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Dispositif anti-corruption : les bonnes pratiques durant la crise sanitaire

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Dispositif anti-corruption : les bonnes pratiques durant la crise sanitaire

Le 21 avril 2020, le Groupe d'Etats contre la corruption a publié des lignes directrices soulignant l'accroissement du risque de corruption en période de crise sanitaire. Le constat concerne aussi bien les grands groupes internationaux que les TPE & PME et appelle ainsi à une vigilance particulière.

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La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a profondément impacté l'économie mondiale, sur des aspects multiples. En particulier, le président du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) souligne que les risques de corruption liés à la crise sanitaire ne doivent pas être sous-estimés ; du fait de l'urgence des besoins immédiats de fournitures médicales et de la simplification des règles relatives aux passations de marché, de services médicaux surchargés et de personnel médical surmené, certains secteurs - à l'instar du secteur de la santé - sont de fait particulièrement exposés(1).

Par ailleurs, en raison de la crise sanitaire, la plupart des entreprises ont dû mettre en place de nombreux ajustements en interne. De telles modifications impliquent ainsi une réévaluation des risques de corruption au regard des nouvelles pratiques. Les entreprises - et notamment les TPE et PME - ont donc plus que jamais intérêt à mettre en place un dispositif de lutte contre la corruption qui reprendrait l'essentiel des recommandations émanant de l'Agence française anticorruption ("AFA").

La mise en place d'une démarche volontaire de lutte contre la corruption

En France, la loi Sapin II prévoit l'obligation de mettre en place un dispositif de conformité pour les entreprises soumises à certains seuils d'effectifs et de chiffre d'affaires. Si en principe, les TPE et PME sont exclues du champ d'application de cette loi, elles sont néanmoins vivement encouragées à mettre ne place des mesures de prévention du risque de corruption, afin de favoriser l'émergence d'une culture de la transparence en interne.

De plus, les TPE et PME sont en pratique souvent en relations commerciales avec de grands groupes (fournisseurs, clients, donneurs d'ordres) soumis à la loi Sapin II. Or, cette loi prévoit une surveillance et une évaluation particulières des tiers partenaires commerciaux au regard du risque de corruption. Ainsi, en mettant en oeuvre un dispositif de prévention du risque, l'entreprise acquiert une grande attractivité auprès des grands groupes et investisseurs, qui seront plus enclins à conclure et à entretenir de réels partenariats commerciaux avec des entreprises disposant d'une véritable culture éthique.

A cet égard, l'AFA a récemment dressé un état des lieux de la mise en oeuvre de ses recommandations au sein des PME et ETI, et indique que seulement la moitié d'entre elles sont dotées d'un dispositif anti-corruption(2). L'AFA rappelle ainsi que la mise en oeuvre d'un tel dispositif permet pourtant à l'entreprise de se prémunir contre le risque de voir sa réputation entachée et sa valeur économique dégradée.

De bonnes pratiques à mettre en place en interne

Afin de prévenir au mieux ce risque, il est possible de mettre en place une démarche de prévention de la corruption, adaptée à la taille et aux moyens de l'entreprise, reprenant notamment les directives de l'AFA en l'adaptant aux spécificités de la crise sanitaire.

Sensibiliser les collaborateurs au risque de corruption :

Dans le contexte sanitaire actuel, les entreprises auront tout intérêt à diffuser en interne une politique de sensibilisation au risque de corruption, ainsi qu'un code de conduite. Une telle démarche aura pour but d'attirer l'attention des collaborateurs sur les risques de corruption, en prévoyant des cas pratiques ou mises en situation adaptées au secteur d'activité de l'entreprise afin d'insuffler une culture de la transparence et de l'éthique au sein des équipes ;

Prévoir des sessions de formation :

Si l'entreprise est intégrée dans un marché particulièrement exposé au risque de corruption (secteur de la santé, secteur pharmaceutique, etc.), il pourra être utile de prévoir des sessions de formation aux risques de corruption, destinées notamment aux personnes le plus souvent exposées aux sollicitations externes (commerciaux, prospects). Ces sessions pourront par exemple prendre la forme d'un e-learning ou de questionnaires à remplir de façon périodique ;

Mettre en place un dispositif d'alerte interne :

L'entreprise pourra introduire un dispositif de signalement des comportements contraires aux politiques internes, permettant également d'évaluer les secteurs ou pratiques à risques afin de prévoir des mesures correctives selon la fréquence et la nature des signalements émis.

En mettant en place un tel dispositif, l'entreprise pourra prévenir et évaluer efficacement le risque de corruption lié à ses activités, et pourra bénéficier d'un positionnement très favorable auprès des grands groupes partenaires commerciaux et d'investisseurs.

Pour en savoir plus

Emmanuel Daoud, associé fondateur du cabinet d'avocats Vigo administrateur du Cercle de la Compliance et membre d'AvoSial, est spécialisé en droit pénal (des affaires et de droit commun), et en compliance. Il exerce également en matière de cybercriminalité et de protection des données à caractère personnel.

Dalia Boudjellal, collaboratrice au sein du cabinet d'avocats Vigo, exerce principalement en compliance (loi Sapin II, devoir de vigilance).

(1) Conseil de l'Europe, " Pandémie du COVID-19 : le GRECO attire l'attention sur les risques de corruption " 21 avril 2020, disponible sur https://www.coe.int/fr/web/greco/-/covid-19-pandemic-greco-warns-about-corruption-risks

(2) Agence française anticorruption, " Diagnostic national sur les dispositifs anti-corruption dans les entreprises ", 21 septembre 2020, disponible sur https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/Diagnostic%20national%20sur%20les%20dispositifs%20anticorruption%20dans%20les%20entreprises.pdf

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Emmanuel Daoud, associé fondateur, Dalia Boudjellal, collaboratrice, cabinet d'avocats Vigo

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