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Juridique

Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?
Veille

Les cadres ont-ils droit aux heures supplémentaires?

Par Viviane Stulz, AvoSial

Généralement, la durée de travail des cadres autonomes est calculée selon un forfait annuel en heures et le plus souvent en jours. Les employeurs pensent ainsi s'exonérer [...]

[Juridique] Mon fournisseur dépose le bilan: que faire ?
Relation Fournisseurs

[Juridique] Mon fournisseur dépose le bilan: que faire ?

Par Gérard Picovschi, avocat Selas Avocats Picovschi

Prenez vos précautions et assurez-vous de ne pas être à l'origine du dépôt de bilan de votre fournisseur. Bien que les cas de responsabilité soient rares pour les créanciers [...]

Le soutien apporté à un partenaire en difficulté peut-il être abusif ?
Juridique

Le soutien apporté à un partenaire en difficulté peut-il être abusif ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

Le soutien apporté par un partenaire à une entreprise en difficulté financière pouvait lui être reproché. Cette aide pouvait en effet tromper sur la situation de l'entreprise [...]

[Juridique] Juristes, acheteurs et chargés d'opérations, associés pour anticiper les risques dans l'exécution des marchés de travaux
Achats publics

[Juridique] Juristes, acheteurs et chargés d'opérations, associés pour anticiper les risques dans l'exécution des marchés de travaux

Par Mélanie Spagnuolo PEUF, Achats Consulting, et Mathieu Blossier, conseil expert en droit de la commande publique

Durant l'exécution de son marché, l'acheteur travaux a son lot quotidien de tergiversations avec ses partenaires. Il "rêve" de trouver les solutions et la posture adéquate [...]

Guide de bonnes pratiques pour les contrats marque de distributeur (MDD)
Ecosystème

Guide de bonnes pratiques pour les contrats marque de distributeur (MDD)

Par Hugues Villey- Desmeserets, François Dauba, Mélati Gauvry, cabinet BCTG avocats

La Commission d'examen des pratiques commerciales ("CEPC") a publié, le 17 décembre 2020, ses recommandations sur les bonnes pratiques à adopter dans les relations fabricants-distributeurs [...]

L'acheteur public et le sourcing: discuter n'est pas tricher
Achats publics

L'acheteur public et le sourcing: discuter n'est pas tricher

Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase

Le sourcing est à ce point entré dans les moeurs que le Code la commande publique lui a donné un fondement textuel. Revue de détails... juridiques et conseils.

[Juridique] Réquisition : l'antithèse de l'achat
Achats publics

[Juridique] Réquisition : l'antithèse de l'achat

Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase

Pour s'opposer à la réquisition, la seule voie de droit envisageable est la saisine du juge administratif (non suspensive), le cas échéant par la voie du référé liberté, [...]

[Juridique] La force majeure dans les contrats publics
Juridique

[Juridique] La force majeure dans les contrats publics

Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet (LexCase)

Conséquence #1- Exonération de responsabilité. Le cocontractant, placé dans une situation dans laquelle il ne peut exécuter le contrat, se verra exonérer de responsabilité. [...]

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?
Autres Achats

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?

Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood

Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles être exercées en raison de la crise du COVID-19 ? On fait le point.

Achats/juridique: cap sur la collaboration
Ecosystème

Achats/juridique: cap sur la collaboration

Par Eve Mennesson

De nombreux sujets que les acheteurs traitent quotidiennement ont trait au juridique. Pourtant, la relation entre les directions achats et juridique n'est pas au beau fixe. [...]

Réseaux sociaux : ce que dit la loi
Talents

Réseaux sociaux : ce que dit la loi

Par Amélie Moynot

Le Medef publie un guide sur les enjeux juridiques liés à l'utilisation des réseaux sociaux dans un contexte professionnel.

Rédiger ses marchés en toute sécurité
Achats publics

Rédiger ses marchés en toute sécurité

Par Florent Maillet

De plus en plus de collectivités se dotent d'un logiciel d'aide à la rédaction des marchés. Un outil qu'elles utilisent surtout pour les marchés simples et répétitifs, souvent [...]

Bien acheter des prestations juridiques
Autres Achats

Bien acheter des prestations juridiques

Par Olivier Wajnsztok

Acheter des prestations juridiques est loin d'être simple, d'autant que cette famille cumule toutes les difficultés possibles qu'un acheteur puisse rencontrer dans un dossier: [...]