
Marchés publics : les nouveautés à compter du 1er janvier 2012
Par Carine Guicheteau
Depuis le 1er janvier 2012, un certain nombre de dispositions concernant la commande publique ont changé : hausse des seuils des procédures européennes de [...]
Par Carine Guicheteau
Depuis le 1er janvier 2012, un certain nombre de dispositions concernant la commande publique ont changé : hausse des seuils des procédures européennes de [...]
Par Charles Cohen
Conscients de leur responsabilité sociétale, certains acteurs publics intègrent des clauses sociales dans leurs appels d'offres. Mais cette pratique, qui présente [...]
Par Claire Poisson
La commission européenne propose de donner un caractère contraignant à certaines dispositions du Plan pour l'efficacité énergétique.
Par Mallory Lalanne
74 % des dirigeants de PME considèrent qu'il est aujourd'hui difficile pour leur entreprise d'accéder aux marchés publics. Ressenti d'autant plus important dans [...]
Par Mallory Lalanne
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État aux PME, a annoncé un plan de 80 mesures issues des demandes des entreprises pour limiter, entre autres, l'"impôt papier".
Par Marie-Amélie Fenoll
Dans son discours de clôture des Assises parlementaires de la restauration collective, Bruno Lemaire a indiqué son souhait de favoriser les circuits courts dans [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Le syndicat patronal vient de formuler 60 propositions pour simplifier les règles administratives et limiter la multiplication des documents à fournir, [...]
Par Sihem Fekih
La direction des services d'infrastructures de la Défense et Nantes Habitat sont les deux lauréats des trophées de la commande publique, remis lors du dernier jour [...]
Par David Moore
A mi-chemin entre l'économique et le social, la problématique de l'insertion professionnelle est un objectif de développement durable à part entière. Zoom sur les [...]
Par La rédaction
Par Florent MAILLET
Sur la base de la réforme du code des marchés publics mais aussi de la loi de février sur l'accélération des programmes d'investissements publics, la ville de [...]
Par Florent Maillet
Le plan de relance de l'économie stimule l'intérêt des petites et moyennes entreprises pour la commande publique, dont les procédures s'assouplissent. Mais des [...]
Par Florent Maillet
Le Gem sur la dématérialisation des marchés publics est en train d'élaborer un guide des bonnes pratiques pour aider les acheteurs, notamment dans le choix et [...]
Par Florent MAILLET
Le relèvement du seuil de 1,9 à 3,7 millions d'euros permettra d'accélérer les procédures et de soutenir l'activité. Les études d'impact sur l'environnement sont [...]
Par Jeanne Cavelier
Avec la simplification du code des marchés publics et le plan de relance, les PME bénéficient d'un contexte favorable pour se lancer à l'assaut des marchés [...]
Par Florent MAILLET
L'Autorité de la concurrence condamne 19 entreprises de déménagement à des amendes d'un montant total de 600 000 euros, pour avoir délibérément "gonflé" leurs devis.
Par Florent MAILLET
Le Conseil d'État a jugé légale la procédure de mise en concurrence pour les prestations d'aide aux étrangers en centre de rétention, décidée par le ministère de [...]
Par Florent Maillet
Le recensement économique des marchés publics s'effectue actuellement sous format papier. L'Observatoire économique de l'achat public prévoit de refondre son [...]
Par Florent MAILLET
Les entreprises s'étaient entendues sur les prix à l'occasion de plusieurs marchés. Le tribunal administratif de Paris les a condamnées à dédommager la SNCF à [...]
Par Florent MAILLET
La ville a conclu une DSP pour un an : désormais, une entreprise gère le placement des commerçants et l'animation. Les agents publics se consacrent ainsi davantage [...]
Par Séverin DODO
Après deux ans de concertation, le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) est [...]
Par Florent MAILLET
Le marché de représentation de la Ville devant les tribunaux était divisé en neuf lots, qui ont suscité 42 candidatures. Cinq prestataires ont, en moyenne, été [...]
Par Florent MAILLET
Les collectivités ou groupements de communes souhaitent ainsi réaliser des économies d'échelle et sécuriser juridiquement les procédures, "sans concurrencer [...]
Par Florent MAILLET
L'aide aux étrangers dans les centres de rétention avait fait l'objet d'un marché divisé en huit lots, attribués mi-avril. La Cimade dénonce cette logique de mise [...]
Par Florent MAILLET
Face à un flou juridique, des collectivités préfèrent soumettre au code des marchés publics des prestations telles que l'accompagnement des Rmistes.
Par Florent MAILLET
D'après Bercy, la concertation a été plus ardue que prévue, du fait de l'imbrication de ce CCAG avec d'autres cahiers, notamment ceux concernant les prestations [...]
Par Florent MAILLET
Un millier de postes sont concernés. Sur chacun, le gain théorique lié à la suppression du coût de licence est de 150 €.
Par Florent MAILLET
Deux mois durant, la Ville teste un “éclairage intelligent” par gradation de tension, en fonction de la zone d'éclairement.
Par Florent Maillet
Le plan de relance de l'économie modifie en profondeur la fonction d'acheteur public. Ce dernier bénéficie désormais d'une grande liberté pour passer des marchés, [...]
Par Florent MAILLET
La cour d'appel ayant justifié le recours au PPP pour construire un collège dans le Loiret, les plaignants ont saisi le conseil d'État.
Par Florent MAILLET
Ce taux permet aux acheteurs de calculer le montant des intérêts moratoires si les délais de paiement sont dépassés.