Les acheteurs vont devoir trouver de nouvelles sources d'approvisionnement

"Je ne vous parlerai pas de ce qui a fuité dans la presse", prévient d'entrée, Damien Meunier, consultant environnement chez Ayming. En janvier 2019, la fuite de l'avant-projet de loi sur l'économie circulaire avait en effet fait grand bruit. Les associations environnementales l'avaient trouvé bien timide et l'avaient fait savoir. Mais alors de quoi allait-on parler ce 21 juin lors d'une conférence organisée dans le cadre du salon Preventica? D'économie circulaire, mais en se basant sur la feuille de route officielle donnée par le gouvernement.

Face à l'urgence

C'est peu dire si le sujet est actuellement brûlant. Selon le Giec du climat, si rien n'est fait, la température va augmenter de plusieurs degrés dans les 50 prochaines années. Selon le Giec de la biodiversité, nous sommes en plein dans la 6^e vague d'extinction des espèces. Le grand vortex de plastique situé entre la Californie et Hawaï dans le Pacific fait déjà trois fois la superficie de la France... Bref l'heure est grave et l'Homme est selon toute vraisemblance responsable de la situation. Heureusement des solutions existent pour tenter de réduire la catastrophe qui s'annonce, et la mise en oeuvre d'une économie circulaire en est une. "Nous parlons d'un véritable projet de société, prévient Damien Meunier, la nécessité de passer à une économie circulaire va devenir concrète très rapidement, il faut notamment que les entreprises s'y préparent." Schématiquement, le modèle actuel se résume à produire, consommer et jeter. Cette linéarité est appelée à être remplacée par un modèle où le déchet devient une ressource et non plus quelque chose dont on doit se débarrasser. Or la France part de loin (le taux de valorisation des déchets ménagers n'y est par exemple que de 39%, contre 65% en Allemagne et 50% en Belgique).

Des mesures qui vont impacter les achats

Mais concrètement, qu'est-ce que ce projet de loi s'il est mis en oeuvre va changer dans les entreprises ? Beaucoup de choses! La feuille de route du gouvernement affiche des objectifs assez ambitieux comme arriver à 100% de plastiques recyclés pour 2025 ! La politique d'achat des entreprises va s'en trouver complètement bouleversée.

Le texte s'engage aussi à promouvoir l'utilisation de matières premières issues du recyclage, notamment dans quatre secteurs de l'économie : l'emballage, le bâtiment, l'automobile et les équipements électroniques et électriques. Les acheteurs de ces secteurs devront donc trouver de nouvelles sources d'approvisionnement pour leurs matières premières, faire preuve d'imagination, d'inventivité.

La fiscalité devrait aussi évoluer, afin de rendre l'élimination d'un déchet plus onéreuse que sa valorisation. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) devrait augmenter régulièrement et rapidement, tandis que la TVA sur les articles recyclés baisser à 5,5%.

Le bâtiment, pointé du doigt comme un mauvais élève va devoir faire preuve de d'avantage de vertu, notamment en ce qui concerne le traitement des déchets de démolition. Les responsables devront, dès l'ouverture du chantier, avoir prévu des prises en charge pour ces déchets, tandis qu'une augmentation de la fréquence des contrôles est prévue.

Autre secteur dans le viseur de la loi, celui des fast food. En octobre 2018, un numéro de Complément d'enquête sur France 2 avait mis en lumière la mauvaise volonté de certaines enseignes en la matière. Les bio-déchets devront être mieux séparés du reste, afin d'être convoyés dans des méthaniseurs. "Enfin, et c'est peut-être le plus important, la sortie du statut de déchet devrait être facilitée, se félicite Damien Meunier, c'est crucial car tant qu'ils ont ce statut, nombre d'objets de matière première, ne peuvent être pris en charge que par des organismes agréés dans des conditions très réglementées. Un assouplissement dans la notion serait un véritable bol d'air pour l'économie circulaire."

Il ne s'agit bien sûr que de quelques-unes des 50 mesures envisagées par le gouvernement, mais chacune fait globalement un pas dans le bon sens. Sera-ce suffisant, difficile à dire... Quant à la loi elle-même, elle est prévue "avant l'été", ce qui laisse au gouvernement jusqu'au 21 juin pour agir.