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L'ancien ministre Lionel Stoléru a remis, jeudi 6 décembre, son rapport sur l'accès des PME aux marchés publics à Nicolas Sarkozy. Fort de 15 propositions, ce document aborde des sujets essentiels tels que le Small Business Act ou la place des PME innovantes.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé la création d'une agence des achats de l'Etat. Objectifs? Mettre en oeuvre une politique des achats globale et réaliser d'importantes économies.

Définis par les Etats membres, les critères des cahiers des charges concerneront dix catégories de produits et services prioritaires pour l'environnement et l'économie.

La CMPE est saisie pour les marchés de plus de 6 millions d'euros, mais pas seulement.

Nicolas Sarkozy a rappelé à plusieurs reprises son intention de mettre en place un Small Business Act (SBA) afin de favoriser l'accès des PME à la commande publique. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, revient pour Décision Achats sur les enjeux et les freins d'un tel projet.

Les entités publiques peuvent désormais se doter de leur propre nomenclature achats. Ce type d'outil offre une vision fine des achats de la collectivité et permet de réaliser, par une meilleure connaissance de ses marchés, des économies.

L'accord-cadre, innovation du code des marchés publics de 2006, trouve progressivement sa place dans l'univers de la commande publique. Caractérisé par une remise en concurrence permanente, cet outil de référencement a été expérimenté par quelques collectivités pionnières. Retour d'expériences.

La version 2008 exige que les plateformes proposent un processus abrégé de réponse aux appels d'offres.

Les conditions générales de vente de l'Ugap indiquent bien que ses clients bénéficient dans tous les cas du transfert des garanties liées aux biens vendus, rappelle le ministère de l'Économie.

Les travaux devront être effectués au plus tard le 1er janvier 2015.

À quelques semaines des élections municipales, le maire sortant, Jean-Claude Gaudin, a évoqué cette hypothèse.

Devant la Commission européenne, Paris a également soulevé le cas spécifique des PME innovantes

En 2007, l'administration française a consacré un budget de 6,28 milliards d'euros à l'informatique, selon le cabinet Markess International.

Ces marchés concernent respectivement la construction d'une station d'épuration et une délégation de service public sur vingt ans.

En supprimant les coûts des licences, la gendarmerie table sur des économies annuelles de deux millions d'euros.

La Ville s'engage ainsi à faciliter les relations entre sa politique d'achats et les PME.

Éric Woerth en a dévoilé les grandes lignes lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques, en décembre dernier. Des économies de l'ordre de 10% sont attendues.

L'instance, chargée de fournir aux services achats de l'État une assistance pour l'élaboration et la passation de leurs marchés, a été saisie de 543 dossiers entre janvier et septembre 2007.

Voulue par Nicolas Sarkozy, cette réforme vise à généraliser le montage des PPP.

En 2010, la Commission européenne souhaite que le niveau "moyen" des marchés publics écologiques de l'UE atteigne celui des Etats les plus avancés en 2006.

Présentées au CE, les mesures ne prévoient finalement qu'une externalisation a minima et excluent tout plan social. Les économies attendues n'ont pas été chiffrées.

Le groupe de gaz industriels et médicaux inscrit ainsi le renforcement de ses relations avec les PME innovantes parmi les principes de sa politique de partenariat fournisseurs.

Selon une étude réalisée par le cabinet Concomitance, le marché de la sécurité électronique a généré en 2006 un chiffre d'affaires d'environ 12,7 milliards d'euros.

Les hôpitaux de Paris justifient leur décision par les difficultés des fournisseurs à répondre dans les temps à la proposition initiale. Un nouvel appel d'offres a été lancé.

En 2006, la part des PME dans le montant total des marchés publics passés par l'État s'est élevée à 12%. Une part bien faible en comparaison aux 23% obtenus par les PME américaines dans les marchés publics fédéraux.

A l'occasion d'un discours devant l'Assemblée des Entrepreneurs CGPME à Lyon, Nicolas Sarkozy a rappelé les mesures qu'il compte mettre en place afin de favoriser l'accès des PME à la commande publique.

A l'occasion de sa conférence annuelle, l'Apeca (Association des professionnels européens de la carte d'achat) organisait, le jeudi 6 décembre, la 2e édition de ses Trophées de la carte d'achat. Les gagnants sont le CNRS, JST Transformateurs et Quintin.