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Ecosystème
Le projet de loi Sapin II, qui prévoit la mise en ouvre d'un plan de vigilance destiné à prévenir les comportements de corruption, n'est pas sans rappeler la proposition de loi sur le devoir de vigilance. Pour l'heure, les deux projets suivent leur route législative... une harmonisation s'impose.
Par Violaine du Pontavice, EY Société d'Avocats
4 min.
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