Marchés publics : les nouveautés à compter du 1er janvier 2012
Par Carine Guicheteau
Depuis le 1er janvier 2012, un certain nombre de dispositions concernant la commande publique ont changé : hausse des seuils des procédures européennes de [...]
Conscients de leur responsabilité sociétale, certains acteurs publics intègrent des clauses sociales dans leurs appels d'offres. Mais cette pratique, qui présente [...]
Marchés publics : les grandes entreprises sont-elles privilégiées ?
Par Mallory Lalanne
74 % des dirigeants de PME considèrent qu'il est aujourd'hui difficile pour leur entreprise d'accéder aux marchés publics. Ressenti d'autant plus important dans [...]
L'État lance de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État aux PME, a annoncé un plan de 80 mesures issues des demandes des entreprises pour limiter, entre autres, l'"impôt papier".
Restauration collective : vers des critères de proximité dans les appels d'offres
Par Marie-Amélie Fenoll
Dans son discours de clôture des Assises parlementaires de la restauration collective, Bruno Lemaire a indiqué son souhait de favoriser les circuits courts dans [...]
Marchés publics : la CGPME plaide pour une simplification administrative
Par Marie-Amélie Fenoll
Le syndicat patronal vient de formuler 60 propositions pour simplifier les règles administratives et limiter la multiplication des documents à fournir, [...]
Les acheteurs publics récompensés lors du salon des maires
Par Sihem Fekih
La direction des services d'infrastructures de la Défense et Nantes Habitat sont les deux lauréats des trophées de la commande publique, remis lors du dernier jour [...]
A mi-chemin entre l'économique et le social, la problématique de l'insertion professionnelle est un objectif de développement durable à part entière. Zoom sur les [...]
Sur la base de la réforme du code des marchés publics mais aussi de la loi de février sur l'accélération des programmes d'investissements publics, la ville de [...]
Les PME s'intéressent davantage aux marchés publics
Par Florent Maillet
Le plan de relance de l'économie stimule l'intérêt des petites et moyennes entreprises pour la commande publique, dont les procédures s'assouplissent. Mais des [...]
Le Gem sur la dématérialisation des marchés publics est en train d'élaborer un guide des bonnes pratiques pour aider les acheteurs, notamment dans le choix et [...]
Grands travaux : le seuil des enquêtes publiques environnementales relevé à 3,7 millions d'euros
Par Florent MAILLET
Le relèvement du seuil de 1,9 à 3,7 millions d'euros permettra d'accélérer les procédures et de soutenir l'activité. Les études d'impact sur l'environnement sont [...]
"Les PME ont intérêt à se lancer sur les marchés publics"
Par Jeanne Cavelier
Avec la simplification du code des marchés publics et le plan de relance, les PME bénéficient d'un contexte favorable pour se lancer à l'assaut des marchés [...]
L'Autorité de la concurrence condamne 19 entreprises de déménagement à des amendes d'un montant total de 600 000 euros, pour avoir délibérément "gonflé" leurs devis.
Aide aux étrangers : la justice met fin au monopole de la Cimade
Par Florent MAILLET
Le Conseil d'État a jugé légale la procédure de mise en concurrence pour les prestations d'aide aux étrangers en centre de rétention, décidée par le ministère de [...]
Le recensement économique des marchés publics s'effectue actuellement sous format papier. L'Observatoire économique de l'achat public prévoit de refondre son [...]
Des majors du BTP lourdement condamnées pour entente illicite au détriment de la SNCF
Par Florent MAILLET
Les entreprises s'étaient entendues sur les prix à l'occasion de plusieurs marchés. Le tribunal administratif de Paris les a condamnées à dédommager la SNCF à [...]
Lens externalise la gestion de ses marchés commerçants
Par Florent MAILLET
La ville a conclu une DSP pour un an : désormais, une entreprise gère le placement des commerçants et l'animation. Les agents publics se consacrent ainsi davantage [...]
Après deux ans de concertation, le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) est [...]
Marseille : un accord-cadre pour les prestations d'avocats
Par Florent MAILLET
Le marché de représentation de la Ville devant les tribunaux était divisé en neuf lots, qui ont suscité 42 candidatures. Cinq prestataires ont, en moyenne, été [...]
Dans l'Oise, une dizaine de collectivités créent la première centrale d'achat public locale
Par Florent MAILLET
Les collectivités ou groupements de communes souhaitent ainsi réaliser des économies d'échelle et sécuriser juridiquement les procédures, "sans concurrencer [...]
Le ministère de l'Immigration brise le monopole de la Cimade
Par Florent MAILLET
L'aide aux étrangers dans les centres de rétention avait fait l'objet d'un marché divisé en huit lots, attribués mi-avril. La Cimade dénonce cette logique de mise [...]
Achats informatiques et technologiques : le CCAG - TIC devrait paraître courant juin
Par Florent MAILLET
D'après Bercy, la concertation a été plus ardue que prévue, du fait de l'imbrication de ce CCAG avec d'autres cahiers, notamment ceux concernant les prestations [...]
Marchés publics: comment profiter des nouvelles libertés
Par Florent Maillet
Le plan de relance de l'économie modifie en profondeur la fonction d'acheteur public. Ce dernier bénéficie désormais d'une grande liberté pour passer des marchés, [...]
