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Gestion des contrats

[Juridique] Mon fournisseur dépose le bilan: que faire ?
Relation Fournisseurs

[Juridique] Mon fournisseur dépose le bilan: que faire ?

Par Gérard Picovschi, avocat Selas Avocats Picovschi

Prenez vos précautions et assurez-vous de ne pas être à l'origine du dépôt de bilan de votre fournisseur. Bien que les cas de responsabilité soient rares pour les créanciers [...]

[Juridique] L'impact de la crise sanitaire sur l'exécution des contrats
Stratégie achats

[Juridique] L'impact de la crise sanitaire sur l'exécution des contrats

Par Michel Ponsard et Edouard Héliot, UGGC Avocats

Les parties doivent apprécier la limite économique à partir de laquelle se mettre autour de la table puis s'accorder un délai court de négociation pour trouver une solution, [...]

Problème de couple acheteur/fournisseur : Comment réussir son divorce
Stratégie achats

Problème de couple acheteur/fournisseur : Comment réussir son divorce

Par Hélène Gautier, ARC, et Josselin Velsch, Enabling Procurement

Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La rupture ne résout pas les problèmes organisationnels : elle peut au mieux les masquer temporairement. [...]

Contrats de service : suspension, dédommagement ... ce que dit la loi
Externalisation & Sous-traitance

Contrats de service : suspension, dédommagement ... ce que dit la loi

Par Aude Guesnon

"La suspension temporaire des contrats risque de devenir une pratique de plus en plus utilisée par les directions achats dans les mois à venir", estime Franklin Brousse, [...]

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?
Autres Achats

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?

Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood

Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles être exercées en raison de la crise du COVID-19 ? On fait le point.

Garantie des vices cachés, de conformité ou commerciale : quels délais pour agir ?
Ecosystème

Garantie des vices cachés, de conformité ou commerciale : quels délais pour agir ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

La loi ou les entreprises prévoient un certain nombre de garanties en faveur des acheteurs de biens. Leur multiplicité fait que nombreux sont les justiciables qui se perdent [...]

Quand la réglementation bouleverse les contrats
Stratégie achats

Quand la réglementation bouleverse les contrats

Par Eve Mennesson

Réforme du droit des contrats, RGPD, loi Sapin II, devoir de vigilance ... Et à l'avenir, le Brexit ? De nombreuses réglementations entrées récemment en vigueur ont des impacts [...]

[Juridique] Livraison de produits défectueux : peut-on agir contre le fournisseur ?
Juridique

[Juridique] Livraison de produits défectueux : peut-on agir contre le fournisseur ?

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi

La responsabilité du fait des produits défectueux est une responsabilité de plein droit : le fournisseur ne pourra pas s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute. [...]

Les achats innovants ont leur boîte à outils
Veille

Les achats innovants ont leur boîte à outils

Par Camille George

Comment outiller efficacement les acheteurs publics pour les aider à mieux appréhender les achats innovants ? La plateforme régionale d'achats de l'État (PFRA) de PACA a [...]

Achats industriels : maîtriser ses risques contractuels
Stratégie achats

Achats industriels : maîtriser ses risques contractuels

Par Mathieu Neu

La réunion du groupe métier Centraliens Achats, le jeudi 12 octobre à Paris, a été l'occasion de revenir sur les difficultés de management des contrats auxquels sont confrontés [...]

[Tribune] Les points clés d'un contract management efficace
Veille

[Tribune] Les points clés d'un contract management efficace

Par Olvier Wajnsztok

L'acheminement d'un contrat à son terme est semblable à une partition de musique que l'acheteur doit orchestrer en coordonnant non seulement la communication de ces partenaires [...]

[Tribune] Contrat : négocier un délai de paiement
Juridique

[Tribune] Contrat : négocier un délai de paiement

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi

Il est quasiment toujours possible de négocier des délais de paiement. Cependant, il faut trouver un accord équilibré entre les deux parties pour éviter de fragiliser la [...]

[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans engager sa responsabilité?
Ecosystème

[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans engager sa responsabilité?

Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi

Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis à condition que l'une des parties n'exécute pas ses obligations, source d'une [...]

[Tribune] Assurances des entreprises : un contexte propice à la renégociation
Autres Achats

[Tribune] Assurances des entreprises : un contexte propice à la renégociation

Par Benoît de Fontenay, Euklead

A l'heure où les entreprises doivent appréhender le renouvellement de leurs contrats d'assurance, elles peuvent profiter d'un marché qui leur est favorable et saisir des [...]

[Tribune] Le piège du contrat au forfait
Stratégie achats

[Tribune] Le piège du contrat au forfait

Par David Feldman, DFC

Le contrat au forfait contient en son sein les gênes de sa propre dérive. Il permet de prendre une photo à un instant donné de la volonté de chacune des parties et offre [...]

[Tribune] A quoi sert un contract manager ?
IT / Digital

[Tribune] A quoi sert un contract manager ?

Par Chafick Moussous, Etop International

Un contract manager intervient dès l'initialisation du projet. En phase d'appel d'offre, il s'assure que la réponse au client correspond aux objectifs de performance. Pendant [...]

[Tribune] Et si vous mettiez un accélérateur contractuel dans vos achats ?
Ecosystème

[Tribune] Et si vous mettiez un accélérateur contractuel dans vos achats ?

Par Me Franklin Brousse, Cabinet +Avocats

L'expérience montre qu'une négociation de contrats adaptés menée en parallèle de la négociation commerciale permet d'aboutir à la fois à une signature plus rapide et à un [...]

(Tribune) Rupture brutale de relations commerciales établies par des sociétés d'un même groupe: un arrêt important
Ecosystème

(Tribune) Rupture brutale de relations commerciales établies par des sociétés d'un même groupe: un arrêt important

Par Maître Stéphanie Forest et Sebastien Harel, associé, cabinet Cornet Vincent Segurel

La Cour de cassation a estimé que les relations commerciales nouées par plusieurs sociétés d'un même groupe vis-à-vis d'un même cocontractant ne peuvent être examinées de [...]