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Partenariats public-privé : la réforme ne sera pas effective avant juin

Publié par MAGUELONE PARE le

Les élections municipales de mars retardent son examen devant l'Assemblée nationale.

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La réforme de l'ordonnance sur les partenariats public privé (PPP) ne devrait pas intervenir avant juin prochain. Après examen du Conseil d'État, le 5 février, le texte figurait à l'ordre du jour du conseil des ministres du 13 février. Il s'agira d'un projet de loi autonome. Élections municipales obligent, il ne sera présenté pour examen à l'Assemblée nationale qu'après le 16 mars, date du second tour. Le calendrier étant chargé, le texte définitif ne devrait pas paraître avant juin.

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