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L'arrêté relatif aux profils acheteurs, publié au Journal Officiel

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L'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs a été publié ce jour au Journal Officiel. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2018.

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L'arrêté précise les fonctionnalités et les exigences minimales s'imposant aux profils d'acheteurs soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et aux opérateurs économiques. Etant précisé que "cet arrêté fixe les fonctionnalités devant être offertes aux acheteurs et aux opérateurs économiques par les profils d'acheteurs. Ces fonctionnalités ne font pas obstacle à ce que les profils d'acheteurs en proposent d'autres. Il est loisible aux acheteurs publics et aux autorités concédantes de mettre en oeuvre ces dispositions sans attendre la date d'entrée en vigueur"

Il entrera en vigueur le 1er octobre 2018

Pour consulter l'arrêté: cliquer ici


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