En ce moment En ce moment

Nicolas Sarkozy favorable à un Small Business Act européen

Publié par AMELIE ROUVERON le

A l'occasion d'un discours devant l'Assemblée des Entrepreneurs CGPME à Lyon, Nicolas Sarkozy a rappelé les mesures qu'il compte mettre en place afin de favoriser l'accès des PME à la commande publique.

Je m'abonne
  • Imprimer

« Je veux une discrimination positive en faveur des PME », a annoncé Nicolas Sarkozy à l'occasion de son passage à Lyon devant l'Assemblée des Entrepreneurs CGPME. Pour y parvenir, le président de la République ne renonce pas à convaincre l'Union européenne de l'opportunité et de la nécessité de mettre sur pied un Small Business Act européen. « Je ne vois pas pourquoi ce qui est autorisé pour les PME américaines devrait être refusé aux PME européennes, a-t-il insisté. Je me battrai pour que la présidence française de l'Union européenne en 2008 soit l'occasion d'un vrai projet européen pour nos PME. » Conscient que les débats à Bruxelles risquent de perdurer, Nicolas Sarkozy souhaite que les PME françaises bénéficient sans attendre d'un "système gagnant-gagnant". Pour cela, il compte travailler sur le Code des marchés publics, motiver les acheteurs publics et accompagner les PME vers la commande publique. Les ministères seront également mis à contribution avec la publication, chaque année, de la part de leurs marchés publics attribuée à des PME. Autre mesure incitative au programme : la réduction des délais de paiement. Il est prévu de ramener ce délai de 45 jours à 30 jours, et tout jour de retard sera payé d'intérêts moratoires supérieurs au coût de financement des PME. Le chef de l'Etat souhaite également réserver un minimum de 15% des marchés de haute technologie et de recherche-développement à des PME innovantes. « Les administrations ont tendance à acheter à des grands groupes des produits vingt fois référencés, a rappelé Nicolas Sarkozy. Et bien je demande qu'un effort particulier soit fait pour les aider à forcer leur nature et les encourager à acheter des produits nouveaux, à donner leur première référence à des PME innovantes. » L'annonce de ces mesures fait suite à la remise du rapport de Lionel Stoléru sur l'accès des PME aux marchés publics, à propos duquel Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait en tirer les conclusions « immédiatement ».

Je m'abonne

La rédaction vous recommande

Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque semaine, l'essentiel de l'actu

Sur le même sujet

Achats publics

Par Violaine du Pontavice, Clémence Levasseur, avocates chez EY Société d'Avocats

Malgré une inflation législative sur les thématiques environnementales, les dispositifs non contraignants sur ces sujets foisonnent. Cette première [...]