[Juridique] Contrat d'approvisionnement exclusif : quelles sont les limites ?
Par Aude Guesnon
Un distributeur engagé à ne s'approvisionner qu'auprès d'un seul et même fournisseur dans le cadre d'un contrat-cadre, risque gros à ne pas respecter cet engagement. Mais [...]
Franck Lacroix, directeur adjoint des achats de Naval Group: "Notre objectif ? Accompagner nos fournisseurs"
Par Pauline Cardinaud
Alors que l'Australie vient de résilier brutalement pour convenance le programme portant sur 12 sous-marins pour lequel Naval Group avait été sélectionné en 2016, Décision [...]
Lutte anti-corruption et anti-blanchiment : 7 indicateurs d'alerte
Par la rédaction
"Altares a identifié sept indicateurs qui laissent augurer un risque de fraude. Pris de manière isolée, ces événements ne présentent aucun risque et peuvent même relever [...]
"Les contrats IT ne sont pas que des mots sur un papier"
Par Lisa Henry
La digitalisation des achats s'accélère. Malgré les nouvelles générations, de plus en plus présentes dans les entreprises, certains aspects échappent encore aux directions, [...]
[Juridique] L'impact de la crise sanitaire sur l'exécution des contrats
Par Michel Ponsard et Edouard Héliot, UGGC Avocats
Les parties doivent apprécier la limite économique à partir de laquelle se mettre autour de la table puis s'accorder un délai court de négociation pour trouver une solution, [...]
[Juridique] Le respect à la lettre des stipulations des CCAG
Par Dorothée Simon - juriste spécialisée dans la commande publique
Un marché public est un contrat. La liberté contractuelle est un principe fondamental en droit français et les parties se soumettent volontairement et consentent librement. [...]
[Juridique] Post Covid-19 : comment faire évoluer les relations avec vos fournisseurs ?
Par Gérard Picovschi, avocat Selas Avocats Picovschi
L'épidémie de coronavirus a bouleversé les échanges avec les fournisseurs. Pour les acheteurs, il convient de bien mesurer les risques et de maintenir une relation équilibrée [...]
[Juridique] Quels sort pour vos contrats post Covid-19?
Par Gérard Picovschi, avocat Selas Avocats Picovschi
L'heure n'est pas à la rigidité et il est fortement conseillé d'éviter d'adopter un comportement qui aurait trop vite fait d'être qualifié de rupture brutale des relations [...]
Par Grégory Wanlin et Josselin Velsch, Enabling Procurement
Les RFA conduisent (parfois) à de véritables économies mais mal utilisées, elles peuvent fausser la mesure de la performance et susciter des incompréhensions, voire la suspicion, [...]
Problème de couple acheteur/fournisseur : Comment réussir son divorce
Par Hélène Gautier, ARC, et Josselin Velsch, Enabling Procurement
Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La rupture ne résout pas les problèmes organisationnels : elle peut au mieux les masquer temporairement. [...]
Contrats de service : suspension, dédommagement ... ce que dit la loi
Par Aude Guesnon
"La suspension temporaire des contrats risque de devenir une pratique de plus en plus utilisée par les directions achats dans les mois à venir", estime Franklin Brousse, [...]
"Les achats ont un rôle essentiel dans la qualification des besoins des fournisseurs"
Par Aude Guesnon
Alors que certains annoncent réduire leurs délais de paiement voire payer immédiatement leurs fournisseurs, d'autres arrêtent de les payer ou rompent brutalement les contrats [...]
[Avis d'expert] La signature électronique, cette solution plus que jamais indispensable à toute entreprise
Par Luc Pallavidino, Yousign
Pour ceux qui ne l'auraient pas encore mise en place et qui, poussés par le contexte, en ont besoin en urgence pour signer ou faire signer bons de commande, devis, appels [...]
[Juridique] Contrat de distribution et abus de fixation du prix : agissez contre votre fournisseur !
Par Gérard Picovschi
Si l'article 1164 du Code de commerce permet aux parties à un contrat de distribution de prévoir que le prix sera déterminé unilatéralement par l'une d'entre elles, il offre [...]
[Fiche pratique] Difficultés avec un fournisseur : quel est le rôle du médiateur ?
Par Aude Guesnon
Le médiateur va principalement intervenir pour faire évoluer le comportement commercial des achats, éviter les retards de paiement ou encore promouvoir l'innovation.
[Juridique] Livraison de produits défectueux : peut-on agir contre le fournisseur ?
