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Marché public

[Fiche pratique] Marchés publics : zoom sur la médiation
Achats publics

[Fiche pratique] Marchés publics : zoom sur la médiation

Par Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet, avocats associés, LexCase

La médiation consiste en l'intervention d'un tiers aidant les parties à trouver, elles-mêmes, une solution à la différence de la conciliation qui voit le conciliateur trancher [...]

Acheteurs publics, pensez au dialogue compétitif
Achats publics

Acheteurs publics, pensez au dialogue compétitif

Par Camille George

Le dialogue compétitif, une procédure plus lourde mais mieux adaptée au mode projet, qui privilégie l'échange et évite les sorties de route. La preuve par l'exemple avec [...]

Les clés pour créer un service achats
Achats publics

Les clés pour créer un service achats

Par David Moore

Si la plupart des collectivités disposent d'une direction ou d'un service de la commande publique, un certain nombre d'entre elles veulent aller plus loin et mettre en place [...]

Les outils pour des achats publics responsables
Achats publics

Les outils pour des achats publics responsables

Par William Ramarques

Pour intégrer des critères d'achats responsables dans leurs marchés, les acheteurs publics peuvent s'appuyer sur un certain nombre d'articles du code des marchés publics, [...]

«Il est fondamental de penser aux utilisateurs»
Achats publics

«Il est fondamental de penser aux utilisateurs»

Par Florent Maillet

Le Gem sur la dématérialisation des marchés publics est en train d'élaborer un guide des bonnes pratiques pour aider les acheteurs, notamment dans le choix et l'utilisation [...]

Vers la fin de l'excès de formalisme?
Achats publics

Vers la fin de l'excès de formalisme?

Par Séverin DODO

Le 3 octobre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision qui oblige désormais tout requérant à prouver qu'il a été lésé par un vice de forme. Explications.

Les spécificités du code des assurances
Achats publics

Les spécificités du code des assurances

Par Séverin DODO

Certaines dispositions législatives du code des assurances priment sur le code des marchés publics. Des singularités sont à prendre en compte en matière de candidature ou [...]

Des achats durables grâce au code des marchés publics
Achats publics

Des achats durables grâce au code des marchés publics

Par Marlène Gerland

Grâce à la refonte du code des marchés publics de 2006, les entités publiques peuvent intégrer des clauses environnementales et sociales dans les critères d'attribution de [...]