Réforme des marchés publics : ce que va faire Nicolas Sarkozy

La crise s'accroît, le gouvernement accélère. Prévu initialement début janvier, l'assouplissement des procédures d'achats publics, qui passe notamment par une plus grande latitude pour conclure des marchés publics sans publicité et sans mise en concurrence préalable, devrait être effectif avant la fin décembre.  Cette mesure était l'une des têtes de gondoles du plan de relance de l'économie, qu'avait annoncé Nicolas Sarkozy le 4 décembre, à Douai. Le chef de l'État y réaffirmait les principales lignes directrices dévoilées quelques jours auparavant, devant l'Assemblée des maires de France (lire notre brève sur le sujet).

Dans le détail, une bonne partie des promesses du président de la République vont se concrétiser. D'abord, le seuil des marchés à procédure adaptée (Mapa), passe de 4 000 à 20 000 euros (HT). En clair, pour tous les marchés en dessous de ce seuil, les personnes publiques bénéficieront de procédures fortement allégées : elles n'auront plus besoin de publier des avis et elles pourront négocier de gré à gré avec des entreprises. Selon le chef de l'État, cela permettrait de s'adresser à “des fournisseurs locaux”. Une mesure qui ne doit pas faire oublier que la préférence locale est strictement prohibée par la loi.

Le second changement de taille concerne les travaux publics. Là encore, le seuil permettant une procédure allégée (la mise en concurrence formelle ne sera pas obligatoire), sera relevé pour s'aligner sur les standards européens : il passe à 5,15 millions d'euros. Il était jusqu'à présent de 206 000 euros (pour les collectivités) et 133 000 euros (pour l'État). Une mesure sur laquelle compte Nicolas Sarkozy pour accélérer les projets d'infrastructure.

Pour autant, Nicolas Sarkozy a dû renoncer à l'une des principales mesures qu'il avait annoncée : l'abandon du seuil de publicité pour les marchés à partir de 90 000 €. À partir de ce seuil, les marchés publics doivent faire l'objet de mesures de publicité, soit au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP), soit dans la presse habilitée, en général la presse quotidienne régionale ou la presse spécialisée. Devant l'inquiétude de ces derniers acteurs, le seuil de 90 000 € sera finalement conservé.

L'ensemble de ces mesures font l'objet d'un double décret. Qui s'ajoutent à un premier décret de “toilettage” du code des marchés publics de 2006, élaboré par la Direction des affaires juridiques de Bercy. La directrice des affaires juridiques, Catherine Bergeal, en avait annoncé le contenu à Décision Achats (lire son interview). L'ensemble de ces textes devrait être adopté en urgence en conseil des ministres le vendredi 19 décembre.  Et entrer en application dans la foulée, puisqu'ils seront aussitôt publiés au Journal Officiel.

Le spectre du favoritisme

Dans l'ensemble, les organisations professionnelles (PME, bâtiment...) sont satisfaites de ces mesures de flexibilité. En revanche, le réhaussement des seuils a fait tiquer l'association Anticor, qui regroupe “des élus et des citoyens décidés à combattre la corruption et à réhabiliter la politique”. Sur son site, l'association juge que “cette dérégulation (...) est contraire à l’éthique de transparence et de concurrence selon le mieux disant (à qualité technique égale) qui doit prévaloir en matière de marchés publics au profit d’arrangements “de gré à gré”, et autant le dire parfois de favoritisme.”