Autres actualités Achats publics

Si près d'une entreprise bretonne sur deux connaît les services proposés par la plateforme, seulement 13% répondent à la commande publique sous forme dématérialisée.

Le rapport Saint-Pulgent, remis au ministre du Budget Éric Woerth, prévoit de s'appuyer sur l'Agence des achats de Bercy pour constituer la nouvelle entité, dont la création est prévue en juillet.

Le ministre leur demande de communiquer à la CMPE la manière dont ils ont pris en compte les objectifs de développement durable, notamment par l'indication du coût global d'utilisation.

Un document complet sur la qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics est notamment disponible.

Une commission "Grands stades Euro-2016" réfléchit sur la construction ou la rénovation des stades en France, en vue d'une candidature à l'Euro de football.

Exemples de surcoûts a l appui, Philippe Seguin rappelle que l Etat peut emprunter a des taux inférieurs à ceux accessibles à ses partenaires privés. Une réalité trop souvent ignorée.

Les conditions générales de vente de la centrale d achats indiquent bien que ses clients bénéficient du transfert des garanties liées aux biens vendus, rappelle le Minefe.

Certaines entités publiques souhaitent redéfinir leur politique d'achats en fonction de critères de développement durable. Cette évolution requiert l'apprentissage de nouvelles pratiques et l'adoption d'outils

Le gouvernement veut faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Il négocie pour cela au niveau communautaire pour la mise en place d'un Small Business Act européen. En attendant, les premières mesures commencent à voir le jour au plan national.

Tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance sur la voie publique d'ici à 2009. Tel est l'objectif annoncé par Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, lors du lancement de la Commission nationale de la vidéosurveillance. Un investissement onéreux pour les collectivités publiques, qui comptent sur une aide de l'Etat.

La Commission a saisi la cour de justice sur cette procédure, permise par le code des marchés publics. La pratique française violerait la directive "marchés publics".

L'auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics va élaborer la contribution française au projet de SBA européen, que la Commission présentera en juin prochain.

Le ministère de l'Économie a éclairci une situation à laquelle les collectivités publiques peuvent être exposées.

Ce document de neuf minutes sera présenté aux réseaux des acheteurs pendant la semaine du développement durable, en avril prochain.

Signataire du Pacte PME, l'établissement public souhaite notamment nouer des partenariats pour la création de services à valeur ajoutée en utilisant les données météorologiques.

L'État versera un loyer annuel de 48 millions d'euros pendant 27 ans. Les travaux seront livrés d'ici 2011. Il s'agit du troisième PPP signé par le ministère de la Justice.

Trois plateformes bénéficient désormais de ce label destiné à rassurer et encourager les entreprises à répondre aux appels d'offres par voie électronique.

Le service de la commande publique a organisé une rencontre pour expliquer les procédures qui régissent les marchés publics et expliciter aux professionnels la marche à suivre pour candidater.

Il succède à Pierre Lelong, dont le mandat de trois ans s'achevait le 1er février dernier.

Hervé Novelli l'a annoncé aux acheteurs publics, qu'il a réunis sur le thème de l'accès des PME aux marchés publics.

Malgré les polémiques, le projet de loi ouvre deux nouvelles voies de recours aux PPP, qui permettront d'en faire un "outil de droit" commun, comme le souhaitait le président Sarkozy.

Les élections municipales de mars retardent son examen devant l'Assemblée nationale.

La part des PME dans la commande publique chute à mesure que le montant des marchés devient important, révèle l'étude 2007 d'Oséo.

Exemples de surcoûts à l'appui, Philippe Séguin rappelle que l'État peut emprunter à des taux inférieurs à ceux accessibles à ses partenaires privés, réalité trop souvent ignorée.

La communauté urbaine de Lille n'a pas retenu le projet Norpac, moins-disant de 108 millions d'euros.

L'Union des industries textiles (UIT) veut présenter un projet de partenariat public-privé d'ici fin mai pour appuyer le développement du secteur.

Une loi organique réforme l'ancien statut de 2004.

Une consultation publique est en ligne jusqu'en mars, tandis qu'une tournée nationale des rencontres de la commande publique vient de débuter sur le sujet.

«Mensuel des acheteurs des secteurs privé et public, Décision Achats inaugure, ce mois-ci, une nouvelle formule tournée vers les achats de demain.»