise. Avis d'expert.
Par Charles-Eric Thoor, avocat associé, Bignon Lebray
4 min.![[Centrale d'achats] La réponse de Jérôme Thomas (UGAP) au Parisien](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/11/465348/UGAP-L.jpg)
Le mois dernier, un article du Parisien a pointé le fait que certaines fournitures de bureau étaient proposées à [...]
Par Audrey Fréel
3 min.![[Marchés publics] : Comment les collectivités locales font face [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/11/465248/Marches-publics-Comment-collectivites-locales-font-face--L.jpg)
Intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics est devenu un enjeu décisif pour répondre aux [...]
Par Denica Tacheva
4 min.
Le gouvernement a soumis à consultation un projet de décret portant sur la simplification du droit de la commande [...]
Par Audrey Fréel
2 min.
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a mis au point un site dédié aux achats durables. Ce [...]
Par Audrey Fréel
2 min.![Réconcilier efficacité et responsabilité : le nouveau rôle des [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/11/464848/Reconcilier-efficacite-responsabilite-nouveau-role-achats-publics-L.jpg)
"Les achats publics, levier sous-estimé des politiques publiques ?" Cette interrogation, loin d'être anodine [...]
Par Denica Tacheva
4 min.![[Tribune juridique] Critères d'attribution dans les marchés [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/10/464438/Tribune-juridique-Criteres-attribution-dans-marches-publics-L.jpg)
Être objectif c'est juger sans laisser place aux préférences personnelles, en se fondant exclusivement sur les [...]
Par Arnaud Salomon
3 min.
Dans un monde où la durabilité est plus qu'une tendance, les marchés publics se transforment en véritables [...]
Par Denica Tacheva
3 min.
Bordeaux Métropole a vocation à déployer la capacité d'innovation sur son territoire. La direction des achats a [...]
Par Audrey Fréel
3 min.![Nouveaux seuils européens de commande publique applicables au [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/DIAPORAMA/2023/11/386836/nouveaux-seuils-europeens-commande-publique-applicables-1er-janvier-L.jpg)
Les seuils de procédures formalisés applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les [...]
Par Magdalena Saczawa
Acteur clé de l'achat public en Île-de-France, le GIP Maximilien vient de publier des fiches pratiques dédiées à [...]
Par Audrey Fréel
3 min.
Le cabinet de conseil Ytera a analysé la durabilité des marchés de denrées alimentaires passées par les donneurs [...]
Par Magdalena Saczawa
Le ministère des Armées vient de signer une 5e directive ministérielle des achats responsables. Celle-ci vise à [...]
Par Audrey Fréel
3 min.
Créée en 2019, la centrale d'achats de la région Ile-de-France compte 600 établissements, un chiffre qui devrait [...]
Par Audrey Fréel
3 min.
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions clé de la loi d'Accélération et de Simplification de [...]
Par la rédaction
3 min.![Marchés publics: un guide pour en favoriser l'accès aux [...]](/Img/BREVE/2020/2/347179/Marches-publics-guide-favoriser-acces-aux-TPE-PME-artisans-micro-L.jpg)
Le relèvement du seuil de 25 000 à 40 000 euros HT pour les marchés publics sans formalités est une aubaine pour [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
3 min.![Données essentielles des achats publics: une meilleure collecte [...]](/Img/BREVE/2019/12/344968/Donnees-essentielles-achats-publics-meilleure-collecte-meilleure-valorisation-L.jpg)
Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l'obligation de publier les données essentielles de leurs [...]
Par Eve Mennesson
4 min.
L'année 2020 s'annonce riche en décrets pour les acteurs de la commande publique : relèvement des seuils au [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
3 min.![[Fiche pratique] Marchés publics : zoom sur la médiation](/Img/BREVE/2019/7/350731/Fiche-pratique-Marches-publics-zoom-mediation-L.jpg)
La médiation consiste en l'intervention d'un tiers aidant les parties à trouver, elles-mêmes, une solution à la [...]
Par Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet, avocats associés, LexCase
4 min.![[Business case] Le lean management appliqué aux achats publics](/Img/BREVE/2018/11/335488/Business-case-lean-management-applique-aux-achats-publics-L.jpg)
Faire preuve d'agilité dans une organisation déconcentrée n'est pas un exercice aisé. Pôle Emploi a pourtant [...]
Par Camille George
3 min.![Achats publics : comment faciliter l'accès des PME aux marchés [...]](/Img/BREVE/2018/8/333080/Achats-publics-comment-faciliter-acces-PME-aux-marches-publics--L.jpg)
Outre la démat' de la commande publique, faciliter l'accès aux TPE/PME fait partie des objectifs prioritaires des [...]
Par Camille George
9 min.
Le GIP Maximilien annonce la mise en place en 2018 d'un observatoire régional des clauses sociales en vue [...]
Par Sonia Puiatti
3 min.
La deuxième édition de l'Openmap ESS a fait le point sur les tendances en matière d'achats publics responsables, [...]
Par Sonia Puiatti
3 min.
Se positionner sur un appel d'offre marchés publics n'est pas anodin mais peut s'avérer stratégique en terme [...]
Par Camille George
2 min.
L'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs a été publié [...]
Par la rédaction
1 min.![Grand Paris : une opportunité à plusieurs milliards d'euros [...]](/Img/BREVE/2017/3/315183/Les-maitres-ouvrages-federations-partenaires-CCI-Business-Grand-Paris-reunies-L.jpg)
Dans le cadre des travaux du Grand Paris, la CCI Paris Ile-de-France a lancé en 2016 la plateforme CCI Business [...]
Par Pierre Lelièvre
6 min.
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit [...]
Par La Rédaction
7 min.
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit [...]
Par La Rédaction
9 min.
Dès ce 1er janvier, les acheteurs publics transmettant directement leurs fiches de recensement à l'OECP devront [...]
Par la rédaction
2 min.
La dématérialisation est en marche dans les marchés publics et les échéances approchent à grand pas. Parmi ces [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
3 min.
Inscrivez-vous à la Newsletter pour recevoir les dernières actualités
Abonnez-vous à Décision Achats Magazine et accédez en avant-première à des contenus exclusifs !
Se connecter
