Recherche

Relation fournisseurs

Devoir de vigilance: quelles conséquences pour les entreprises ? Devoir de vigilance: quelles conséquences pour les entreprises ?
Ecosystème

Plusieurs arbitrages gouvernementaux ont été pris, notamment en ce qui concerne la charge de la preuve : ce sera aux personnes s'estimant lésées par les actions d'une société donneuse d'ordres de démontrer la faute de cette entreprise, et non aux entreprises de démontrer l'absence de faute.

Par Aude Guesnon

3 min.
S'abonner
au magazine
Se connecter
Retour haut de page