[Juridique] Marchés publics : zoom sur la transaction en marchés publics
Par Raphaël Apelbaum & Alain de Belenet, avocats associés, LexCase
La transaction est, comme l'indique l'article 2044 du Code civil, un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent [...]
[Fiche pratique] Marchés publics : zoom sur la médiation
Par Raphaël Apelbaum et Alain de Belenet, avocats associés, LexCase
La médiation consiste en l'intervention d'un tiers aidant les parties à trouver, elles-mêmes, une solution à la différence de la conciliation qui voit le conciliateur trancher [...]
Achats publics - Comment apporter souplesse et performance dans les contrats ?
Par Camille George
À l'heure où la sphère économique ne parle que d'innovation et d'agilité pour maintenir compétitivité et croissance dans un contexte mondial sous tension, apporter davantage [...]
Le dialogue compétitif, une procédure plus lourde mais mieux adaptée au mode projet, qui privilégie l'échange et évite les sorties de route. La preuve par l'exemple avec [...]
Clause Molière : peut-elle être imposée pour protéger les ouvriers ?
Par Mallory Lalanne
Légale ou pas la clause Molière ? Alors qu'on croyait le chapitre clos après la décision du gouvernement en avril dernier de l'interdire sur les chantiers publics, le département [...]
La politique de gestion du parc auto de l'Etat revue et corrigée
Par La rédaction
La nouvelle circulaire pour une gestion plus verte du parc auto de l'Etat impose de nouvelles règles du jeu à mettre en application sur la période 2017-2020 tant par les [...]
Optimiser les commandes d'énergie des établissements de santé
Par la rédaction
L'opération Convergence des marchés publics de fourniture d'énergie lancée par l'UniHA ouvre une nouvelle voie d'optimisation et de performance aux acheteurs des hôpitaux [...]
« Encourager le respect de la RSE par les entités adjudcatrices »
Par Yves Rivoal
L'Union européenne planche actuellement sur une réforme des marchés publics qui prévoit notamment d'encourager l'introduction de critères sociaux et environnementaux dans [...]
Delphine Juelle crée une direction de la commande publique de Lille
Par Emmanuelle Serrano
Professionnaliser le métier de gestionnaire de marchés publics et orchestrer la création d'une direction de la commande publique à Lille. Un défi relevé avec méthode et inventivité [...]
Si la plupart des collectivités disposent d'une direction ou d'un service de la commande publique, un certain nombre d'entre elles veulent aller plus loin et mettre en place [...]
Pour intégrer des critères d'achats responsables dans leurs marchés, les acheteurs publics peuvent s'appuyer sur un certain nombre d'articles du code des marchés publics, [...]
Le Gem sur la dématérialisation des marchés publics est en train d'élaborer un guide des bonnes pratiques pour aider les acheteurs, notamment dans le choix et l'utilisation [...]
Le 3 octobre dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision qui oblige désormais tout requérant à prouver qu'il a été lésé par un vice de forme. Explications.
Certaines dispositions législatives du code des assurances priment sur le code des marchés publics. Des singularités sont à prendre en compte en matière de candidature ou [...]
Favoriser l'accès des PME aux marchés publics : guide des bonnes pratiques
Par William Ramarques
Bien définir ses besoins pour les PME. L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) publie un guide des bonnes pratiques de l'accès des PME aux marchés publics.
[...]
Des critères européens «verts» pour tous les marchés publics
Par William Ramarques
Selon la Commission européenne, l'absence de critères environnementaux communs aux pays de l'Union constitue le principal obstacle à la généralisation de l'achat éco-responsable. [...]
Des achats durables grâce au code des marchés publics
Par Marlène Gerland
Grâce à la refonte du code des marchés publics de 2006, les entités publiques peuvent intégrer des clauses environnementales et sociales dans les critères d'attribution de [...]
