Collectivité : le b-a ba du recyclage

Passer d'une consommation de matières linéaire à une consommation circulaire devient un véritable enjeu pour les entreprises et les collectivités. C'est non seulement un moyen de répondre à des problématiques RSE mais surtout à des enjeux économiques. Valoriser ses déchets et utiliser des matériaux recyclés permet au mieux de créer une nouvelle source de revenus, au pire de réduire les coûts de production ou de fonctionnement. Mais comment s'organise une filière de recyclage? Et y a-t-il des points d'attention particuliers sur lesquels il faut être vigilant tant au niveau du cahier des charges que du contrat?

Prenons la filière des emballages. Si le marché est tenu par les plastiques et les composites, dont le schéma circulaire peine à se développer malgré une volonté politique affichée, les emballages métalliques, eux, font figure de pionniers avec une filière bien organisée. La collectivité est en contrat avec un prestataire pour la collecte et potentiellement avec d'autres pour le tri et le recyclage. Plusieurs acteurs se partagent le marché parmi lesquels Veolia, Paprec, Suez ou encore AcrelorMittal. Nombreux sont les acteurs qui agissent à plusieurs niveaux dans la chaîne de valeur, à l'image de Paprec par exemple qui peut à la fois collecter et trier ou d'ArcelorMittal qui non seulement produit l'acier mais agit aussi en tant que repreneur et recycleur final.

Quid du mode de financement

Tout est régit par contrats et conventions qui fixent les modalités techniques et financières précises. Citeo, éco-organisme (anciennement Eco-Emballages) a une convention avec Adelphe pour le pilotage du dispositif national de tri, de collecte et de recyclage des emballages. Les collectivités de leur côté, signent un CAP (contrat pour l'action et la performance) avec l'éco-organisme. Ce contrat définit le mode de rémunération du service de collecte et de tri en fonction de la performance. 9 leviers incitatifs à la performance, essentiellement basés sur le nombre de tonnes recyclées ou valorisées, sont ainsi inscrits au contrat parmi lesquels : l'atteinte des 75% d'emballages recyclés ou valorisés (tous matériaux confondus plastique, papier, métal), l'aide au déploiement du dispositif hors du domaine public ou encore la réduction des coûts dudit dispositif. Le CAP permet également d'organiser la reprise des matériaux et propose 3 options de reprise et de recyclage : l'une apportée par Adelphe/Citeo avec les filières de matériaux, une autre apportée par les fédérations professionnelles telle la Federec et mise en oeuvre par les adhérents, la troisième est une option de reprise individuelle mise en oeuvre par des repreneurs choisis par la collectivité.

Le schéma de financement est simple : Citeo perçoit l'éco-contribution versée par les émetteurs du marché qu'il reverse à 80% aux collectivités. Les 20% restants devant servir à couvrir les frais d'exploitation. Un recoupement entre le tonnage déclaré par la collectivité et le tonnage qui ressort du centre de tri sert de base au calcul des 80% reversés.

Contractualisation et vigilance technique

Outre le contrat CAP signé avec Citeo, la collectivité signe un contrat avec le ou les prestataires de collecte, de tri et de recyclage. Une collectivité peut tout à fait être sous contrat avec Veolia pour la collecte, Paprec pour le centre de tri et ArcelorMittal pour le recyclage. Il s'agit d'un contrat type à durée d'agrément, établit en général sur 5 ans avec une durée minimum garantie de 3 ans pour assurer la rentabilité de l'investissement. "Il est important pour nous d'avoir un engagement d'au moins 3 ans sur un certain tonnage afin de répondre aux besoins en ferraille et pérenniser la filière, explique Catherine Jung, responsable environnement filière recyclage chez ArcelorMittal. Les emballages ont une durée de vie beaucoup plus courte que les pièces auto par exemple, ce qui présente un intérêt énorme en termes de récupération de matière." Comme tout contrat, hormis la durée, il fixe l'ensemble des modalités financières et techniques.

Concernant les modalités techniques, il convient d'être particulièrement vigilant sur les process de tri proposés par le prestataire. En effet, si le métal est magnétique ce qui facilite grandement les méthodes de tri, une marge de progrès existe sur le taux de captage. "Aujourd'hui seul 70% des aciers qui entrent en centres de tri sont recyclés. 30% sont donc perdus", souligne Catherine Jung. Tout au long du process achat, dès la phase de consultation et la rédaction du cahier des charges de fourniture des process de tri, jusqu'à la contractualisation et l'exécution du contrat, il est donc important de s'attarder sur la description technique des procédés de séparation des emballages en acier et en aluminium. Car c'est par la modernisation et l'automatisation des centres de tri que le taux de recyclage pourra être amélioré. S'adjoindre les compétences d'un AMO expert en process de tri pour l'analyse des solutions techniques et la réception des équipements sera un atout de taille.