Le management du changement s'illustre toujours plus au coeur de l'action des Acheteurs. Surtout lorsqu'il s'agit de faire réussir le process d'acquisition de nouvelles entités juridiques.
Par Olivier Wajnztok
3 min.
La gestion de crise fournisseur est un enjeu clé pour les entreprises. Entre conformité, risques juridiques et [...]
Par Denica Tacheva
4 min.![[Tribune métier] Quelles conséquences juridiques en cas de name [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/4/459680/Tribune-metier-Quelles-consequences-juridiques-cas-name-L.jpg)
Si le name and shame a pour but d'encourager le respect des obligations légales, il peut en revanche causer des [...]
Par Gérard Picovschi
3 min.![[Tribune juridique] En finir avec les exercices et autres cas [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/11/376298/Tribune-juridique-finir-exercices-autres-L.jpg)
Notation des offres de prestations intellectuelles : Le mieux devient vite l'ennemi du bien ! De nombreuses [...]
Par Arnaud Salomon, directeur associé du cabinet de conseil CKS
3 min.![[Tribune juridique] Gérer la résiliation de ses contrats](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/11/376293/Tribune-juridique-Gerer-resiliation-ses-contrats-L.jpg)
Résilier en bonne et due forme un contrat de distribution nécessite d'en peser les enjeux et conséquences, mais [...]
Par Gérard Picovschi, fondateur du cabinet Avocats Picovschi
3 min.![[Tribune] La commande publique, au défi de la laïcité et de la [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/8/373480/Tribune-commande-publique-defi-laicite-L.jpg)
Les évolutions du droit de la commande publique ne viennent pas toujours de là où on les attend. C'est ainsi que [...]
Par Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public au sein du cabinet Louis le Foyer de Costil
3 min.![[Tribune] Comment maintenir la relation acheteur fournisseur [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/7/372965/Tribune-Comment-maintenir-relation-acheteur-fournisseur-lorsqu-une-L.jpg)
Trésorerie qui se dégrade, impossibilité d'innover, difficulté de paiement ou encore mauvaise gestion du [...]
Par Gérard Picovschi, fondateur du cabinet Avocats Picovschi
6 min.![La résiliation d'un contrat commercial avec un préavis [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/3/370552/gears-disappear-blue-background-L.jpg)
La liberté contractuelle veut qu'une partie à un contrat commercial puisse ne pas le renouveler à son échéance ou [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
6 min.
Généralement, la durée de travail des cadres autonomes est calculée selon un forfait annuel en heures et le plus [...]
Par Viviane Stulz, AvoSial
8 min.![[Juridique] Mon fournisseur dépose le bilan: que faire ?](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/6/361192/Juridique-Mon-fournisseur-depose-bilan-que-faire--L.jpg)
Prenez vos précautions et assurez-vous de ne pas être à l'origine du dépôt de bilan de votre fournisseur. Bien [...]
Par Gérard Picovschi, avocat Selas Avocats Picovschi
4 min.![Violation d'une licence de logiciel : contrefaçon ou manquement [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/5/360607/Violation-licence-logiciel-contrefa-manquement-contractuel--L.jpg)
La question de la responsabilité d'un utilisateur ne respectant pas les conditions de licence d'un logiciel est [...]
Par Antoine Gravereaux, Inès Jousset, DS Avocats
5 min.
Le soutien apporté par un partenaire à une entreprise en difficulté financière pouvait lui être reproché. Cette [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
5 min.![[Juridique] Juristes, acheteurs et chargés d'opérations, [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/4/359179/Juridique-Juristes-acheteurs-charges-operations-associes-anticiper-risques-dans-execution-L.jpg)
Durant l'exécution de son marché, l'acheteur travaux a son lot quotidien de tergiversations avec ses partenaires. [...]
Par Mélanie Spagnuolo PEUF, Achats Consulting, et Mathieu Blossier, conseil expert en droit de la commande publique
5 min.![Entrée en vigueur des nouveaux cahiers des clauses [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/4/359107/Entree-vigueur-nouveaux-cahiers-clauses-administratives-generales-CCAG--L.jpg)
Six nouveaux CCAG ont été publiés au Journal officiel et entrent en vigueur ce 1er avril 2021 avec l'ambition de [...]
Par la rédaction
4 min.![[Juridique] Marchés publics, les candidats évincés ont des droits](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/359024/Juridique-Marches-publics-candidats-evinces-ont-droits-L.jpg)
L'information donnée au fournisseur évincé avant la signature du marché peut, en fonction de son contenu, [...]
