Le décret sur l'accès des PME innovantes aux marchés publics est paru
Par Gaëlle JOUANNE
Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), un Small Business Act à la française avait été adopté pour aider les PME innovantes à accéder aux [...]
Depuis le 1er janvier, les trois cités administratives de Colmar, Mulhouse et Lille, externalisent leurs services généraux. Meilleure qualité de service et [...]
Dématérialisation : un groupe d'étude des marchés va épauler les acteurs
Par Florent MAILLET
À peine 3% des réponses aux marchés publics se font par voie électronique. Ce nouveau GEM apportera à partir du mois de mars des conseils opérationnels aux [...]
En 2007, le montant total de la commande publique s'élevait à plus de 55 milliards d'euros
Par Florent MAILLET
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient de publier les chiffres du recensement des marchés publics de l'Etat et des collectivités territoriales.
Marchés publics : l'agglomération d'Angers soigne ses PME
Par Florent MAILLET
Après Paris, Angers Loire Métropole est la seconde collectivité territoriale a signer le pacte PME, qui facilite l'accès des PME innovantes aux marchés publics.
L'État s'équipe à grande échelle en cartes d'achat
Par Florent MAILLET
Le marché interministériel de carte d'achat a été attribué, pour 4 ans, à BNP Paribas. Ce moyen de paiement sera notamment utilisé pour les achats de fournitures [...]
Les Journaux officiels lancent un nouveau site web dédié aux marchés publics
Par Carine Guicheteau
Le site boamp.fr, dédié aux marchés publics, permet notamment un accès rapide et gratuit à l'ensemble des avis de marché publiés au Bulletin officiel des annonces [...]
Parution du décret réformant le Code des marchés publics de 2006
Par Florent MAILLET
En attendant les dernières réformes visant à relancer l'économie, il procède au “toilettage” et à la remise à jour annoncés par la direction des Affaires juridiques.
Restauration scolaire : une nouvelle certification NF Service
Par Florent MAILLET
Lancée par l'Afnor et l'Association des directeurs de restauration municipale, elle garantit un niveau de qualité dans l'ensemble des services scolaires pour le [...]
Réforme des marchés publics : ce que va faire Nicolas Sarkozy
Par Florent MAILLET
Pour relancer l'économie, le chef de l'État va assouplir les procédures d'achats en relevant les seuils des marchés où aucune procédure n'est obligatoire. Une [...]
Les plans de Nicolas Sarkozy pour assouplir les marchés publics
Par Florent MAILLET
Le chef de l'État envisage d'exonérer les entreprises des règles de la commande publique, en dessous d'un seuil qu'il n'a pas précisé, et pour une durée limitée.
Les 27 trouvent un accord sur un Small business act européen
Par Florent MAILLET
Il instaure une simplification administrative et un code de bonne conduite pour les donneurs d'ordres en direction des PME. Un dispositif moins ambitieux que [...]
Le 3 octobre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision qui oblige désormais tout requérant à prouver qu'il a été lésé par un vice de forme. Explications.
Trente idées pour améliorer l'efficacité économique de la commande publique
Par Florent MAILLET
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) pointe les lourdeurs qui nuisent à l'efficacité. Un livre blanc sur ses propositions [...]
Une étude confirme le poids croissant de l'open source dans le budget informatique de l'administration
Par Florent MAILLET
Le marché pèserait plus d'un milliard d'euros à la fin 2009. Un engouement motivé par une volonté d'autonomie par rapport aux éditeurs et la recherche d'une [...]
Le prestataire Fast, filiale du groupe Caisse des Dépôts, gérera la télétransmission de l'ensemble des actes administratifs soumis au contrôle de légalité de la [...]
Klekoon oriente ses services de dématérialisation vers le tout gratuit
Par Florent MAILLET
La plateforme de dématérialisation des marchés publics propose désormais un accès gratuit et illimité à toute une gamme de services, depuis les enchères inversées [...]
Autolib' : Paris annonce une délégation de service public pour la fin 2010
Par Florent MAILLET
Bertrand Delanoë a dévoilé les grandes lignes du projet de véhicules électriques en libre service. Il devrait associer 80 communes au sein d'un syndicat mixte.
Travaux publics : des fournisseurs anticipent la crise en baissant les prix
Par Florent MAILLET
Craignant une baisse d'activité liée à la crise des liquidités, certains entrepreneurs ont raboté les prix de 20 à 30% par rapport aux prix de référence dans les [...]
La Région Poitou-Charentes partage son portail d'administration électronique
Par Florent MAILLET
La collectivité s'était engagée en 2006 à promouvoir les logiciels libres (sans coûts de licence), estimant que " l'argent public ne doit payer un même produit [...]
Au Québec, le logiciel libre veut imposer la concurrence dans les marchés d'informatique
Par Florent MAILLET
Au Canada, les gros contrats publics de logiciels sont souvent attribué aux éditeurs, sans mise en concurrence. Une association de promotion du Logiciel Libre [...]
Marchés de travaux : Bercy pousse les collectivités à inclure des clauses de révision des prix
Par Florent MAILLET
Compte tenu de l'augmentation des prix de matières premières, la Direction des affaires juridiques conseille de ne pas passer de marchés de plus de trois mois à [...]
Le Conseil constitutionnel refuse la généralisation des contrats de partenariat
Par Florent MAILLET
Il valide un troisième cas d'ouverture à ces contrats qui permettent au privé de financer des équipements publics. Mais censure les présomptions d'urgence pour [...]
Marchés publics : la France se dote de quotas de PME innovantes
Par Florent MAILLET
La loi de modernisation de l'économie (LME) est adoptée. Elle autorise les collectivités à réserver 15% des marchés "technologiques" à des PME, pour une période [...]
L'Europe des 27 planche sur l'accès des PME aux marchés publics
Par Florent MAILLET
Les 27 membres de l'Union ont entamé, le 18 juillet, des négociations sur le Small business act (SBA) européen. Objectif : favoriser l'accès des PME aux marchés publics.
Contrats de partenariat public-privé : le Conseil constitutionnel est saisi
Par Florent MAILLET
Il se prononcera dans un mois maximum sur le texte élargissant le recours à ces contrats, qui permettent au secteur privé de financer des équipements publics. PME [...]
