Nouveaux seuils européens de commande publique applicables au 1er janvier 2024
Publié par Magdalena Saczawa le
Les seuils de procédures formalisés applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024 et 2025 ont été publiés au journal officiel de l'Union européenne du 16 novembre 2023. Les seuils ont été légèrement augmentés comme l'ont annoncé les règlements délégués de la Commission européenne qui fixent les seuils.
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Marchés de fournitures et servies des pouvoirs adjudicateurs centraux
Le seuil en 2022-2023 se situait à 140 000 euros et passe à 143 000 euros en 2024-2025
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