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[Fiche pratique] 8 conseils pour déployer un plan de lutte anti-corruption

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[Fiche pratique] 8 conseils pour déployer un plan de lutte anti-corruption
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"En pleine crise sanitaire et économique, le déploiement d'un programme rigoureux de lutte anti-corruption peut se révéler extrêmement difficile par manque de temps, de moyens et de disponibilité des équipes". Les conseils d'Altares France.

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Alors que les pratiques frauduleuses se sont dangereusement intensifiées durant la crise sanitaire, la fonction compliance a été précipitée en première ligne des enjeux des entreprises. Mais le manque de moyens et de compétences freine son déploiement. A l'heure actuelle, seul un tiers des sociétés concernées par la loi Sapin II, qui impose de mettre en place un plan de prévention et de lutte contre la corruption, se déclare en conformité.

"La fonction compliance est indéniablement l'un des pivots de la relance des entreprises", commente Frédéric Barth, directeur général Altares France. "En cette période où chaque opportunité revêt la plus grande importance pour les trésoreries mises à mal, les dirigeants ont besoin de nouer des partenariats fondés sur la confiance et la transparence. Toutefois, en pleine crise sanitaire et économique, le déploiement d'un programme rigoureux de lutte anti-corruption peut se révéler extrêmement difficile par manque de temps, de moyens et de disponibilité des équipes. C'est pourquoi nos experts ont dressé une liste de 8 conseils pour aider les entreprises à y voir plus clair et à accélérer leur mise en conformité."

Management

Conseil n°1 : Valoriser et soutenir l'engagement des dirigeants

La volonté et l'engagement des dirigeants d'entreprise constituent l'une des pierres angulaires de la compliance : ce sont eux qui donnent l'impulsion nécessaire à la mise en place d'une stratégie globale de lutte anti-corruption.

Conseil n°2 : Renforcer la formation de ses collaborateurs et leur fournir les outils nécessaires

Il est indispensable de mettre à la disposition de tous les collaborateurs les outils pratiques nécessaires (guide utilisateur illustré par des exemples concrets, code de conduite, etc.) ainsi qu'une formation dédiée.

Anticipation des risques

Conseil n°3 : Réaliser une cartographie des risques

Cette cartographie permet d'identifier, d'évaluer et de hiérarchiser la gestion des risques de corruption. Elle doit être adaptée au modèle économique de chaque organisation. Elle peut être réalisée en 6 étapes recommandées par l'Agence Française Anticorruption dans le 3ème pilier de la loi Sapin 2. Elle doit ensuite être partagée à l'ensemble des équipes.

Conseil n°4 : Mener une analyse rigoureuse de son écosystème

75 % des cas de corruption sont issus de la relation de l'entreprise avec son écosystème (clients, fournisseurs, etc.). Il est donc indispensable de pouvoir les évaluer tout au long de la relation.

Conseil n°5 : Mettre en place une veille réglementaire

La mise en place de cette veille dans les directions chargées de la compliance doit permettre d'anticiper les nouvelles réglementations applicables à l'entreprise et de mesurer le niveau de conformité à ces exigences.

Communication

Conseil n°6 : Communiquer en interne sur le déploiement du programme anti-corruption

Pour mobiliser l'ensemble des équipes autour d'un programme anti-corruption et ainsi favoriser son efficacité, il est nécessaire de communiquer en transparence sur les étapes de son déploiement et sur les différents outils mis en place.

Conseil n°7 : Communiquer auprès de ses clients, fournisseurs, partenaires sur les bonnes pratiques mises en place

Communiquer publiquement sur son engagement dans la lutte contre la corruption peut en effet permettre de renforcer la confiance des clients et de l'ensemble des partenaires mais aussi d'en attirer de nouveaux, tout en les incitant à s'inscrire dans cette dynamique d'amélioration.

Conseil n°9 : Prévoir une cellule de crise

Afin de préserver l'image de l'entreprise, il est indispensable de prévoir une cellule de crise et d'anticiper les messages clés qui serviront de base à la communication en cas de corruption avérée.

Loi Sapin II - Chiffres repères

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite "Sapin 2", a été promulguée en France le 9 décembre 2016. Elle impose aux entreprises de plus de 500 salariés réalisant plus de 100 millions d'euros de chiffres d'affaires de mettre en place un plan de prévention et de lutte contre la corruption. Elle repose sur 8 piliers qui correspondent aux mesures et aux procédures à mettre en oeuvre pour lutter contre la corruption.

Aujourd'hui, seules 33,7 % des entreprises* concernées par la loi Sapin 2 se déclarent en conformité.

Sur les 8 piliers (mesures) que prévoit la Loi Sapin 2, plus de 60 % des entreprises ont d'ores et déjà instauré un code de conduite (pilier 1) et des sanctions disciplinaires (pilier 7). En revanche, la mise en place d'un dispositif de contrôle (pilier 8) et d'une évaluation des partenaires (pilier 4) sont les plus complexes à mettre en place selon les entreprises. Elles sont moins de 20 % à les avoir instaurées.

Les principaux freins à la mise en conformité des entreprises sont le manque de temps (60 % des entreprises*) et de ressources humaines (55%*).

*Source : étude KPMG du 1er trimestre 2020.


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