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Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis à condition que l'une des parties n'exécute pas ses obligations, source d'une faute engendrant un préjudice. L'inexécution par une des parties de ses obligations justifie la rupture du contrat sans préavis.
Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi
3 min.
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