Comment les achats doivent revoir leurs contrats pour travailler avec les startups

Pour travailler avec les startups, notamment, les directions achats doivent alléger leurs contrats, beaucoup trop volumineux. Mais est-ce possible? Et comment faire, sans pour autant rogner sur la sécurité? Le point avec Franklin Brousse, avocat spécialisé dans les achats indirects innovants, informatiques et télécoms au sein du cabinet +Avocats

Quels sont les pans qui peuvent être allégés? Faut-ils toucher aux CGA ?

Franklin Brousse

Il ne s'agit pas ici d'alléger uniquement telle ou telle clause mais plutôt d'alléger le contenu de chacune des clauses des contrats tout en en supprimant certaines de manière à obtenir un contrat plus court, plus lisible et plus acceptable pour une startup. Les conditions générales d'achat peuvent elles aussi faire l'objet d'une optimisation. Mais utiliser des CGA avec un startup n'est pas pertinent car elles ne sont que très rarement adaptés à la nature de l'achat.

Est-il possible de réduire la taille des contrats de 30 à 50 %, tout en conservant un niveau de sécurité identique ?

D'une manière générale, il est toujours possible de réduire la taille des contrats de manière significative. En effet certaines dispositions au sein d'un contrat sont souvent redondantes ou surabondantes. D'autres ne sont pas nécessaires, notamment parce qu'elles reprennent, en les paraphrasant, des textes de loi. Oui. Il est tout à fait possible de réduite la taille des contrats en conservant un niveau de sécurité identique.

Dans ce cas... pourquoi les contrats sont-ils habituellement aussi surdimensionnés ?

Il s'agit d'une dérive provenant du droit anglo-saxons et de la multiplication des réglementations susceptibles d'impacter la rédaction d'un contrat. Ce phénomène provient également du fait qu'un donneur d'ordre se sent mieux protégé si son contrat est long et multiplie les dispositions ; ce qui n'est pas vrai.

Comment les acheteurs peuvent il collaborer efficacement avec les services juridiques pour mener à bien cette mission d'allégement ?

Le rôle de l'acheteur est d'aider le juriste à mieux comprendre les enjeux opérationnels de manière à ce qu'il puisse adapter chacune des clauses concernées et le faire mieux "coller" à la réalité.

Faut-il accepter les contrats types proposés par les start-ups ?

Les contrats proposés par les startups ont généralement l'intérêt d'être lisible et de coller à la réalité des prestations ou des services qu'elles proposent.

Lorsque l'enjeu financier ou opérationnel n'est pas significatif pour le donneur d'ordre, il peut être intéressant, notamment en termes de gain de temps, de mener les négociations sur la base du contrat de la startup et de se contenter d'en modifier certaines dispositions pour répondre aux critères de sécurité contractuelle du donneur d'ordre et, le cas échéant, modifier ou supprimer des dispositions visant à limiter la responsabilité de la start-up dans des conditions non conformes à la pratique contractuelle du marché et/ou de l'entreprise.

Lire la suite en page 2: Faut-il prévoir de nouvelles clauses spécifiques pour régir les relation avec les startups ? - Que faut-il prévoir dans les contrats en termes de propriété intellectuelle ? - Comment prévoir le partage de valeurs en cas de co-développement ?

Faut-il prévoir de nouvelles clauses spécifiques pour régir les relation avec les startups ?

Oui, il est souvent recommandé de prévoir des dispositions spécifiques relatives à la notion de dépendance économique et à la faculté pour le donneur d'ordre de disposer de la faculté d'entrée au capital de la startup ou d'un droit de de rachat préférentiel. Dans le cas d'un partenariat avec la startup, il est souvent nécessaire d'insérer des dispositions financières spécifiques relatives à un partage de revenus sur l'exploitation des résultats issus de ce partenariat.

Que faut-il prévoir dans les contrats en termes de propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est un sujet sensible pour les startups dans la mesure où elle constitue leur principal actif. Dès lors, il est rare qu'une start-up accepte de céder tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle.

Elle propose le plus souvent de faire bénéficier ses clients d'une licence d'utilisation. Lorsque le contrat prévoit la réalisation d'adaptations spécifiques aux donneurs d'ordres, il est possible mais pas impératif de prévoir une cession de droits limitée auxdites adaptations. Cependant, de plus en plus souvent les donneurs d'ordres préfèrent disposer d'un droit d'exclusivité sur une partie de la technologie de la start-up et de ses adaptations plutôt que de disposer d'un droit de propriété intellectuelle n'ayant aucune valeur indépendamment de la technologie de la start-up à laquelle elle sont rattachés.

Comment prévoir le partage de valeurs en cas de co-développement ?

Le partage de valeur est un sujet particulièrement complexe à définir dans le contexte d'un projet de co-développement. Il dépend de nombreux facteurs. Notamment de l'importance des contributions respectives de la start-up et du donneur d'ordre, au début et au cours du projet.

Les modalités de partage peuvent prendre de nombreuses et différentes formes selon que les parties ont choisi d'être copropriétaires des développements ou de se répartir les rôles entre celui qui a vocation à exploiter la technologie et celui qui a vocation à la faire évoluer pour en garantir la pérennité.