Le rapport Stoléru vient en aide aux PME

Favoriser l'accès des PME aux marchés publics est la volonté du gouvernement. Dès le mois d'août, Nicolas Sarkozy a donc confié pour mission à Lionel Stoléru d'étudier comment y parvenir. Le 6 décembre dernier, l'ancien ministre a présenté ses conclusions. Parmi les 15 propositions soumises, la plus importante préconise de ne plus chercher à instaurer, dans l'Union européenne, un Small Business Act (SBA) à l'américaine, basé sur des quotas. Les procédures seraient, en effet, lourdes: modifications des directives européennes de 2004, du code des marchés publics mais aussi de la Constitution française. Lionel Stoléru conseille donc au président de la République de se focaliser sur un SBA européen sans quotas, comme l'a proposé la Commission.

Lionel Stoléru

«Un toilettage du code peut faciliter l'accès de l'ensemble des PME aux marchés publics.»

Soutenir les PME innovantes

Toutefois, l'ancien ministre se dit favorable à une discrimination positive à l'égard des PME dites innovantes. Il propose notamment de leur réserver une moyenne de 15% des marchés de haute technologie et d'inscrire dans les conditions des marchés publics une part minimum de sous-traitance. Lionel Stoléru aborde également l'épineux sujet du code. D'après lui, «un toilettage peut faciliter l'accès de l'ensemble des PME aux marchés publics». Sa première proposition en faveur des petites entreprises est de sortir «les hôpitaux du code (...) pour les mettre (comme leurs concurrents privés) sous le régime, plus souple, de la directive européenne».

L'ancien ministre propose par ailleurs la généralisation des appels d'offres dématérialisés, leur rassemblement sur un portail décliné par secteur et par région, la simplification et la gratuité de la signature électronique ainsi que la suppression de l'obligation de publicité dans la presse écrite et des enchères inversées. Lionel Stoléru verrait aussi d'un bon oeil la généralisation de l'allotissement, des appels d'offres ouverts, des accords-cadres et les procédures négociées. Autre préconisation du rapport: l'abrogation simple du délit de favoritisme, «qui tétanise inutilement les acheteurs».

Enfin, l'ancien ministre lance l'idée d'un réseau France-PME quadrillant l'Hexagone, qui formerait et orienterait les PME vers les marchés publics territoriaux et nationaux. Une proposition qui a reçu l'aval d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur (voir notre interview page 72), tout comme celle préconisant de ramener les délais de paiement de 45 à 30 jours.