"La révision des prix est essentielle dans la situation actuelle"

En 2022, la conférence annuelle de l'Association des acheteurs publics (AAP) a pris la forme d'une webconférence. Après un mot de son président, Alain Bénard, la première heure fut juridique : maître Raphaël Apelbaum puis maître Rodolphe Rayssac ont fait le point sur l'actualité et la jurisprudence de la commande publique. La seconde heure a été consacrée à une table-ronde avec des représentants des entreprises, autour de deux questions : "A la suite de la pandémie, qu'est-ce que les entreprises attendent que les acheteurs publics modifient ou pérennisent au stade de la procédure de marché public ? Et dans les processus d'exécution des marchés publics ?"

"Dans le contexte de la pandémie et maintenant de la guerre en Ukraine, nous demandons de pouvoir réviser les prix, a répondu d'emblée David Morales, vice-président en charge des affaires économiques à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Ingrid Bigot-Falcon, responsable de projet à la CAPEB, a précisé que 55% des entreprises du bâtiment ne répercutent toujours pas la hausse de prix des matériaux, selon une récente étude de son syndicat patronal. Vanessa Labbée, chargée de développement chez API Restauration, est allée dans le même sens: "Face à la hausse des tarifs des denrées alimentaires et du carburant utilisé pour nos livraisons, la révision des prix est essentielle. Nous attendons un peu plus de souplesse et de flexibilité pour trouver des solutions ensemble, avec les acheteurs publics."

Une clause de révision par lot

Les échanges, relancés par Arnaud Latrèche, vice-président de l'AAP, se sont poursuivis autour des clauses de révision des prix. "Il faut introduire des clauses de révision corrélées à la nature des prestations", a recommandé Christophe Mérienne, délégué aux affaires juridiques de droit public d'Egis, groupe de conseil, d'ingénierie et d'exploitation. Dans le cas d'un marché alloti, Ingrid Bigot-Falcon a conseillé de prévoir une clause par lot. Plusieurs intervenants ont souligné l'intérêt du guide pratique "Le prix dans les marchés publics", en cours de réactualisation par la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Les entreprises ont pu exprimer plusieurs autres attentes concernant les appels d'offre. Vanessa Labbée a rappelé l'intérêt du sourcing pour éviter de reconduire toujours les mêmes clauses et trouver de nouvelles façons de travailler. David Morales a plaidé pour la simplification des marchés publics pour les rendre encore plus accessibles aux artisans. Christophe Mérienne, constatant l'augmentation des exigences en matière d'insertion sociale, a suggéré que les marchés publics prennent également en compte l'insertion des jeunes par l'alternance ou l'apprentissage. Enfin, en écho à une volonté de dialogue partagée par les entreprises et les acheteurs publics, Alain Bénard a conclu la webconférence par une célèbre formule: "Le bonheur, c'est simple comme un coup de fil."