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
La responsabilité du fait des produits défectueux est une responsabilité de plein droit : le fournisseur ne pourra pas s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute. [...]
[Fiche juridique] La mobilité géographique a depuis longtemps passé la porte des prétoires
Par Martine Riou, Coblence et Associés
Que prévoit le Code du Travail en matière de télétravail? En termes de mise en place, de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail, en cas d'accident, [...]
Comment évaluer le préjudice économique en cas de rupture brutale d'un contrat de commerce ?
Par Patricia Dreidemy
La Cour d'Appel de Paris a donné une liste de critères à prendre en compte pour déterminer une durée de préavis : durée de la relation commerciale établie, mais aussi usages [...]
Les 3 étapes clés pour déployer un contrat avec succès
Par Manutan
Déployer un contrat sur le terrain, en faisant adhérer tous les acteurs d'une entreprise (utilisateurs finaux, responsables de sites, d'ateliers...) aux nouveaux processus [...]
[Juridique] Tout ce qu'il faut savoir avant de vous lancer dans la rédaction de vos CGA !
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
Quelles sont les clauses essentielles à insérer dans les CGA ? Comment éviter un conflit entre CGA et CGV ? Le point sur les CGA qui sont un contrat que chaque partie pourra [...]
Filière "Mode et Luxe" : améliorer la compétitivité des sous-traitants
Par Agathe Cathala
Augmenter la compétitivité des entreprises sous-traitantes de la filière " Mode et Luxe " et accompagner leur transformation industrielle : telle est la vocation d'un contrat [...]
[Juridique] Rupture brutale du contrat de fourniture au sein d'un réseau : qui est responsable ?
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
La mise en place de relations commerciales donne généralement lieu à la conclusion de contrat de fournitures entre les différents partenaires économiques. Si les relations [...]
Contrôle par le juge du prix convenu dans les contrats commerciaux: le point avec un avocat
Par Aude Guesnon
La décision prise par le Conseil constitutionnel, qui a validé qui validé le contrôle par le juge du prix convenu par les parties dans les contrats commerciaux impactera [...]
Gestion des contrats : comment Airbus et Sanofi sont passées au numérique
Par MATHIEU NEU
Á l'image de Sanofi et Airbus, un nombre croissant de grands groupes se tournent vers les solutions de dématérialisation pour gagner en efficacité en matière de processus [...]
[Juridique] La clause d'approvisionnement exclusif dans le contrat de franchise
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
Le franchiseur impose généralement au franchisé une clause d'approvisionnement exclusif qui l'oblige à s'approvisionner exclusivement chez lui ou chez un fournisseur désigné. [...]
[Avis d'expert] 10 fonctionnalités pour profiter des avantages d'un logiciel de gestion des contrats
Par Anand Veerkar, Icertis
Votre logiciel de gestion des contrats manque d'ergonomie, peine à fournir des renseignements précieux et sous-utilisés ? Alors votre organisation pourrait manquer des opportunités [...]
[Tribune] Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels sont les risques ?
Par Gérard Picovschi
Les conditions d'application font appel à des notions floues. Seule l'analyse constante de la jurisprudence et des avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales [...]
[Tribune] Passage au Cloud : face aux leaders américains, que nous propose le challenger chinois ?
Par Olivier Crouzet, Sia Partners
"Dès le début Alibaba annonce la couleur : le client est prévenu qu'il est lié par et accepte tous les termes du contrat ainsi que de toute modification ultérieure qui pourrait [...]
[Fiche pratique] Passage au Cloud AWS : que dit le contrat ?
Par Olivier Crouzet, Sia Partners
Quand un client d'AWS "provisionne une VM (Virtual Machine) à la volée" dans le Cloud d'Amazone, à quoi s'engage-t'il ? Avec la mise en place du RGPD il nous a paru intéressant [...]
[Fiche pratique] L'articulation des CGA et des CGV
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
Une difficulté est susceptible d'être rencontrée, lorsque des CGV et des CGA sont concomitamment applicables à une situation et prévoient des obligations contradictoires.
Il est quasiment toujours possible de négocier des délais de paiement. Cependant, il faut trouver un accord équilibré entre les deux parties pour éviter de fragiliser la [...]
[Tribune 3/3] Clauses limitatives de responsabilité : soyez précis !
Par Me Xavier Marchand, Managing Partner, Cabinet Carakters
Le régime des clauses limitatives de responsabilité a tellement été commenté que chacun, acheteur ou fournisseur, croit en connaître toutes les subtilités et a développé [...]
