Recherche
Mag Décision Achats
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine
En ce moment En ce moment

Collège "public privé" : le conseil d'État est saisi du dossier

Publié par Florent MAILLET le

La cour d'appel ayant justifié le recours au PPP pour construire un collège dans le Loiret, les plaignants ont saisi le conseil d'État.

Je m'abonne
  • Imprimer

La guerilla judiciaire se poursuit. Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) a annoncé avoir formé un recours devant le conseil d'État, à propos de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes, qui estime "justifié" le recours au partenariat public privé (PPP) pour la construction du collège de Villemandeur (Loiret). Le conseil général du Loiret avait justifié le recours au PPP par un critère "d'urgence".

Je m'abonne

NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

La rédaction vous recommande