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Contrat

[Juridique] L'impact de la crise sanitaire sur l'exécution des contrats
Stratégie achats

[Juridique] L'impact de la crise sanitaire sur l'exécution des contrats

Par Michel Ponsard et Edouard Héliot, UGGC Avocats

Les parties doivent apprécier la limite économique à partir de laquelle se mettre autour de la table puis s'accorder un délai court de négociation pour trouver une solution, [...]

[Juridique] Le respect à la lettre des stipulations des CCAG
Achats publics

[Juridique] Le respect à la lettre des stipulations des CCAG

Par Dorothée Simon - juriste spécialisée dans la commande publique

Un marché public est un contrat. La liberté contractuelle est un principe fondamental en droit français et les parties se soumettent volontairement et consentent librement. [...]

[Juridique] Post Covid-19 : comment faire évoluer les relations avec vos fournisseurs ?
Stratégie achats

[Juridique] Post Covid-19 : comment faire évoluer les relations avec vos fournisseurs ?

Par Gérard Picovschi, avocat Selas Avocats Picovschi

L'épidémie de coronavirus a bouleversé les échanges avec les fournisseurs. Pour les acheteurs, il convient de bien mesurer les risques et de maintenir une relation équilibrée [...]

[Juridique] Quels sort pour vos contrats post Covid-19?
Stratégie achats

[Juridique] Quels sort pour vos contrats post Covid-19?

Par Gérard Picovschi, avocat Selas Avocats Picovschi

L'heure n'est pas à la rigidité et il est fortement conseillé d'éviter d'adopter un comportement qui aurait trop vite fait d'être qualifié de rupture brutale des relations [...]

[Fiche pratique] RFA : mode d'emploi
Veille

[Fiche pratique] RFA : mode d'emploi

Par Grégory Wanlin et Josselin Velsch, Enabling Procurement

Les RFA conduisent (parfois) à de véritables économies mais mal utilisées, elles peuvent fausser la mesure de la performance et susciter des incompréhensions, voire la suspicion, [...]

Problème de couple acheteur/fournisseur : Comment réussir son divorce
Stratégie achats

Problème de couple acheteur/fournisseur : Comment réussir son divorce

Par Hélène Gautier, ARC, et Josselin Velsch, Enabling Procurement

Pour être heureux en couple acheteur/fournisseur, ne soyez pas impulsifs. La rupture ne résout pas les problèmes organisationnels : elle peut au mieux les masquer temporairement. [...]

Contrats de service : suspension, dédommagement ... ce que dit la loi
Externalisation & Sous-traitance

Contrats de service : suspension, dédommagement ... ce que dit la loi

Par Aude Guesnon

"La suspension temporaire des contrats risque de devenir une pratique de plus en plus utilisée par les directions achats dans les mois à venir", estime Franklin Brousse, [...]

[Juridique] Livraison de produits défectueux : peut-on agir contre le fournisseur ?
Juridique

[Juridique] Livraison de produits défectueux : peut-on agir contre le fournisseur ?

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi

La responsabilité du fait des produits défectueux est une responsabilité de plein droit : le fournisseur ne pourra pas s'exonérer en prouvant qu'il n'a pas commis de faute. [...]

Les 3 étapes clés pour déployer un contrat avec succès
brandvoice

Les 3 étapes clés pour déployer un contrat avec succès

Par Manutan

Déployer un contrat sur le terrain, en faisant adhérer tous les acteurs d'une entreprise (utilisateurs finaux, responsables de sites, d'ateliers...) aux nouveaux processus [...]

Filière "Mode et Luxe" : améliorer la compétitivité des sous-traitants
Ecosystème

Filière "Mode et Luxe" : améliorer la compétitivité des sous-traitants

Par Agathe Cathala

Augmenter la compétitivité des entreprises sous-traitantes de la filière " Mode et Luxe " et accompagner leur transformation industrielle : telle est la vocation d'un contrat [...]

Gestion des contrats : comment Airbus et Sanofi sont passées au numérique
Stratégie achats

Gestion des contrats : comment Airbus et Sanofi sont passées au numérique

Par Mathieu Neu

Á l'image de Sanofi et Airbus, un nombre croissant de grands groupes se tournent vers les solutions de dématérialisation pour gagner en efficacité en matière de processus [...]

[Juridique] La clause d'approvisionnement exclusif dans le contrat de franchise
Juridique

[Juridique] La clause d'approvisionnement exclusif dans le contrat de franchise

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi

Le franchiseur impose généralement au franchisé une clause d'approvisionnement exclusif qui l'oblige à s'approvisionner exclusivement chez lui ou chez un fournisseur désigné. [...]

[Fiche pratique] Passage au Cloud AWS : que dit le contrat ?
IT / Digital

[Fiche pratique] Passage au Cloud AWS : que dit le contrat ?

Par Olivier Crouzet, Sia Partners

Quand un client d'AWS "provisionne une VM (Virtual Machine) à la volée" dans le Cloud d'Amazone, à quoi s'engage-t'il ? Avec la mise en place du RGPD il nous a paru intéressant [...]

[Fiche pratique] L'articulation des CGA et des CGV
Juridique

[Fiche pratique] L'articulation des CGA et des CGV

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi

Une difficulté est susceptible d'être rencontrée, lorsque des CGV et des CGA sont concomitamment applicables à une situation et prévoient des obligations contradictoires.

[Tribune] Contrat : négocier un délai de paiement
Juridique

[Tribune] Contrat : négocier un délai de paiement

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi

Il est quasiment toujours possible de négocier des délais de paiement. Cependant, il faut trouver un accord équilibré entre les deux parties pour éviter de fragiliser la [...]

[Tribune 3/3] Clauses limitatives de responsabilité : soyez précis !
Stratégie achats

[Tribune 3/3] Clauses limitatives de responsabilité : soyez précis !

Par Me Xavier Marchand, Managing Partner, Cabinet Carakters

Le régime des clauses limitatives de responsabilité a tellement été commenté que chacun, acheteur ou fournisseur, croit en connaître toutes les subtilités et a développé [...]

[Tribune 2/3] Clauses limitatives de responsabilité : de l'importance de l'objet du contrat
Stratégie achats

[Tribune 2/3] Clauses limitatives de responsabilité : de l'importance de l'objet du contrat

Par Me Xavier Marchand, Managing Partner, Cabinet Carakters

Le régime des clauses limitatives de responsabilité a tellement été commenté que chacun, acheteur ou fournisseur, croit en connaître toutes les subtilités et a développé [...]

[Tribune 1/3] Clauses limitatives de responsabilité : ce que vous pensez connaître
Juridique

[Tribune 1/3] Clauses limitatives de responsabilité : ce que vous pensez connaître

Par Me Xavier Marchand, Managing Partner, Cabinet Carakters

Le régime des clauses limitatives de responsabilité a tellement été commenté que chacun, acheteur ou fournisseur, croit en connaître toutes les subtilités et a développé [...]

Cybersécurité prescriptive pour l'Etat de Virginie
IT / Digital

Cybersécurité prescriptive pour l'Etat de Virginie

Par la rédaction

Atos, spécialiste de la transformation digitale, décroche un contrat pluriannuel avec l'agence informatique de l'Etat de Virginie de fournitures de solutions de pointe en [...]

[Tribune] Révision du contrat de vente en raison d'imprévus : quelle nouveauté ?
Stratégie achats

[Tribune] Révision du contrat de vente en raison d'imprévus : quelle nouveauté ?

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi

Le nouvel article 1195 prévoit que : "si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie [...]