DossierRéussir un déménagement d'entreprise

3 - Bien assurer un déménagement d'entreprise

Un déménagement est coûteux pour les entreprises. Transfert de siège social, d'archives ou de matériel industriel, les sociétés doivent pouvoir décrypter les contrats d'assurance pour parer à toute éventualité en cas de dégradation des biens. Explications.

" Les contrats d'assurance pour les ­déménagements d'entreprise sont très bien bordés. Mais les acheteurs ont encore une certaine méconnaissance de ceux-ci ", constate Kévin Manchon, directeur général de la société de déménagement ­Demepool. Bien assurer son déménagement d'entreprise est un sujet délicat. Et décrypter les contrats d'as­surance est souvent un casse-tête. D'une manière générale, les entreprises de déménagement ont l'obligation légale d'intégrer dans leurs conditions générales de vente (CGV) une assurance des ­marchandises transportées, avec un ­forfait par unité ou m³ déménagé. C'est ce que l'on appelle la responsabilité contractuelle du prestataire. Ainsi, la ­société de ­transport Euroflash précise dans son contrat une garantie pour le matériel et les ­machines d'un montant de 8 000 euros maximum par unité confiée, 152 500 euros par véhicule et 300 000 euros par événement. Et propose une garantie de 226 euros par m³ pour le mobilier de bureau, les documents et les archives. Chez Demepool, le tarif pratiqué est de 13 euros par kilo par machine (avec un maximum de 13 000 euros par unité) et de 228 euros par m³.

L'entreprise de déménagement est, en ­revanche, limitée en montant d'indemnisation par ses CGV. Libre au ­déménageur d'améliorer ces dernières. " Nous indemnisons les marchandises à hauteur de 53 000 euros maximum. Si une entreprise déménage des serveurs informatiques coûteux par exemple, nous lui conseillons de souscrire une garantie dommage ", précise Kévin Manchon (Demepool). Ce dernier affirme que " trop peu d'acheteurs souscrivent la garantie dite "ad valorem" (sur la valeur) et le regrettent ensuite ". Cette garantie dommage sur valeur déclarée ("ad valorem") permet de ­déplafonner les montants indiqués dans les CGV de l'entreprise de déménagement. Elle varie en fonction de la valeur déclarée par l'entreprise ayant recours au prestataire. Une information importante à retenir, comme le souligne Kévin Manchon : " Les entreprises doivent bien déclarer leurs biens car, en cas de dommage, elles seront remboursées sur la valeur déclarée. " Ainsi, en cas d'erreur dans la déclaration, si la valeur des biens estimée est supérieure à celle déclarée, un expert sera requis et, dans le cas inverse, l'entreprise cliente y perdra, car elle ne sera remboursée que sur le montant déclaré.

Chez Demepool, les amortissements sont pris en compte. Ainsi, les biens évalués le sont en fonction de leur vétusté et leur décote influe sur le taux de remboursement. La souscription à cette garantie dommage est proposée pour un supplément tarifaire variable. À titre d'exemple, il oscille entre 0,2 et 0,5 % selon le montant total des biens déclarés chez Demepool. De son côté, la société Euroflash fixe une prime au cas par cas.

Faire attention à la deuxième ligne

Les conditions générales de vente ne font pas mention des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Pour couvrir les risques non stipulés dans les conditions générales de vente, la majorité des transporteurs font appel à une compagnie d'assurances qui leur fournit une attestation d'assurance en responsabilité civile entreprise, intégrant le montant des capitaux garantis (contrat de première ligne). Elle est annexée à leur devis ou contrat. À titre d'exemple, le dédommagement en cas de sinistre peut aller jusqu'à 1,5 million d'euros chez Demepool.

Chez Euroflash, en fonction des dommages, les dédommagements se chiffrent également en millions d'euros. Les sociétés doivent donc se montrer vigilantes et vérifier dans leur contrat " qu'il est mentionné que l'entreprise de déménagement s'est elle-même assurée auprès d'une compagnie d'assurances ", déclare Soumia Achfaa, la secrétaire générale de l'Association française du déménagement d'entreprises (AFDE). Enfin, comme pour la garantie dommage sur valeur, il est possible de déplafonner le montant des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. Dans ce cas, l'entreprise de déménagement traite alors au coup par coup avec son ou ses assureurs les demandes de dépassement. Ce contrat, dit de deuxième ligne, intervient après épuisement des capitaux assurés par les contrats de première ligne. " Nous le recommandons par exemple pour des transferts industriels ", Kévin Manchon, souligne le p-dg de Demepool. Ce déplafonnement peut grimper jusqu'à 3 millions d'euros, voire 4,5 millions d'euros chez certains prestataires. Un montant suffisamment important pour prendre le temps de lire entre les lignes de ces contrats d'assurance.

" Les assureurs des entreprises de déménagement proposeront facilement une couverture d'assurance dommages pour des opérations de déménagements administratifs, mais seront plus frileux pour des déménagements industriels ", énonce Soumia Achfaa (AFDE). En général, les assureurs des entreprises de déménagement ne souhaitent pas s'intéresser à une couverture d'assurance dommage avec extension "perte d'exploitation" (article "déclaration d'intérêt spécial à la livraison" aux CGV). " Nous recommandons aux entreprises de négocier avec leurs assureurs une couverture d'assurance spécifique en cas d'enjeu financier important et de déclaration d'intérêt spécial. Dans ce cas, l'engagement de l'entreprise de déménagement se limite à sa responsabilité avec application des limitations ", conclut Soumia Achfaa.