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Bernard Cieutat, nouveau président de la Commission des marchés publics de l'Etat (CMPE)

Publié par Florent MAILLET le

Il succède à Pierre Lelong, dont le mandat de trois ans s'achevait le 1er février dernier.

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Bernard Cieutat, jusqu'alors président de chambre à la Cour des comptes, est, depuis le 1er février 2008, le nouveau président de la Commission des marchés publics de l'État (CMPE), pour une durée de trois ans. Il remplace Pierre Lelong, dont le mandat était arrivé à échéance. Rattachée à la direction juridique du ministère de l'Économie et des Finances (Minefe), la CMPE est chargée de fournir aux services acheteurs de l'État et à ses Établissements Publics autres qu'industriels et commerciaux, une assistance pour l’élaboration et la passation de leurs marchés.

La saisine de la CMPE est obligatoire pour tous les marchés dont le montant prévisible est de six millions d'euros hors taxes, ainsi que les marchés de prestations intellectuelles destinés à préparer un marché d'un montant susceptible d'atteindre six millions d'euros hors taxes. Dans tous les autres cas, la saisine est facultative. Le non-respect de ces dispositions peut conduire à la nullité de la procédure.

 
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