[Juridique] Mon fournisseur dépose le bilan: que faire ?
Par Gérard Picovschi, avocat Selas Avocats Picovschi
Prenez vos précautions et assurez-vous de ne pas être à l'origine du dépôt de bilan de votre fournisseur. Bien que les cas de responsabilité soient rares pour les créanciers [...]
[Juridique] L'impact de la crise sanitaire sur l'exécution des contrats
Par Michel Ponsard et Edouard Héliot, UGGC Avocats
Les parties doivent apprécier la limite économique à partir de laquelle se mettre autour de la table puis s'accorder un délai court de négociation pour trouver une solution, [...]
Problème de couple acheteur/fournisseur : Comment réussir son divorce
Par Hélène Gautier, ARC, et Josselin Velsch, Enabling Procurement
Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La rupture ne résout pas les problèmes organisationnels : elle peut au mieux les masquer temporairement. [...]
[Avis d'expert] La signature électronique, pour une meilleure efficacité et une sécurisation des processus
Par Signaturit
La signature électronique permet de rationaliser la relation fournisseur et le processus de gestion de contrat pour la fonction achat de l'entreprise. En outre, elle garantit [...]
Contrats de service : suspension, dédommagement ... ce que dit la loi
Par Aude Guesnon
"La suspension temporaire des contrats risque de devenir une pratique de plus en plus utilisée par les directions achats dans les mois à venir", estime Franklin Brousse, [...]
"Les achats ont un rôle essentiel dans la qualification des besoins des fournisseurs"
Par Aude Guesnon
Alors que certains annoncent réduire leurs délais de paiement voire payer immédiatement leurs fournisseurs, d'autres arrêtent de les payer ou rompent brutalement les contrats [...]
Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?
Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood
Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles être exercées en raison de la crise du COVID-19 ? On fait le point.
Garantie des vices cachés, de conformité ou commerciale : quels délais pour agir ?
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La loi ou les entreprises prévoient un certain nombre de garanties en faveur des acheteurs de biens. Leur multiplicité fait que nombreux sont les justiciables qui se perdent [...]
[Juridique] Relations acheteurs /fournisseurs : attention à l'abus de dépendance économique
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
L'exploitation abusive de cet état de dépendance économique est une pratique anticoncurrentielle prohibée par le Code de commerce et peut affecter autant un acheteur qu'un [...]
Réforme du droit des contrats, RGPD, loi Sapin II, devoir de vigilance ... Et à l'avenir, le Brexit ? De nombreuses réglementations entrées récemment en vigueur ont des impacts [...]
Loi Egalim - les nouvelles ordonnances rééquilibrent-elles les relations commerciales?
Par Aude Guesnon
Le gouvernement a présenté cinq nouvelles ordonnances à la loi. Quelles évolutions introduisent-elles? L'éclairage d'un avocat spécialisés en droit de la distribution, concurrence [...]
[Juridique] Livraison de produits défectueux : peut-on agir contre le fournisseur ?
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
La responsabilité du fait des produits défectueux est une responsabilité de plein droit : le fournisseur ne pourra pas s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute. [...]
[Juridique] Rupture brutale du contrat de fourniture au sein d'un réseau : qui est responsable ?
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
La mise en place de relations commerciales donne généralement lieu à la conclusion de contrat de fournitures entre les différents partenaires économiques. Si les relations [...]
Comment outiller efficacement les acheteurs publics pour les aider à mieux appréhender les achats innovants ? La plateforme régionale d'achats de l'État (PFRA) de PACA a [...]
Contrôle par le juge du prix convenu dans les contrats commerciaux: le point avec un avocat
Par Aude Guesnon
La décision prise par le Conseil constitutionnel, qui a validé qui validé le contrôle par le juge du prix convenu par les parties dans les contrats commerciaux impactera [...]
Le Conseil Constitutionnel valide le contrôle par le juge du prix convenu dans les contrats commerciaux
Par Enderby
Le juge a désormais la possibilité de demander des éclaircissements et des modifications en cas de désaccord sur la justesse des prix, ainsi que sur le partage de la valeur [...]
