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Données essentielles des achats publics: une meilleure collecte pour une meilleure valorisation

Publié par Eve Mennesson le - mis à jour à
Données essentielles des achats publics: une meilleure collecte pour une meilleure valorisation
© tadamichi - Fotolia

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l'obligation de publier les données essentielles de leurs marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT. Si l'objectif est d'amener davantage de transparence, la réalité n'est pas encore à la hauteur de cette ambition.

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Le GIP Maximilien, service public mutualisé initié par la région Ile-de-France aux côtés des départements, a pour mission d'accompagner tous les pouvoirs adjudicateurs franciliens à répondre à leurs obligations réglementaires concernant les marchés public. Et notamment à la publication des données essentielles. En effet, depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l'obligation de publier les données essentielles de leurs marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.

C'est pour parler de ces données essentielles et des efforts qu'il faut encore fournir en la matière que le GIP Maximilien a organisé une rencontre-débat le 3 décembre 2019, qui avait pour thème "Les données essentielles de la commande publique francilienne : usages et opportunités au profit des politiques publiques".

Problème d'exhaustivité et de qualité

Cette rencontre fut l'occasion pour Jean-François Legaret, président du GIP Maximilien, de dresser un petit bilan autour de cette nouvelle obligation : sur les 10 000 publications des données essentielles réalisées par 325 acheteurs publics, seules 3600 étaient exploitables et 1500 ne faisaient apparaître aucune valeur. Des chiffres qui témoignent des progrès qu'il reste à faire en termes de collecte des données essentielles.

Romain Tales, responsable du pôle données à Etalab, la mission interministérielle en charge des informations publiques, reconnaît que, concernant les données essentielles, il existe encore des pistes d'amélioration concernant leur exhaustivité et surtout leur qualité. "Trop de données sont publiées avec des coquilles ou sont mal formulées", explique-t-il. Pour Laurent Malhomme, directeur associé d'Atexo, éditeur de solutions logicielles pour le secteur public, pense que la collecte des données essentielles peut être améliorée en simplifiant le circuit de saisie. "Il faut s'insérer dans des circuits déjà existants, via les contrats par exemple", avance-t-il.

Identifier les tendances

Les différentes personnes présentes à cette rencontre se sont également posé la question de l'utilisation de ces données essentielles. Pour Jean-Michel Arberet, président du SIIM 94 (qui assure l'infogérance de l'informatique des villes d'Arcueil, Gentilly, Ivry, Villejuif, Vitry, ainsi que de leurs OPH de leur territoire), le service que rend la publication de ces données essentielles n'est pas visible aujourd'hui. "Les élus pensent uniquement que publier leurs données essentielle va leur prendre du temps et de l'énergie mais sans retour alors que publier ces données permettrait de répondre aux exigences de transparence des administrés", rapporte-t-il.

Romain Tales (Etalab) rappelle les nombreux projets qui pourraient voir le jour grâce à la publication des données essentielles : une meilleure anticipation des marchés, mise en place de stratégies comme le recourt à des circuits courts, etc... On pourrait également accéder aux montants dépensés, ce qui permettrait de réaliser des benchmarks. "Mais à condition d'avoir une vision exhaustive car la vision parcellaire induit un biais. Il faut des données de qualité et globale", insiste-t-il. "Nettoyer les données, les préparer, les harmoniser permettrait de faire du prédictif en identifiant les tendances du marché", poursuit Sylvain Delcroix, responsable pôle data chez Atol CD, intégrateur.

Problème de présentation des données

Pour Laurent Malhomme (Atexo), l'extraction des données telle qu'imposée par la réglementation est insuffisant. "Il faudrait des tableurs, des cartographies, proposer des débuts d'analyse, etc...", pense-t-il. Une idée qu'approuve Sylvain Delcroix : "Les utilisateurs sont frustrés car ils ne comprennent pas les fichiers mis en ligne qui consistent uniquement en des données brutes. Il existe un véritable enjeu dans le présentation des données", affirme-t-il. Il donne l'exemple de l'application Demande de Valeur Foncière (DVF), sur les transactions immobilières en France : "Les utilisateurs veulent se connecter à quelque chose qui soit utile tout de suite".

Romain Tales (Etalab) rappelle cependant que la multiplicité des acheteurs complique l'accès à des données globales. "Nous devons accompagner les acheteurs afin de leur faire prendre conscience de travailler sur l'exhaustivité et la qualité des données", conclut-il.


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