L'Europe des 27 planche sur l'accès des PME aux marchés publics
Par Florent MAILLET
Les 27 membres de l'Union ont entamé, le 18 juillet, des négociations sur le Small business act (SBA) européen. Objectif : favoriser l'accès des PME aux marchés publics.
Contrats de partenariat public-privé : le Conseil constitutionnel est saisi
Par Florent MAILLET
Il se prononcera dans un mois maximum sur le texte élargissant le recours à ces contrats, qui permettent au secteur privé de financer des équipements publics. PME [...]
Depuis un an, la jurisprudence Tropic ouvre de nouvelles perspectives contentieuses aux entreprises évincées d'un marché public, soulevant de vives inquiétudes [...]
Déçue par le Small Business Act européen, la France va tenter de l'infléchir
Par Florent MAILLET
La proposition de réserver certains marchés publics aux PME n'a pas été retenue par la Bruxelles, qui propose un simple “code de bonne conduite". La France [...]
Marché de nettoyage : le Conseil de la concurrence sanctionne deux prestataires pour "entente illicite"
Par Florent MAILLET
Onet et le groupe Spid s'étaient entendus dans le cadre d'un appel d'offres lancé par l'office HLM de Mayenne. Onet écope d'une amende de plus de 1,5 million d'euros.
Marchés publics : vers un traitement préférentiel pour les PME “innovantes”
Par Florent MAILLET
La loi de modernisation de l'économie (LME) prévoit la possibilité de réserver 15% de certains marchés de technologies aux PME innovantes. Seules les entités [...]
À Toulouse, JCDecaux garde la main sur le mobilier urbain
Par Florent MAILLET
Déjà titulaire du précédent marché, le géant français remporte un nouveau contrat pour une période de quinze ans. Il concerne l'affichage publicitaire sur 2300 [...]
La Commission des marchés publics de l'Etat met en ligne ses recommandations
Par Florent MAILLET
Les acheteurs publics ont désormais accès aux conseils de la CMPE, délivrés sur des sujets aussi divers que le développement durable, les accords-cadres ou les [...]
Modification des règles relatives aux marchés publics d'assurance
Par La rédaction
Bernard Bellec, le président de SMACL Assurances, s'est félicité de la publication d'une circulaire relative au droit d'adhésion de tout nouvel assuré.
François Fillon fixe un objectif de 15% de denrées issues de l'agriculture biologique dans les menus d'ici 2010, au sein des restaurants de l'administration.
Lionel Stoléru propose un quota de 15% de PME innovantes dans certains marchés publics
Par Florent MAILLET
Le chef de projet du Small Business Act européen a remis ses conclusions à François Fillon. Le gouvernement les examinera avant de transmettre ses propositions à [...]
Restauration : Elior remporte à nouveau l'appel d'offres du Louvre
Par Florent MAILLET
Le numéro trois européen de la restauration sous contrat fournira une prestation élargie : à partir de 2010, les 8 millions de visiteurs du musée disposeront de 12 [...]
Des freins récurrents empêchent la dématérialisation des marchés publics de décoller. Dans l'optique du 1er janvier 2010, date à laquelle les acheteurs publics [...]
ANPE – Unédic : un groupement de commandes de 800 véhicules en LLD
Par Florent MAILLET
Piloté par les départements achats, ce marché préfigure des mutualisations entre les achats des deux structures dans le cadre de la fusion, avec d'importantes [...]
Les PME invitées à participer au programme Galileo
Par ANNE FALGOUX
Christine Lagarde et Hervé Novelli ont lancé un appel à projets pour soutenir le développement d'applications de géolocalisation et d'horodatage s'appuyant sur les [...]
Mégalis Bretagne : un bilan encore contrasté des marchés publics sur Internet
Par Florent MAILLET
Si près d'une entreprise bretonne sur deux connaît les services proposés par la plateforme, seulement 13% répondent à la commande publique sous forme dématérialisée.
Développement durable : Borloo veut vérifier l'action des acheteurs publics
Par Florent MAILLET
Le ministre leur demande de communiquer à la CMPE la manière dont ils ont pris en compte les objectifs de développement durable, notamment par l'indication du coût [...]
Quelle place pour les PME dans la commande publique?
Par Damien Chalon
Le gouvernement veut faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Il négocie pour cela au niveau communautaire pour la mise en [...]
Les "marchés de définition" dans le collimateur de Bruxelles
Par Florent MAILLET
La Commission a saisi la cour de justice sur cette procédure, permise par le code des marchés publics. La pratique française violerait la directive "marchés publics".
Boulogne-Billancourt décrypte les marchés publics aux TPE et PME
Par Florent MAILLET
Le service de la commande publique a organisé une rencontre pour expliquer les procédures qui régissent les marchés publics et expliciter aux professionnels la [...]
