Accord Brexit : exonérations de droits rime avec gestion douanière
Par Marc Brocardi, Alexandre Celse, cabinet d'avocat Arsene
Le 24 décembre 2020 est né le terme " Brexmas ". Si l'exonération de droits de douane applicable à certains produits depuis le 1er janvier a pu apparaître comme un cadeau, [...]
Paiements vers un pays à fiscalité privilégiée : des conditions de déductibilité précisées
Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal
Le Conseil d'Etat a tranché : quand un débiteur français verse une commission à une personne étrangère qui bénéficie d'un régime fiscal privilégié, les mécanismes anti-abus [...]
La fiscalité automobile pousse les acheteurs vers des modèles électrifiés dont le TCO devient enfin compétitif. Mais attention à analyser préalablement les usages des véhicules [...]
Les achats à l'international obligent les acheteurs à s'intéresser au sujet des droits de douane. Un sujet technique, aussi bien pour les déterminer sans erreur que pour [...]
En cette période de crise de trésorerie, tous les leviers sont bons pour faire rentrer du cash. Et si vous regardiez du côté des leviers fiscaux ? Certains permettent de [...]
Renouveler ses véhicules : quelles énergies en 2020 ?
Par Jean-Phillipe Arrouet
Pour les entreprises qui devront renouveler des véhicules dans les mois qui viennent, la partie s'annonce délicate. L'arrivée du WLTP et l'obligation de réduire le CO2 chahutent [...]
La fiscalité des véhicules des entreprises a pris la (mauvaise) habitude d'évoluer d'une année sur l'autre. Prochain rendez-vous : la publication de la loi de finances 2020 [...]
Brexit sans accord - quelles incidences pour nos entreprises ?
Par Aude Guesnon
En cas de Brexit sans accord... Quelles seront les incidences sur nos entreprises? Quels sont les secteurs de l'économie potentiellement les plus touchés par le Brexit en [...]
Loi de finances pour 2019 : réforme de la déduction fiscale des charges financières
Par Eve Mennesson
A l'occasion d'une conférence sur la loi de finances pour 2019, le cabinet Taj est revenu sur la fiscalité des entreprises. Et notamment sur la fiscalité des charges financières, [...]
L'arrivée en septembre de cette procédure d'homologation en condition réelle d'utilisation des consommations et des émissions de CO2 des nouveaux véhicules n'a fait l'objet [...]
Exonération de charges fiscales et sociales pour l'entreprise, gain de pouvoir d'achat pour le salarié : les titres-restaurant se révèlent être une solution gagnant-gagnant. [...]
Refonte du système de TVA européenne : une avancée majeure
Par Mojca Grobovsek, Ayming
Les "quick fixes", dispositions qui permettront d'apporter des solutions rapides à certaines difficultés pratiques rencontrées par les opérateurs dans l'attente de la mise [...]
Emissions de CO2 et fiscalité : la double peine des fleet managers
Par Marie-Amélie Fenoll
Quel est l'impact de l'utilisation des émissions de CO2 des véhicules dans le calcul de la fiscalité? Comment l'arrivée de nouvelles normes va-t-elle obliger les fleet managers [...]
Révision des valeurs locatives : attention au très neuf
Par Eve Mennesson
Depuis le 1er janvier 2017, les locaux professionnels sont soumis à une nouvelle valeur locative. Mode de détention, prise en compte de la vétusté, déclarations, Jean-Philippe [...]
La revue de presse éco de la semaine (11 au 15 septembre)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 11 au 15 septembre. Au [...]
[Tribune] Parité de l'avantage fiscal entre carburants : un impact réduit
Par Yann Guillaud d'Euklead
L'impact de l'alignement de la récupération de la TVA entre diesel et essence sera marginal car il ne concerne qu'une faible part des coûts. En effet, considérant que le [...]
[Infographie] Le coût fiscal de l'immobilier de bureaux plombe les loyers
Par Stéphane Guillard
Représentant jusqu'à plus de 60% du montant du loyer, la fiscalité locale de l'immobilier de bureau peut être une charge très lourde. D'autant que l'avenir s'annonce incertain [...]
A l'occasion des Rencontres Flotauto, qui se déroulaient le 10 mars 2016 à Paris, gestionnaires de flottes et prestataires ont confronté leurs expériences. Objectif : dégager [...]
Mondial de l'automobile: 6 nouveaux modèles entre praticité et économie
Par Tout écrit
L'édition 2014 du Mondial de l'automobile (du 4 au 19 octobre, à Paris expo, Porte de Versailles) confirme la percée des modèles hybrides dont la fiscalité reste avantageuse [...]
Dans une récente étude, KPMG et ASMEP ETI se sont penchés sur la situation des 3093 ETI que compte la France. Quels sont leurs secteurs d'activité ? Comment s'organise leur [...]
Près de 7 patrons sur 10 considèrent la délocalisation comme contraire à leurs principes
Par Marion Perroud
Seuls 18% des chefs d'entreprises français envisagent de délocaliser leur activité ou l'ont déjà fait. 66% excluent de facto cette alternative qui irait à l'encontre de leurs [...]
Les PME et ETI françaises seraient taxées 35 % de plus que les grandes entreprises
Par Marion Perroud
L'étude du cabinet de conseil Lowendalmasaï sur la taxation des entreprises françaises met en évidence une pression fiscale et sociale nettement supérieure pour les petites [...]
Pour contenir le coût de la gestion des déchets, les communes comptent généraliser la fiscalité incitative afin de développer le tri sélectif et optimiser les tournées de [...]
En dépit des contraintes liées aux problématiques environnementales, le SNLVLD a enregistré une progression de 7% en 2007. En 2008, les loueurs conservent une stratégie commerciale [...]
