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Small Business Act européen en juillet, généralisation des PPP, clauses environnementales obligatoires, [...]
Par La rédaction
François Fillon fixe un objectif de 15% de denrées issues de l'agriculture biologique dans les menus d'ici 2010, [...]
Par Florent MAILLET
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Un décret a modifié l'article 98 du code des marchés publics, qui imposait jusque-là un délai de 45 jours. La [...]
Par Florent MAILLET
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Des fiches pratiques de marchés déjà exécutés explicitent tous les aspects à prendre en compte.
Par Florent MAILLET
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Comme le rapport Stoléru, celui de Gérard Larcher propose d'appliquer aux hôpitaux publics le régime plus souple [...]
Par Florent MAILLET
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Des freins récurrents empêchent la dématérialisation des marchés publics de décoller. Dans l'optique du 1er [...]
Par La rédaction
Hervé Novelli a réuni les acheteurs publics sur le thème de l'accès des PME aux marchés publics.
Par La rédaction
L'Association pour l'achat dans le secteur public (APASP) organise une session d'études les 2 et 3 avril sur [...]
Par Florent MAILLET
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Les conseils municipaux nouvellement élus ou même réélus doivent désigner les CAO, comme les y oblige le Code des [...]
Par Florent MAILLET
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Si près d'une entreprise bretonne sur deux connaît les services proposés par la plateforme, seulement 13% [...]
Par Florent MAILLET
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Le gouvernement veut faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. Il négocie [...]
Par La rédaction
La Commission a saisi la cour de justice sur cette procédure, permise par le code des marchés publics. La [...]
Par Florent MAILLET
1 min.![Fillon nomme Stoléru chef de projet pour le Small Business Act [...]](/Images/Breves/ListeThumbBreve23808JPG.jpg)
L'auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics va élaborer la contribution française au projet de [...]
Par Florent MAILLET
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Le service de la commande publique a organisé une rencontre pour expliquer les procédures qui régissent les [...]
Par Florent MAILLET
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Nicolas Sarkozy a rappelé à plusieurs reprises son intention de mettre en place un Small Business Act (SBA) afin [...]
Par La rédaction
Définis par les Etats membres, les critères des cahiers des charges concerneront dix catégories de produits et [...]
Par La rédaction
L'ancien ministre Lionel Stoléru a remis, jeudi 6 décembre, son rapport sur l'accès des PME aux marchés publics à [...]
Par La rédaction
En 2010, la Commission européenne souhaite que le niveau "moyen" des marchés publics écologiques de l'UE atteigne [...]
Par Florent MAILLET
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En 2006, la part des PME dans le montant total des marchés publics passés par l'État s'est élevée à 12%. Une part [...]
Par AMELIE ROUVERON
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L'Association des maires de France (AMF) est régulièrement consultée par le gouvernement, mais aussi par ses [...]
Par La rédaction
La concertation sur le projet de guide Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées [...]
Par La rédaction
Le 14 mars dernier, le Comité Richelieu a publié son rapport sur l'accès des PME innovantes aux marchés publics. [...]
Par La rédaction
Depuis deux ans, la dématérialisation des marchés publics est entrée dans le quotidien des acheteurs publics, pas [...]
Par La rédaction
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