
[Tribune] La clause Molière dans les marchés publics de travaux : illégale et inopportune !
Par Céline Rojano, avocat au barreau de Paris - Cabinet Cornet Vincent Segurel
L'acheteur achète des travaux. Tant que les travaux sont exécutés comme demandé, il ne peut donc être sérieusement sanctionné du seul fait que ses ouvriers ne [...]