Guide de bonnes pratiques pour les contrats marque de distributeur (MDD)
Par Hugues Villey- Desmeserets, François Dauba, Mélati Gauvry, cabinet BCTG avocats
La Commission d'examen des pratiques commerciales ("CEPC") a publié, le 17 décembre 2020, ses recommandations sur les bonnes pratiques à adopter dans les relations fabricants-distributeurs [...]
[Fiche pratique] Les clefs pour travailler efficacement avec un prestataire d'études de marché
Par Nathalie Millot
Sous-traiter une étude de marché ne s'improvise pas : comment s'y prendre pour garantir la réussite du projet ? Connaître les étapes clés du projet et les rôles respectifs [...]
[Fiche pratique] Délégation de pouvoir et délégation de signature
Par Olivier Wajnsztok, AgileBuyer
La décision d'acheter un bien ou un service en entreprise est courante et inévitable. Celui qui décide est-il celui qui en est responsable ? La décision et la responsabilité [...]
[Fiche pratique] Les 5 étapes pour répondre à un appel d'offres dématérialisé de marché public
Par Gaëtan Paccou, Certigna
Constituer un dossier dématérialisé de réponse à appel d'offres est plus aisé pour les grandes entreprises, plus aptes à faire face à des contraintes administratives lourdes. [...]
[Fiche pratique] Due diligence - Quelles responsabilités pour les sous-traitants et fournisseurs ?
Par Célestre Cornu, EuroCompliance
L'acheteur est aussi celui qui intègre les aspects contractuels et la performance éthique et RSE du fournisseur. Et il doit être continuellement accompagné pour monter en [...]
[Fiche pratique] 8 conseils pour déployer un plan de lutte anti-corruption
Par la rédaction
"En pleine crise sanitaire et économique, le déploiement d'un programme rigoureux de lutte anti-corruption peut se révéler extrêmement difficile par manque de temps, de moyens [...]
[Fiche pratique] Améliorez la gestion du risque fournisseur
Par Gérard Picovschi, avocat Selas Avocats Picovschi
Après avoir établi sa propre carte des risques, il est important de hiérarchiser les risques potentiels et d'attribuer un score à vos fournisseurs pour attester de leurs [...]
Par Grégory Wanlin et Josselin Velsch, Enabling Procurement
Les RFA conduisent (parfois) à de véritables économies mais mal utilisées, elles peuvent fausser la mesure de la performance et susciter des incompréhensions, voire la suspicion, [...]
[Fiche pratique] Comprendre l'indexation des loyers commerciaux
Par Ondine Prévoteau, avocat associé du cabinet Bignon Lebray
Indexer, c'est lier les variations d'une valeur à celles d'un élément de référence. En matière de baux commerciaux, l'indexation (ou clause d'échelle mobile) est classiquement [...]
[Fiche pratique] En quoi la fonction achat est-elle concernée par la loi SapinII?
Par Céleste Cornu, EuroCompliance
La moitié des cas relatifs à des faits de corruption concernent des prestataires ayant accepté de financer des cadeaux, voyages et autres avantages pécuniaires à des acheteurs [...]
[Fiche pratique] Difficultés avec un fournisseur : quel est le rôle du médiateur ?
Par Aude Guesnon
Le médiateur va principalement intervenir pour faire évoluer le comportement commercial des achats, éviter les retards de paiement ou encore promouvoir l'innovation.
[Fiche pratique] Le bordereau de prix, old-fashion mais tellement utile
Par Olivier Wajnsztok, directeur associé cabinet Agile Buyer
Le BPU pour les intimes, est le document par excellence que l'on retrouve lors des marchés à bons de commande, c'est-à-dire des marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs [...]
[Fiche pratique] Marchés publics : zoom sur la médiation
Par Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet, avocats associés, LexCase
La médiation consiste en l'intervention d'un tiers aidant les parties à trouver, elles-mêmes, une solution à la différence de la conciliation qui voit le conciliateur trancher [...]
[Fiche pratique] Comprendre les honoraires des consultants indépendants par rapport à ceux des cabinets
Par Marie-Alix Sourisseau, Chief Pool Officer à One Man Support
Au moment de faire appel à un consultant indépendant, l'acheteur est parfois confronté à un véritable dilemme : et si ce tarif, trois ou quatre fois moins cher que celui [...]
