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Quand la réglementation bouleverse les contrats

Publié par Eve Mennesson le - mis à jour à
Quand la réglementation bouleverse les contrats

Réforme du droit des contrats, RGPD, loi Sapin II, devoir de vigilance ... Et à l'avenir, le Brexit ? De nombreuses réglementations entrées récemment en vigueur ont des impacts directs sur les contrats. Ce qui oblige les entreprises à les faire évoluer, mais aussi à revoir leurs processus.

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Le droit des contrats n'avait pas connu d'évolution majeure depuis l'adoption du code civil ... en 1804 ! Il était donc temps de mettre en place un droit des contrats adapté aux manières actuelles de contractualiser. C'était tout l'objectif de la réforme du droit des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, qui a fait le pari de simplifier les contrats et de les rendre plus efficaces, en favorisant les règlements à l'amiable, par exemple, pour éviter les contentieux, mais aussi en donnant aux copies sur support électronique une valeur juridique équivalente à celle des originaux. Surtout, les parties les plus faibles des contrats sont davantage protégées.

C'est aussi un souci de protection qui a vu l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2 le 1er juin 2017 : cette nouvelle réglementation vise à lutter contre la corruption, mais aussi à protéger les lanceurs d'alertes. C'est encore dans le but de protéger, nos données cette fois-ci, que le RGPD (réglementation générale pour la protection des données) est entré en application le 25 mai 2018.

Autant de nouvelles réglementations qui affichent des objectifs louables, mais qui ont également un impact important sur les entreprises. Et notamment sur la manière de négocier, de rédiger et de suivre les contrats.

"Toutes les réglementations qui concernent les relations business ont un impact sur les contrats, car ­ceux-ci sont un outil de travail au service du business", souligne Adeline Fedrizzi, associée et responsable de la business unit Contract Management de Green Conseil. Les ­personnes en charge des contrats au sein des entreprises doivent, par conséquent, digérer toutes ces nouvelles réglementations, les appliquer, les faire ­comprendre en interne ... afin d'être en conformité avec la loi.

Une incidence non négligeable, qui peut aussi fournir l'occasion de faire évoluer l'organisation de la société pour la rendre plus collaborative.

Lire la suite en page 2 : Ne pas se limiter à ré-écrire les contrats la première fois - Favoriser la collaboration - Machine Learning

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Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
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