[Avis d'expert] 10 fonctionnalités pour profiter des avantages d'un logiciel de gestion des contrats
Par Anand Veerkar, Icertis
Votre logiciel de gestion des contrats manque d'ergonomie, peine à fournir des renseignements précieux et sous-utilisés ? Alors votre organisation pourrait manquer des opportunités [...]
Achats industriels : maîtriser ses risques contractuels
Par MATHIEU NEU
La réunion du groupe métier Centraliens Achats, le jeudi 12 octobre à Paris, a été l'occasion de revenir sur les difficultés de management des contrats auxquels sont confrontés [...]
[Tribune] Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels sont les risques ?
Par Gérard Picovschi
Les conditions d'application font appel à des notions floues. Seule l'analyse constante de la jurisprudence et des avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales [...]
[Tribune] Passage au Cloud : face aux leaders américains, que nous propose le challenger chinois ?
Par Olivier Crouzet, Sia Partners
"Dès le début Alibaba annonce la couleur : le client est prévenu qu'il est lié par et accepte tous les termes du contrat ainsi que de toute modification ultérieure qui pourrait [...]
[Tribune] Les points clés d'un contract management efficace
Par Olvier Wajnsztok
L'acheminement d'un contrat à son terme est semblable à une partition de musique que l'acheteur doit orchestrer en coordonnant non seulement la communication de ces partenaires [...]
Il est quasiment toujours possible de négocier des délais de paiement. Cependant, il faut trouver un accord équilibré entre les deux parties pour éviter de fragiliser la [...]
[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans engager sa responsabilité?
Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi
Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis à condition que l'une des parties n'exécute pas ses obligations, source d'une [...]
[Gestion des risques] "Le donneur d'ordre devient contrôleur du respect du code du travail"
Par Eve Mennesson
En cas de travail dissimulé de la part d'un de ses prestataires, le donneur d'ordre encourt un risque pénal. Xavier Marchand, avocat spécialiste de la gestion des contrats [...]
[Gestion des risques] Des outils pour une bonne gestion des documents contractuels
Par Eve Mennesson
Si la gestion des documents contractuels est un vrai casse-tête pour les entreprises, il existe heureusement des outils qui offrent une véritable assistance. L'occasion d'être [...]
Comment les achats doivent revoir leurs contrats pour travailler avec les startups
Par Aude Guesnon
"Il ne s'agit pas ici d'alléger uniquement telle ou telle clause mais plutôt d'alléger le contenu de chacune des clauses des contrats tout en en supprimant certaines de manière [...]
Contrats fournisseurs: la protection des données personnelles renforcée par le RGPD
Par Bénédicte Gouttebroze
Entré en vigueur en mai dernier, le Règlement général sur la protection des données impose de nouvelles règles en matière de gestion des données personnelles. Avec l'obligation [...]
[Tribune] Assurances des entreprises : un contexte propice à la renégociation
Par Benoît de Fontenay, Euklead
A l'heure où les entreprises doivent appréhender le renouvellement de leurs contrats d'assurance, elles peuvent profiter d'un marché qui leur est favorable et saisir des [...]
Le contrat au forfait contient en son sein les gênes de sa propre dérive. Il permet de prendre une photo à un instant donné de la volonté de chacune des parties et offre [...]
Un contract manager intervient dès l'initialisation du projet. En phase d'appel d'offre, il s'assure que la réponse au client correspond aux objectifs de performance. Pendant [...]
[Tribune] Et si vous mettiez un accélérateur contractuel dans vos achats ?
Par Me Franklin Brousse, Cabinet +Avocats
L'expérience montre qu'une négociation de contrats adaptés menée en parallèle de la négociation commerciale permet d'aboutir à la fois à une signature plus rapide et à un [...]
(Tribune) Rupture brutale de relations commerciales établies par des sociétés d'un même groupe: un arrêt important
Par Maître Stéphanie Forest et Sebastien Harel, associé, cabinet Cornet Vincent Segurel
La Cour de cassation a estimé que les relations commerciales nouées par plusieurs sociétés d'un même groupe vis-à-vis d'un même cocontractant ne peuvent être examinées de [...]