[Fiche pratique] Les 5 règles d'un POC eAchats réussi
Par Par Franck Lheureux, Ivalua
Voici les règles qui posent les bases d'un POC e-Achats efficace et quelques les écueils à éviter lors de sa mise en oeuvre. Des conseil signés par Ivalua.
[Fiche pratique] Maîtriser la taxe sur les véhicules de société en 5 points
Par Alain Fortune, Up'n BIZ
Chaque année, les entreprises doivent s'acquitter de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), pour les voitures particulières et/ou à usage multiple possédées et utilisées [...]
[Fiche pratique] Internaliser ou externaliser une mission - les 4 bonnes questions à se poser
Par Benjamin Mallet, Colibee
Quand faut-il privilégier l'externalisation ou l'internalisation d'une expertise? Quels sont les facteurs à prendre en compte? Voici les quatre questions que toute entreprise [...]
[Fiche pratique] Optimisation des process de gestion de l'intérim
Par Ayming
Même s'il s'agit d'une prestation de services, il convient de raisonner en coût complet, en prenant en compte tous les coûts associés et cachés de l'intérim.
[Fiche pratique] Dépôt d'une marque à l'INPI - Conditions d'enregistrement et d'opposition
Par INPI
Vous avez des questions relatives aux conditions de dépôt et d'enregistrement d'une marque à l'INPI, ainsi que des questions relatives aux recours possibles ? Vous trouverez [...]
[Fiche pratique] Les 5 points à avoir en tête pour maîtriser son budget assurances
Par Benoit de Fontenay, Euklead
Les entreprises disposent de nombreux leviers pour optimiser ce poste de dépense. Définition des besoins, auto-assurance, prévention adaptée, analyse des résultats techniques, [...]
[Fiche pratique] Passage au Cloud AWS : que dit le contrat ?
Par Olivier Crouzet, Sia Partners
Quand un client d'AWS "provisionne une VM (Virtual Machine) à la volée" dans le Cloud d'Amazone, à quoi s'engage-t'il ? Avec la mise en place du RGPD il nous a paru intéressant [...]
[Fiche pratique] L'articulation des CGA et des CGV
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
Une difficulté est susceptible d'être rencontrée, lorsque des CGV et des CGA sont concomitamment applicables à une situation et prévoient des obligations contradictoires.
[Fiche pratique] Le fonctionnement du recovery audit
Par Yasmine Salahdine, ABBD
Parce qu'il permet de récupérer du cash et d'améliorer les processus de l'entreprise, sans mettre en péril ses relations avec ses fournisseurs, le recovery audit (audit de [...]
[Fiche pratique] Comment gérer la rupture de contrat avec son fournisseur ?
Par Olivier Wajnsztok, directeur associé du cabinet AgileBuyer.
Le contrat est un élément important des relations commerciales, c'est pourquoi sa rupture ne doit pas être prise à la légère. Il est dans l'intérêt et de l'acheteur et du [...]
[Fiche pratique ] RGPD et choix d'un logiciel SaaS : les bonnes questions
Par Yves Garagnon, DiliTrust
Il convient, dans les contrats SaaS, de préciser expressément les engagements pris par le fournisseur au titre du RGPD. Nous résumons ici, en huit points, les questions à [...]
[Fiche pratique] Licences logicielles: acheter groupé ou au fur et à mesure des déploiements?
Par Karène Zencker et Olivier Crouzet, Sia Partners
Achats groupés ou au fil de l'eau ? Quelle est la meilleure stratégie à adopter pour l'achat des licences logicielles ? Etant donné les pratiques les plus répandues des éditeurs, [...]
[Fiche pratique] Optimiser sa stratégie de sourcing cloud
Par Sia Partners
Avant de souscrire à un service cloud, mieux vaut prendre le temps de mettre en regard de ses propres besoins, les services et les conditions proposés par les différents [...]
[Fiche pratique] La contractualisation agile : pourquoi, comment ?
Par Olivier Crouzet, directeur de programme au sein du Cabinet Sia Partners
En matière informatique, 90% des entreprises disent avoir lancé des projets utilisant la méthode agile. Le principe : gérer un périmètre non spécifié dans le détail au début [...]
[Fiche pratique] Pourquoi et comment réaliser une RFI ?
Par Par Olivier Wajnsztok, Agile Buyer
La RFI (Request For Information) permet aux acheteurs et aux prescripteurs de sélectionner leurs fournisseurs au moyen de critères objectifs. Elle permet de mesurer la faisabilité [...]