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase
5 min.![Guide de bonnes pratiques pour les contrats marque de [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/358790/Guide-bonnes-pratiques-contrats-marque-distributeur-MDD--L.jpg)
La Commission d'examen des pratiques commerciales ("CEPC") a publié, le 17 décembre 2020, ses recommandations sur [...]
Par Hugues Villey- Desmeserets, François Dauba, Mélati Gauvry, cabinet BCTG avocats
6 min.![[Fiche pratique] Open data et commande publique : l'accès aux [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/358778/Fiche-pratique-Open-data-commande-publique-acces-aux-donnees-essentielles-L.jpg)
Le code de la commande publique pose le principe de l'open data - c'est-à-dire l'ouverture - des données [...]
Par Laurent Bidault, NovLaw Avocats
3 min.![[Juridique] L'impact de la crise sanitaire sur l'exécution des [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/2/357507/Juridique-impact-crise-sanitaire-execution-contrats-L.jpg)
Les parties doivent apprécier la limite économique à partir de laquelle se mettre autour de la table puis [...]
Par Michel Ponsard et Edouard Héliot, UGGC Avocats
3 min.
Le sourcing est à ce point entré dans les moeurs que le Code la commande publique lui a donné un fondement [...]
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase
4 min.![[Juridique] Réquisition : l'antithèse de l'achat](/Img/BREVE/2020/9/351984/Juridique-Requisition-antithese-achat-L.jpg)
Pour s'opposer à la réquisition, la seule voie de droit envisageable est la saisine du juge administratif (non [...]
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, LexCase
4 min.![[Juridique] La force majeure dans les contrats publics](/Img/BREVE/2020/3/348108/Juridique-force-majeure-dans-contrats-publics-L.jpg)
Conséquence #1- Exonération de responsabilité. Le cocontractant, placé dans une situation dans laquelle il ne [...]
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet (LexCase)
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Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles être exercées en [...]
Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood
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Le Code de la commande publique commenté par Madeleine Babes, avocate à la Cour, et Benjamin Huglo, Docteur en [...]
Par la rédaction
2 min.![Loi Egalim - les nouvelles ordonnances rééquilibrent-elles les [...]](/Img/BREVE/2019/5/339633/Loi-Egalim-nouvelles-ordonnances-reequilibrent-elles-relations-commerciales--L.jpg)
Le gouvernement a présenté cinq nouvelles ordonnances à la loi. Quelles évolutions introduisent-elles? [...]
Par Aude Guesnon
5 min.![[Juridique] Tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer dans [...]](/Img/BREVE/2019/2/337510/Juridique-Tout-faut-savoir-avant-vous-lancer-dans-redaction-vos-L.jpg)
Quelles sont les clauses essentielles à insérer dans les CGA ? Comment éviter un conflit entre CGA et CGV ? Le [...]
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
4 min.![[Juridique] CGV et RGPD : quelles garanties pour les données [...]](/Img/BREVE/2019/1/336700/Juridique-CGV-RGPD-quelles-garanties-donnees-personnelles-acheteur--L.jpg)
Les CGV doivent être conformes aux nouvelles exigences imposées par le RGPD. Les entreprises ne présentant pas [...]
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
3 min.![La V3 des guides "très pratiques" de la dématérialisation des [...]](/Img/BREVE/2019/1/336638/guides-tres-pratiques-dematerialisation-marches-publics-publiee-L.jpg)
La 3e version comporte 21 questions nouvelles et 13 questions complétées sur la base des remarques adressées [...]
Par la rédaction
1 min.![[Juridique] Rupture brutale du contrat de fourniture au sein [...]](/Img/BREVE/2019/1/336386/Juridique-Rupture-brutale-contrat-fourniture-sein-reseau-qui-est-responsable-L.jpg)
La mise en place de relations commerciales donne généralement lieu à la conclusion de contrat de fournitures [...]
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
4 min.![Ce qu'il faut retenir de la loi relative à la protection du [...]](/Img/INFOGRAPHIE/2018/10/334634/faut-retenir-loi-relative-protection-secret-affaires-L.jpg)
Que faut-il retenir de la loi (n°2018-670), relative à la protection du secret des affaires (Journal officiel [...]
Par Carakters
![[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans [...]](/Img/BREVE/2018/2/327579/Tribune-Comment-rompre-relations-commerciales-sans-engager-responsabilite--L.jpg)
Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis à condition que [...]
Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi
3 min.
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